ج.ر عدد 56 لسنة 2000

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanic 1 An Edition originale. …….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tari des insertions: 60,00 dinars la ligne

·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 56 21 Joumada Ethania 1421

20 septembre 2000 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 99-240 bis du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l’Etat..

Décret présidentiel nº 2000-270 du 20 Joumada Ethania 1421 correspondant au 19 septembre 2000 instituant une allocation spéciale de scolarité au profit des enfants scolarisés démunis.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août personnels et de la formation au ministère de la justice. 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des

Décrets présidentiels du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours…

Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours et procureurs généraux..

Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 mettant fin aux fonctions du président du tribunal de Chéraga..

Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 portant nomination de présidents de Cours et procureurs généraux… Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 procureurs de la République….. ARRETES, DECISIONS

portant nomination de présidents de tribunaux et de

ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 portant délégation de signature au directeur de cabinet.. 15 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants. 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de services

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août pour l’accès aux grades d’imam mouderrès et d’imam instituteur. 2000 portant organisation de formation spécialisée

Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 fixant le programme de formation spécialisée pour l’accès aux grades d’imam mouderrès et d’imam instituteur.

DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Ahmed BENBITOUR, Chef du Gouvernement sortant.. 18 Déclaration de patrimoine de M. Ali BENFLIS, Chef du Gouvernement..

21 Joanada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 20 septembre 2000: ALGERIENNE N° 56 3 DECRETS Décret présidentiel n° 99-240 bis du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l’Etat. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l’Etat ; Décrète: Article 1er. Quel que soit le mode de nomination prévu par la réglementation en vigueur, l’éligibilité au régime spécial de retraite des cadres supérieurs de l’Etat tel que prévu par le décret n° 83-617 du 31 octobre 1983, susvisé, est déterminée expressément par les textes instituant les fonctions et emplois concernés et ce, sans préjudice des droits acquis à la date du présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-270 du 20 Joumada Ethania 1421 correspondant au 19 septembre 2000 instituant une allocation spéciale de scolarité au profit des enfants scolarisés démunis. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Décrète: Article 1er. Il est institué, pour la rentrée scolaire 2000-2001, une allocation spéciale de scolarité de deux mille dinars (2.000 DA) par enfant nécessiteux inscrit dans les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et par enfant handicapé scolarisé dans des établissements scolaires spécialisés. Art. 2. Par enfant nécessiteux, il est entendu l’enfant : orphelin, de victime du terrorisme, issu d’une famille démunie, dont les parents ne disposent d’aucun revenu ou sont en fin de droits au niveau du système d’assurance chômage, dont les parents ont un revenu mensuel inférieur à huit mille dinars (8.000 DA). Art. 3. - L’attribution de cette allocation est décidée par une commission présidée par le chef de daïra ou son représentant. Cette commission est composée : du représentant des parents d’élèves, du représentant de l’assemblée populaire communale, du représentant du bureau communal de l’action sociale. Art. 4. Le gestionnaire de l’établissement scolaire est chargé du paiement de cette allocation sur la base des listes arrêtées par la commission visée à l’article 3 ci-dessus. Art. 5. Les modalités d’application du présent décret seront précisées par des circulaires interministérielles. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1421 correspondant au 19 septembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

20 septembre 2000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation au ministère de la justice. Par décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des personnels et de la formation au ministère de la justice, exercées par M. Saadallah Bahri, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours. Par décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000, il est mis fin, à compter du 18 janvier 2000, aux fonctions du président de la Cour d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Abderrachid Tabbi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, aux fonctions du président de la Cour de Médéa, exercées par M. Abdelkader Bessa. Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours et procureurs généraux. Par décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000, il est mis fin aux fonctions de présidents de cours et procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par les magistrats dont les noms suivent: COUR D’ADRAR : Larbi Bekkara, président de Cour; Mohamed Bouachria, procureur général. COUR DE CHLEF : Yahia Bouri, président de Cour ; Belkhir Fentiz, procureur général. COUR DE LAGHOUAT: Abdelkrim Kihal, président de Cour; Mohamed Djellaoui, procureur général. COUR D’OUM EL BOUAGHI: Abderrahmane Bouchemla, président de Cour. COUR DE BATNA : Abderrahmane Zouaoui, président de Cour; Belkacem Zeghmati, procureur général. COUR DE BEJAIA : Mebarek Hamida, président de Cour; Abdelkrim Bachiri, procureur général. COUR DE BISKRA : Ali Boumedjane, président de Cour; Mohamed Khedairia, procureur général. COUR DE BECHAR: Abdelkader El Abed, président de Cour; Mohamed Lassakeur, procureur général. COUR DE BLIDA : Rachid Belbel, président de Cour; Smaïne Frimeche, procureur général. COUR DE BOUIRA : Seddik Touati, président de Cour; Abdelhafid Moustiri, procureur général. COUR DE TAMENGHASSET: Mohammed Kouidri, président de Cour; COUR DE TEBESSA: Ahmed Boutine, président de Cour; Saadane Bouzidi, procureur général. COUR DE TLEMCEN: Tahar Mamouni, président de Cour; Mohammed Goraine, procureur général.

