Ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l'état civil

Arrêté du 15 février 1979 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des personnes non pourvues de noms patronymiques des communes d'Aougroute et de Taghouzi, daïra de Timimoun, wilaya d'Adrar

Arrêté du 18 octobre 1979 portant homologation des opérations de constitution de l'état civu des personnes non pourvues de nom patronymique de la commune de Fenoughil et la fraction de Bouda, commune d'Adrar, wilaya d'Adrar

Arrêté du 15 novembre 1977 portant homologation des opérations de constitution de l'état civii des personnes non pourvues de noms patronymiques des communes de Reggane et de Zaouiet El Kounta (wilaya d'Adrar)

Arrêté du 7 mai 1977 portant homologation des opérations de constitution de l'état-civil des personnes non pourvues de noms patronymiques de la commune de Reguibet, daïra de Tindouf, wilaya de Béchar

Arrêté du 26 mars 1975 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des personnes non pourvues de noms patronymiques des communes de Timimoun et de Tinerkouk, daïra de Timimoun, wilaya d'Adrar

Arrêté du 16 octobre 1972 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des personnes non pourvues de noms patronymiques des localités El Feidh, commune de Zeribet El Oued, El Haouche, Ghamougah et Aïn Naga, commune de Sidi Okba, daïra de Biskra, wilaya de l'Aurès

Décret n° 73-161 du 1er octobre 1973 portant prorogation du délai de déclaration des naissances et des décès dans les wilayas des Oasis et de la Saoura

Arrêté du 14 janvier 1972 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des personnes non pourvues de noms patronymiques des tribus Ouled Oum Lakhoua, Ouled Yahya et Ouled Aïfa, daïra de Djelfa, wilaya de Médéa

Arrêté du 24 novembre 1971 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des personnes non pourvues de noms patronymiques de la tribu d'Ouled Sid Hadj Bahous, commune d'El Abiodh Sidi Cheikh, wilaya de Saïda

Arrêté du 18 janvier 1972 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des populations à la wilaya des Oasis non pourvues de noms patronymiques, tribu de Rebaïa-Nord, commune de Guemar, daïra d'El Oued

Arrêté du 28 octobre 1971 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des populations de la wilaya des Oasis non pourvues de noms patronymiques

Arrêté du 4 septembre 1970 portant nomination des membres de la commission centrale de constitution de l'état civil, des candidats

Ordonnance n° 69-26 du 12 mai 1969 portant institution du passeport nationa)

Arrêté interministériel du 10 novembre 1967 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération du personnel chargé de la constitution de l'état civil des personnes non encore pourvues d'un nom patronymique

Décret n° 67-126 du 21 juillet 1967 portant institution de la carte nationale d'identité, p

Décret n° 66-309 du 14 octobre 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l'état civi: