Loi n° 91-32 du 21 décembre 1991 relative à la consécration du 18 février journée nationale du chahid de la guerre de libération nationale

Loi n° 20-09 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant consécration du 8 mai journée nationale de la mémoire

Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya

Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune

Loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid

Décret exécutif n° 95-440 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales

Décret exécutif n° 95-441 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant création de commissions de wilayas chargées de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et des journées nationales dates et évènements liés à la guerre de libération nationale et à la mémoire des chouhada

Décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 commission portant création d'une nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales

Décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration libération nationale