Arrêté du 18 octobre 1979 portant homologation des opérations de constitution de l'état civu des personnes non pourvues de nom patronymique de la commune de Fenoughil et la fraction de Bouda, commune d'Adrar, wilaya d'Adrar

Est homologué le travail de constitution de l'état civil des populations de la wilaya d'Adrar, commune de Fenoughil et de la fraction de Bouda, commune d'Adrar, daïra d'Adrar.

Sont attribués aux populations concernées, les noms patronymiques dont la liste figure aux registres matrices homologués par le présent arrêté en conformité avec l'avis émis par la commission centrale.

A défaut d'opposition présentée par les tiers intéressés dans le délai d'un mois fixé par l'article 11 de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 susvisée, lesdits noms patronymiques attribués aux populations concernées deviennent inattaquables.

A l'expiration dudit délai d'un mois et à défaut d'opposition, le registre matrice deviendra le premter registre de l'état civil des populations concernées.

A l'expiration dudit délai d'un mois, et à défaut d'opposition, les documents probants de l'identité des populations concernées seront établis et délivrés dans les conditions de droit commun.

Toutes les mesures qu'implique l'application des dispositions qui précèdent seront prises respectivement par le wali d'Adrar et les présidents des assemblées populaires communales de Fenoughil et d'Adrar.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est 850 JOURNAL OFFICIEL DE LA chargé de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1979.

P. ie ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI.

MINISTERE DE LA JUSTICE