Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376

• Loi n° 99-07

  Loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid

• Décret exécutif n° 98-98

  Décret exécutif n° 98-98 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 modifiant le décret exécutif n° 94-330 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 fixant les aux grands-invalides membres de l'ALN ou de l'OCFLN. montants de la pension d'invalidité attribuée

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1417 correspondant au 29 janvier 1997 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 96-201 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant application de l'article 213 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour l'année 1996

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant application de l'article 47 de la loi relative au moudjahid et au chahid

• Loi n° 98-04

  Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel

• Décret exécutif n° 98-148

  Décret exécutif n° 98-148 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres 3 4

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 définissant les caractéristiques techniques de la plaque servant de support matériel à toute dénomination , son lieu de pose ainsi que son entretien

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 portant règlement intérieur des commissions de wilayas chargées d'examiner les propositions de dénomination et de débaptisation des lieux et édifices publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1418 correspondant au 4 février 1998 fixant les modalités et les critères de propositions de dénomination et débaptisation des lieux et édifices publics

• Décret présidentiel n° 97-365

  Décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant d'utilisation de l'emblème national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril 1997 fixant les modalités d'organisation de la formation pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) recrutés par voie de concours sur titre, examen professionnel et liste d'aptitude

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1417 correspondant au 8 avril formation pour les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel de concours sur titre et examen professionnel. 1997 fixant les modalités d'organisation de la du deuxième grade (PSEP2) recrutés par voie

• Décret présidentiel n° 97-104

  Décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant débaptisation des lieux et édifices publics

• Décret exécutif n° 97-506

  Décret exécutif n° 97-506 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 fixant les règles régissant les loyers applicables aux logements relevant du patrimoine locatif des offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) mis en exploitation à compter du ler janvier 1998

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997, fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades spécifiques de l'inspection générale des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1416 correspondant au 20 septembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 août 1990 et l'arrêté interministériel du 25 juin 1991, portant organisation du test professionnel pour le recrutement des professeurs d'enseignement professionnel

• Décret présidentiel n° 96-240

  Décret présidentiel n° 96-240 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 instituant le prix du ler novembre 1954

• Décret exécutif n° 96-249

  Décret exécutif n° 96-249 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création de commissions de wilayas pour la protection et la promotion des moudjahidine et ayants-droit - ainsi que la conservation du patrimoine historique et culturel lié à la révolution de libération nationale

• Décret exécutif n° 96-340

  Décret exécutif n° 96-340 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 modifiant le décret exécutif n° 94-330 du 22 octobre 1994 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'ALN ou de l'OCFLN

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Safar 1417 correspondant au 4 juillet 1996 portant paiement par les caisses de sécurité sociale pour le compte de l'Etat, de la part, restante à la charge de l'assuré social résultant des frais de soins dispensés dans les structures sanitaires de l'Etat au profit des moudjahidine et des ayants-droit

• Décret exécutif n° 96-466

  Décret exécutif n° 96-466 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale à Naâma (wilaya de Naâma)

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale à Bouhadjar (wilaya d'El-Tarf)

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale à Hammam Bouhadjar (wilaya d'Aïn-Témouchent)

• Décret exécutif n° 96-112

  Décret exécutif n° 96-112 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres !!

• Décret exécutif n° 95-441

  Décret exécutif n° 95-441 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant création de commissions de wilayas chargées de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et des journées nationales dates et évènements liés à la guerre de libération nationale et à la mémoire des chouhada

• Décret exécutif n° 95-440

  Décret exécutif n° 95-440 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales

• Décret présidentiel n° 95-217

  Décret présidentiel n° 95-217 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995 complétant les dispositions du décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 fixant les modalités d'organisation de concours sur titres et examens professionnels pour l'accès aux grades spécifiques du corps des inspecteurs du travail

• Décret exécutif n° 95-136

  Décret exécutif n° 95-136 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 modifiant le décret exécutif n° 94-330 du 22 octobre 1994 fixant les montants de la pension d'invalidité attribuée aux grands invalides membres de l'A.L.N ou de l'O.C.F.L.N

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