21 Joumada Ethania 1421 JOURNAL 20 septembre 2000:: COUR DE TIARET : Laid Djermane, président de Cour; COUR DE TIZI OUZOU : Allaoua Bouchelik, président de Cour; Mansour Kedidir, procureur général. COUR D’ALGER: Saïd Bouhalas, président de Cour; Mourad Zeguir, procureur général. COUR DE DJELFA : Saïd Belhacen, président de Cour; Mohammed Blidi, procureur général. COUR DE JIJEL : El Hachemi Mellak, président de Cour; Bachir Chaieb, procureur général. COUR DE SETIF : Hocine Benbouderiou, président de Cour; Ali Bakhouche, procureur général. COUR DE SAIDA : Rachid Benmessaoud, président de Cour; Rachid Mazari, procureur général. COUR DE SKIKDA : Abdesamed Benamiria, président de Cour; Hemana Zerdoum, procureur général. COUR DE SIDI BEL ABBES: Boussaad Takka, procureur général. COUR D’ANNABA: Seddik Mazouzi, président de Cour ; Ahmed Rahabi, procureur général. COUR DE GUELMA : Abdelaziz Nouiri, président de Cour; Hamoudi Bentaya, procureur général. COUR DE CONSTANTINE : Hamlaoui Maouedji, président de Cour; Kamel Litim, procureur général. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56: 5 COUR DE MEDEA : Mohammed Amara, procureur général. COUR DE MOSTAGANEM: Mohammed Benhabara, président de Cour; Mohammed Yazid Mouley, procureur général. COUR DE M’SILA : Djamel Eddine Graoui, président de Cour; Saci Khebizi, procureur général. COUR DE MASCARA: Mellad Bouida, président de Cour; Benabdellah Ounadjla, procureur général. COUR DE OUARGLA: Mohamed Tighremt, président de Cour; Mohammed Salah Soltani, procureur général. COUR D’ORAN : Khaled Achour, président de Cour; Mohammed Azrou, procureur général. Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 mettant fin aux fonctions du président du tribunal de Chéraga. Par décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000, il est mis fin aux fonctions de président du tribunal de Chéraga, exercées par Mme. Yasmina Zait épouse Aït Hamlat, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 portant nomination de présidents de Cours et procureurs généraux. Par décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000, sont nommés présidents de cours et procureurs généraux près des cours suivantes, les magistrats dont les noms suivent: COUR D’ADRAR: président de Cour: Omar Boukabous ; procureur général : Rachid Boumelta.

