Décret présidentiel n° 90-257 du 8 septembre 1990 portant création de l'entreprise de constructions mécaniques de Khenchela (E.C.M.K)

L'E.C.M.K est une entreprise militaire à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régie par les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.

L'E.C.M.K est chargée d'assurer les études, le développement, la fabrication et la commercialisation d'armes à feu, selon les programmes généraux approuvés par l'autorité de tutelle. A ce titre, elle réalise les plans d'approvisionnements, de production et de commercialisation, ainsi que de construction, acquisition et aménagement des moyens industriels nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

En outre, L'E.C.M.K peut fournir toutes prestations de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales.

Le siège de l'E.C.M.K est fixé à Khenchela.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, dans les mêmes formes, sur proposition du ministre de la défense nationale.

Le patrimoine d'affectation initial est constitué par : les biens meubles et immeubles de l'usine de fabrication d'armes à feu de Khenchela; les biens immeubles des cités d'habitation sis à Khenchela, destinés aux personnels et cadres de ladite usine; les biens meubles et immeubles constitués dans le cadre de la réalisation du projet de Khenchela, conformément à l'arrêté n° 387/85/SG/MDN/A2 du 10 décembre 1985 portant création, organisation et missions de la direction du projet de Khenchela.

L'E.C.M.K est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale.

Ladite tutelle est assurée par le directeur des fabrications militaires.

La gestion de l'E.C.M.K est confiée à un directeur général, nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale.

L'organisation et le fonctionnement internes de l'E.C.M.K sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition de l'autorité de tutelle délégataire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et | populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1990.

Chadli BENDJEDID.