Ordonnance n° 66-219 معدَّل

Ordonnance n° 66-219 du 22 juillet 1966 portant création de la Société de gestion et de développement des industries du sucre « S.O.G.E.D.I.S. »

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Ordonnance n° 66-219

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 72-45

    « L'article 3 des statuts de la société de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS) annexés à l'ordonnance n° 66-219 du 22 juillet 1966 susvisée, est modifié et complété comme suit: • Art. 3: La sociét »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
  • Décret n° 84-283

    Décret n° 84-283 du 29 septembre 1984 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement et de régulation en fruits et légumes (Ε.Ν.Α.F.L.A.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.), dans le cadre de ses activités de distribution aux consommateurs

  • Décret n° 84-282

    Décret n° 84-282 du 29 septembre 1984 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement en produits alimentaires (Ε.Ν.Α.Ρ.Α.L.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus qu gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (S.O.G.E.D.I.A.), dans le cadre de ses activités d'approvisionnement des détaillants et collectivités

  • Décret n° 83-276

    Décret n° 83-276 du 23 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'installations techniques (E.N.I.T.E.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA) dans le cadre de son activité de travaux et réalisations

  • Décret n° 82-453

    Décret n° 82-453 du 11 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.)

  • Décret n° 82-457

    Décret n° 82-457 du 11 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale du sucre (E.NA.SUCRE), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA) au titre de ses activités, dans le domaine de l'industrie du sucre et de la fermentation

  • Décret n° 82-452

    Décret n° 82-452 du 11 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des jus et conserves alimentaires (E.NA.JUC)

  • Décret n° 82-456

    Décret n° 82-456 du 11 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale de gestion et de développement des Industries alimentaires (SOGEDIA), au titre de ses activités, dans le domaine des industries des corps gras

  • Décret n° 82-454

    Décret n° 82-454 du 11 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale du sucre (E.NA.SUCRE)

  • Décret n° 82-455

    Décret n° 82-455 du 11 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale des jus et conserves alimentaires (E.NA.JUC), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale de gestion et de développement des industries allmentaires (SOGEDIA), au titre de ses activités, dans le domaine de l'industrie des jus et conserves alimentaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SOGEDIA, la SN SEMPAC, la SN EMA, L'ONĄCO et la SNNGA

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA)

  • Décret n° 77-218

    Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères

  • Décret n° 74-221

    Décret n° 74-221 du 15 novembre 1974 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n° 74-104 du 15 novembre 1974 à la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA)

  • Ordonnance n° 73-53

    Ordonnance n° 73-53 du 1er octobre 1973 portant dissolution de la société nationale des corps gras (S.N.C.G.) et transfert de son patrimoine et de ses activités à la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA)

  • Ordonnance n° 72-45

    Ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 complétant l'objet de la société de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS) et modifiant sa dénomination en société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA)

  • Ordonnance n° 72-46

    Ordonnance n° 72-46 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des conserveries algériennes (SOALCO)

  • Décret

    Décret du 15 décembre 1966 portant nomination du directeur général de la Société de gestion et de développement des industries du sucre (SO. GE. D.I.S.)

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