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COUR DE CHLEF: président de Cour: Smaine Frimeche; procureur général : Boussaad Takka. COUR DE LAGHOUAT: président de Cour: Hocine Chelouche ; procureur général : Mouloud Mezhoudi. COUR D’OUM EL BOUAGHI: président de Cour: Mohammed Kouidri. procureur général : Rachid Benmessaoud. COUR DE BATNA : président de Cour: Yahia Bouri ; procureur général : Saïd Belhacen. COUR DE BEJAIA : président de Cour: Larbi Benfriha ; procureur général : Rachid Mazari. COUR DE BISKRA : président de Cour : Seddik Touati ; procureur général : Mohammed Goraine. COUR DE BECHAR: président de Cour: Maamar Rezgani ; procureur général : Ahmed Bairi. COUR DE BLIDA: président de Cour: Abderrahmane Zouaoui ; procureur général : Abdelhafid Moustiri. COUR DE BOUIRA : président de Cour: Rabah Kouira ; procureur général : Mohamed Tahar Medjahdi. COUR DE TAMENGHASSET: président de Cour: Lakhdar Bouzid ; procureur général : Nacer Boularas. COUR DE TEBESSA: président de Cour: Tayeb Benarbia ; procureur général : Benali El Bey. COUR DE TLEMCEN: président de Cour: Mebarek Hamida ; procureur général : Bachir Chaieb. COUR DE TIARET : président de Cour: Tahar Mamouni ; COUR DE TIZI OUZOU : président de Cour: Laïd Djermane ; procureur général : Benabdellah Ounadjela. COUR D’ALGER: président de Cour: Mohammed Kara Mostefa; procureur général : Kaddour Berradja. COUR DE DJELFA: président de Cour: Ammar Bouhila ; procureur général : Madjid Abderrahim. COUR DE JIJEL : président de Cour: Abdelhamid Lamraoui ; procureur général : Ahmed Aouak. COUR DE SETIF : président de Cour: Mohammed Tighremt; procureur général : Belkacem Zeghmati. COUR DE SAIDA: président de Cour: Larbi Ladraa ; procureur général : Tahar Boulbène. COUR DE SKIKDA : président de Cour: Abdelaziz Nouiri; procureur général : Hamoudi Bentaya. COUR DE SIDI BEL ABBES : procureur de Cour: Hocine Benboudriou. procureur général : Abderrahmane Bouchemla. COUR D’ANNABA: président de Cour: Khaled Achour; procureur général : Mabrouk Mahdadi. COUR DE GUELMA: président de Cour: Mellad Bouida; procureur général : Abdelkrim Bachiri. COUR DE CONSTANTINE : président de Cour: Bahri Saadallah ; procureur général : Belkhir Fentiz.

21 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 56 20 septembre 2000. COUR DE MEDEA : président de Cour: Belkacem Boukhlouf ; procureur général : Mohamed Bourouina. COUR DE MOSTAGANEM: président de Cour: Essaid Amiour ; procureur général : Mohammed Chérif Brahim. COUR DE M’SILA: président de Cour : Larbi Bekkara ; procureur général : Mohammed Djellaoui. COUR DE MASCARA: président de Cour: Djamel Eddine Graoui ; procureur général : Hemana Zerdoum. COUR DE OUARGLA: président de Cour: Mohamed Hadad; procureur général : Badaoui Dallal. COUR D’ORAN : président de Cour: Abdesamed Benamira ; procureur général : El Hadi Hamdi Bacha. COUR D’ILLIZI: président de Cour: Hocine Sakhraoui ; procureur général : Bouziane Bounadour. COUR DE GHARDAIΑ: président de Cour: M’Hamed Hadj Henni ; procureur général : Hocine Aouadi. COUR DE RELIZANE: président de Cour: El Hadi Belamokre ; procureur général : Hocine Mokdahi. Décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 portant nomination de présidents de tribunaux et procureurs de la République. Par décret présidentiel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000, sont nommés présidents de tribunaux et procureurs de la République près les cours suivantes, les magistrats dont les noms suivent : COUR D’ADRAR: Tribunal d’Adrar : président du tribunal : Boumediène Betteldja; procureur de la République : Ali Mohri Djillali. COUR DE CHLEF: Tribunal de Chlef : président du tribunal: Ali Noukha ; procureur de la République : Mokhtar Mahida; Tribunal de Boukadir : président du tribunal : Smail Rebaï ; procureur de la République : Abdelouahab Fetache. Tribunal de Miliana : président du tribunal : Louisa Chabane ; procureur de la République : L’Hadi Louail. Tribunal d’Aïn Defla : président du tribunal : Selma Chikhi. Tribunal de Khemis Miliana : président du tribunal : Zahia Deniaoui ; procureur de la République: Abdeldjalil Ben Arbia. Tribunal d’El Attaf: président du tribunal: Dahou Kada ; procureur de la République : Abdelhafid Tabahriti. Tribunal de Ténès : président du tribunal: Abdelkader Manceur ; procureur de la République: Abderrahmane Alioua. COUR DE LAGHOUAT: Tribunal de Laghouat : président du tribunal : Tayeb Hellali ; procureur de la République : Rabah Barik Tribunal d’Afflou : président du tribunal : Aïcha Zegrir; procureur de la République : Smail Amaouch.

COUR D’OUM EL BOUAGHI: Tribunal d’Oum El Bouaghi : président du tribunal : Mounir Mériem ; procureur de la République : