Arrêté du 18 janvier 1972 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des populations à la wilaya des Oasis non pourvues de noms patronymiques, tribu de Rebaïa-Nord, commune de Guemar, daïra d'El Oued

Est homologué le travail de constitution de l'état civil des populations de la tribu de Rebaïa-nord, commune de Guemar, daïra d'El Oued, wilaya des Oasis.

Sont attribuées aux populations concernées, les noms patronymiques dont la liste figure aux registres matrices homologués par le présent arrêté en conformité de l'avis émis par la commission centrale.

A défaut d'opposition présentée par les tiers intéressés dans le délai d'un mois fixé par l'article 11 de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 susvisée, lesdits noms patronymiques attribués aux populations concernées deviennent inattaquables.

A l'expiration dudit délai d'un mois, et à défaut d'opposition, le registre matrice deviendra le premier registre de l'état civil des populations concernées.

A l'expiration dudit délai d'un mois et, à défaut d'opposition, les documents probants de l'identité des populations concernées seront établis et délivrés dans les conditions de droit commun.

Toutes les mesures qu'implique l'application des dispositions qui précèdent seront prises respectivement par le wall des Oasis et le président de l'assemblée populaire communale d'El oued.

Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. et affiché dans les communes intéressées.

Fait à Alger, le 18 janvier 1972.

Ahmed MEDEGHRI.

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