Ordonnance n° 95-02 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la décision du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb arabe relative à l'amendement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Magreb arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994
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Article 1er
فتح المادةEst approuvée la décision du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb arabe relative à l'amendement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Maghreb arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995.
Liamine ZEROUAL.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 94-01
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 95-219
Décret présidentiel n° 95-219 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 portant ratification de la décision du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relative à l'amendement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Maghreb Arabe adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994
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