Loi n° 81-09 du 4 juillet 1981 modifiant et complétant l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal

Loi n° 89-17 du 11 décembre 1989 portant report des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales

Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere

Loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres

Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire

Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 3, alinéa 8 de la loi n° 86-03 du 4 février 1986 modifiant et complétant la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics, modifiée et complétée, р. 264

Arrêté interministériel du 15 décembre 1986 portant approbation du cahier des charges relatif à la concession par l'Etat aux communes et entreprises publiques chargées des activités de tourisme, du droit d'exploitation des plages du domaine public maritime

Décret n° 87-42 du 10 février 1987 modifiant et complétant le décret n° 82 148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres

Loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989

Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant institution d'un comité national et de comités de wilaya de lutte contre les zoonoses

Décret n° 83-331 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tiaret (E.P.E.Τ.)

Décret n° 83-330 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Bechar (E.P.Ε.Β.), p

Décret n° 83-329 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Batna (Ε.Ρ.Ε.ΒΑ.)

Décret n° 83-328 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Laghouat (E.P.E.L.)

Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux

Décret n° 83-724 du 10 décembre 1983 fixant les modalités d'application de la loi nº 83-18 du 13 août 1983 relative à l'accession à la propriété foncière agricole

Décret n° 83-339 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Ouargla (E.P.E.OU.)

Décret n° 83-338 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.MO.)

Décret n° 83-337 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Médéa (E.P.Ε.Μ.)

Décret n° 83-336 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Constantine (E.P.E.CO.)

Décret n° 83-335 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Annaba (E.P.Ε.Α.)

Décret n° 83-334 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Sétif (E.P.E.S.)

Décret n° 83-333 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger (E.P.E.AL.), p

Décret n° 83-332 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Tizi Ouzou (Ε.Ρ.Ε.ΓΙ.)