Arrêté du 26 juin 1989 fixant les marges de distribution au détail des fruits et légumes

les marges de distribution des fruits et légumes, au stade de détail, sont plafonnées comme suit:

a) Produits de base :

Pommes de terre et oignons … 1,00 DA/KG.

Aïl 3,00DA/KG.

b) Autres fruits et légumes :

Fourchettes de prix Taux Marge plafond d'achat (DA/KG) de autorisée (DA/KG) marge Inférieur ou égale à 4,00 DA 35% 1,20 DA entre 4,00 et 7,00 DA 30% 1,80 DA entre 7,00 et 10,00 DA 25% 2,20 DA entre 10,00 et 15,00 DA 22% 2,70 DA entre 15,00 et 20,00 DA 18% 3,20 DA au-dela de 20,00 DA 15% 5,00 DA

La marge de détail prélevée est déterminée par application du taux de marge au prix d'achat dans la limite de la marge plafond, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus.

L'arrêté du 31 janvier 1975 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1989.

Mourad MEDELCI.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT