Arrêté du 15 février 1979 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des personnes non pourvues de noms patronymiques des communes d'Aougroute et de Taghouzi, daïra de Timimoun, wilaya d'Adrar

Est homologué le travail de constitution de l'état civil des populations de la wilaya d'Adrar, communes d'Aougroute et de Taghouzi, daira de Timimoun, wilaya d'Adrar.

Sont attribués aux populations concernées, les noms patronymiques dont la liste figure aux registres matrices homologués par le présent arrêté en conformité avec l'avis émis par la commission centrale.

A défaut d'opposition présentée par les tiers intéressés dans le délai d'un mois fixé par l'article 11 de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 susvisée, lesdits noms patronymiques attribués aux populations concernées deviennent inattaquables.

A l'expiration dudit délai d'un mois et à défaut d'opposition, le registre matrice deviendra le premier registre de l'état civil des populations concernées.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1979

A l'expiration dudit délai d'un mois et - à défaut d'opposition, es documents probants de l'identité des populations concernées seront établis et délivrés dans les conditions de droit commun.

Toutes les mesures qu'implique l'application des dispositions qui précèdent seront prises respectivement par le wall d'Adrar et les présidents des assemblées populaires communales d'Aougroute et de Taghouzi, daïra de Timimoun, wilaya d'Adrar.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché dans les communes intéressées.

Fait à Alger, le 15 février 1979.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS