Décret présidentiel n° 96-240 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 instituant le prix du ler novembre 1954

Il est institué un prix intitulé "prix du ler novembre 1954" dans les conditions fixées par le présent décret dénommé ci-après "le prix".

Le prix est destiné à récompenser les œuvres et les travaux d'études ou de recherche historique relatifs à la révolution de libération nationale réalisés à titre individuel ou collectif par des personnes de nationalité algérienne.

Pour être recevables, les œuvres et travaux ne doivent pas avoir fait l'objet d'une publication.

Le montant du prix est fixé à un million de dinars (1.000.000 DA).

Il est inscrit au budget du ministère des moudjahidine.

Le prix est décerné annuellement à l'occasion de la commémoration du déclenchement de la révolution du ler novembre 1954.

Les œuvres et travaux sont selectionnés et évalués par un jury dont la composition et l'organisation seront fixées par un arrêté du ministre des moudjahidine.

Les membres du jury sont choisis parmi les enseignants chercheurs en histoire ainsi que les personnalités du monde de la culture, après consultation des instances concernées.

Le jury peut faire appel, à titre consultatif à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'assister dans l'appréciation des travaux de recherche qui lui sont soumis.

Le jury se réunit sous la présidence d'un de ses membres élu par ses pairs.

Les décisions sont prises au scrutin secret et à la majorité de ses membres.

Les conclusions du jury sont obligatoirement arrêtées trente (30) jours au moins avant la date de remise des prix et consignées sur un procès-verbal transmis au ministre des moudjahidine.

Le jury est seul juge de l'attribution du prix.

Dans le cas où le jury juge que plusieurs œuvres méritent d'être primées, il décide de répartir équitablement ce prix entre les lauréats.

Dans le cas où la qualité des œuvres soumises est jugée insuffisante, le jury peut décider de la non attribution du prix.

Le dépôt des candidatures s'effectue auprès du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954, dans les délais portés à la connaissance des intéressés par voie des médias et d'affichage au sein des strcuctures concernées.

Le dossier de candidature comporte : une demande de participation manuscrite, un énoncé des travaux et titres du candidat, cinq (5) exemplaires, au moins, de l'œuvre ou travail présenté.

Les concurrents ayant obtenu le prix prennent le titre de "lauréat du prix du ler Novembre 1954".

Les œuvres et travaux soumis à la compétition ne sont pas restitués à leurs auteurs.

Les exemplaires sont déposés auprès du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954.

Les œuvres et travaux couronnés par le jury, sont conservés par le centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954 qui peut les publier à ses frais dans le cadre des règles en vigueur.

Les auteurs des œuvres et travaux publiés ont la faculté d'en faire copie à leurs frais, après autorisation du jury.

Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre des moudjahidine, notamment les conditions de participation et les modalités de remise du prix.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996.

Liamine ZEROUAL.