Décret exécutif n° 95-440 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 susvisé.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 sont modifiées et complétées comme suit :

"Article 1er. Le présent décret a pour objet de créer une commission nationale chargée de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et journées nationales, dates et événements liés à la lutte de libération nationale, ainsi qu'à la mémoire des chouhada. Elle est désignée ci-après "la commission".

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 sont complétées in fine par l'alinéa suivant :

"La commission comprend également, en tant que de besoin, un représentant de chaque administration, institution, organisation et association concernées par les festivités programmées".

Le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 susvisé est complété par un article 7 bis rédigé comme suit :

"Art. 7 bis. Lorsque la commission désigne une wilaya pour commémorer particulièrement les cérémonies programmées, les dépenses supplémentaires du programme spécial de cette wilaya sont imputées à la dotation prévue à l'article 6 ci-dessus".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995.

Mokdad SIFI.