Ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix

1. أُلغي بموجب Loi n° 89-12

   « Toutes dispositions contraires à celles de la présente loi sont abrogées et notamment l'ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des »

• Arrêté

  Arrêté du 26 juin 1989 fixant les marges de distribution au détail des fruits et légumes

• Décret exécutif n° 89-106

  Décret exécutif n° 89-106 du 27 juin 1989 portant affectation à la commune de Zemmouri, wilaya de Boumerdès, d'une parcelle du domaine forestier national

• Décision

  Décision du 1 août 1989 portant désignation d'un chargé d'études et de synthèse, par intérim, au cabinet du ministre des finances, p

• Loi n° 89-12

  Loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er juillet 1989 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 mars 1987 relatif aux coopératives, de consommation, p

• Décret n° 88-49

  Décret n° 88-49 du 1er mars 1988 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes

• Arrêté

  Arrêté du 6 février 1988 modifiant et complétant l'arrêté du 30 novembre 1986 fixant les tarifs des insertions, d'abonnements et de vente du Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 août 1987 fixant les prix à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1986-1987

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 avril 1988 relatif à la tarification des transports routiers de marchandises

• Décret n° 88-129

  Décret n° 88-129 du 28 juin 1988 fixant, pour l'année 1988, la liste des produits soumis à prélévement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du Fonds de compensation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 janvier 1988 portant conditions d'agrément des installateurs d'équipements permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (G.P.L) comme carburant sur les véhicules automobiles, p

• Décret n° 88-153

  Décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 fixant les prix et les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la productior. des céréales et des légumes secs et réglementant des relations entre les différents opérateurs pour la période allant du 1er aôut 1988 au 31 juillet 1990

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports de voyageurs par route

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 avril 1988 fixant les modalités d'application de l'article 128 de la loi n°º 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, relatif aux magasins sous-douanes

• Décret n° 88-53

  Décret n° 88-53 du 15 mars 1988 portant fixation des prix, aux différents stades de la distribution, des engrais

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 juillet 1987 fixant la valeur monétaire des lettres clefs relatives aux actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 avril 1988 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.Τ.Ε.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 octobre 1988 portai fixation forfaitaire du prix de journée d'hospitalis tion des prestations d'hôtellerie et de restauratic dans les cliniques privées et du tarif remboursab par la sécurité sociale

• Décret n° 87-313

  Décret n° 87-313 du 29 décembre 1987 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers

• Décret n° 87-73

  Décret n° 87-73 du 31 mars 1987 portant fixation des prix, aux différents stades de la distribution, des engrais

• Décret n° 87-74

  Décret n° 87-74 du 31 mars 1987 fixant les prix de certaines machines agricoles et les marges d'intervention applicables aux machines agricoles

• Décret n° 87-68

  Décret n° 87-68 du 10 mars 1987 fixant les prix de vente du carburéacteur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 septembre 1987 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire raffinées par l'Entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)

• Arrêté

  Arrêté du 30 novembre 1986 fixant les tarifs des insertions, des abonnements et de vente du Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 mars 1987 relatif aux tarifs des prestations de services des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur

• Décret n° 87-58

  Décret n° 87-58 du 24 février 1987 fixant, pour l'année 1987, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du fonds de compensation

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1987 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffures pour dames et hommes

• Décret n° 87-166

  Décret n° 87-166 du 21 juillet 1987 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1987-1988

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 octobre 1987 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles d'olives de production nationale

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