Arrêté du 24 novembre 1971 portant homologation des opérations de constitution de l'état civil des personnes non pourvues de noms patronymiques de la tribu d'Ouled Sid Hadj Bahous, commune d'El Abiodh Sidi Cheikh, wilaya de Saïda

Est homologué le travail de constitution de l'état civil des populations de la wilaya de Saïda, tribu des Ouled Sid Hadj Bahous, commune d'El Abiodh Sidi Cheikh, daïra d'El Bayadh.

Sont attribués aux populations concernées les noms patronymiques dont la liste figure aux registres matrices homologués par le présent arrêté en conformité avec l'avis émis par la commission centrale.

A défaut d'opposition présentée par les tiers intéressés dans le délai d'un mois fixé par l'article 11 de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 susvisée, lesdits noms patronyıniques attribués aux populations concernées deviennent inattaquables.

A l'expiration dudit délai d'un mois, et à défaut d'opposition, le registre matrice deviendra le premier registre de l'état civil des populations concernées.

A l'expiration dudit délai d'un mois et à défaut d'opposition les documents probants de l'identité des populations concernées seront établis et délivrés dans les conditions de droit commun.

Toutes les mesures qu'implique l'application des dispositions qui précèdent seront prises respectivement par le wali de Saïda et le président de l'assemblée populaire communale d'El Abiodh Sidi Cheikh.

Le directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales est charge, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché dans la commune intéressée.

Fait à Alger, le 24 novembre 1971.

Anmed MEDEGHRI.