Décret législatif n° 93-11 du 22 juin 1993 relatif à la consécration libération nationale
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret législatif a pour objet la consécration de journées nationales liées à la guerre de libération nationale.
Article 2
فتح المادةLa date du 19 mars est consacrée « Journée de la victoire ».
Article 3
فتح المادةLa date du 19 mai est consacrée « Journée de l'étudiant ».
Article 4
فتح المادةLa date du 20 août est consacrée « Journée nationale du Moudjahid ».
Article 5
فتح المادةLa date du 17 octobre est consacrée « Journée de l'émigration ».
Article 6
فتح المادةLa date du 11 décembre est consacrée «Journée de manifestation du peuple ».
Article 7
فتح المادةCes journées sont fêtées pour commémorer les dates anniversaires du 20 août 1955 et 1956, du 19 mai 1956, du 11 décembre 1960, du 17 octobre 1961 et du 19 mars 1962.
Article 8
فتح المادةLe présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1993.
Ali KAFI
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 63-278
- Ordonnance n° 68-419
- Loi n° 91-16
- Loi n° 91-32
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