Arrêté du 4 septembre 1970 portant nomination des membres de la commission centrale de constitution de l'état civil, des candidats
Article 2
فتح المادةLes pouvoirs des membres de la commission centrale de constitution de l'état civil expireront lorsque tous les dossiers correspondant aux opérations entreprises, dans les 7 wilayas d'Annaba, l'Aurès, Médéa, Mostaganem, les Oasis, Saïda, la Saoura, auront été examinés.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 septembre 1970.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 24 septembre 1970 portant nomination du directeur de la production animale.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres;
Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs;
Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire;
Décrète :
Article 1г. M. Ahmed Benkourdel est nommé directeur de la production animale.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1970
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 septembre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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