Arrêté du 15 novembre 1977 portant homologation des opérations de constitution de l'état civii des personnes non pourvues de noms patronymiques des communes de Reggane et de Zaouiet El Kounta (wilaya d'Adrar)

Sont attribués aux populations concernées, les noms patronymiques dont la liste figure aux registres matrices homologués par le présent arrêté en conformité avec l'avis émis par la commission centrale.

A défaut d'opposition présentée par les tiers intéressés dans le délai d'un mois fixé par l'article 11 de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 susvisée, lesdits noms patronymiques attribués aux populations concernées deviennent inattaquables.

A l'expiration dudit délai d'un mois, et à défaut d'opposition, le registre matrice deviendra le premier registre de l'état civil des populations concernées.

A l'expiration dudit délai d'un mois, et à défaut d'opposition, les documents probants de l'identité des populations concernées seront établis et délivrés dans les conditions de droit commun.

Toutes les mesures qu'implique l'application des dispositions qui précèdent seront prises respectivement par le wali et les présidents des assemblées populaires des communes de Réggane et de Zaouiet El Kounta.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché dans les communes intéressées.

Fait à Alger, le 15 novembre 1977.

P. le ministre de l'intérieur.

Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI.

MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES