Ordonnance n° 66-153

Ordonnance n° 66-153 du 8 juin 1966 complétant la liste des fêtes légales

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Ordonnance n° 66-153
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Loi n° 91-32

    Loi n° 91-32 du 21 décembre 1991 relative à la consécration du 18 février journée nationale du chahid de la guerre de libération nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 mars 1975 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs d'application du ministère de l'industrie et de l'énergie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 mars 1975 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'Etat du ministère de l'industrie et de l'énergie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 juin 1974 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard du corps d'ingénieurs en vole d'extinction du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.