Décret n° 66-254 du 19 août 1966 portant transformation d'emplois au ministère des travaux publics et de la construction
Article 2
فتح المادةSont crées au chapitre 31-11 susvisé, en remplacement des emplois supprimés à l'article ci-dessus, les emplois suivants :
- 3 conducteurs des travaux publics de l'Etat.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 août 1966
Article 3
فتح المادةLa dépense afférente à la prise en charge des agents visés à l'article 2, est gagée par les crédits provenant de la suppression des emplois figurant à l'article 1er.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 août 1966.
Houari BOUMEDIENE, Arrêté du 10 août 1966 portant transfert de crédits au budget de la Présidence du Conseil.
Le ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4 bis;
Vu le décret n° 66-3 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts au Président dù Conseil ;
Arrête :
Article 1er Est annulé sur 1966, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA), applicable au budget de la Présidence du Conseil, chapitre 34-02 «Direction de l'administration générale Matériel et mobilier » article 4 crédit exceptionnel pour la réfection et l'agencement des bureaux du Président du Conseil et de la salle du Conseil des ministres.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1966, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA), applicable au budget de la Présidence du Conseil, chapitre 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1966.
P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint des finances, Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 7 juin 1978 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs du trésor stagiaires
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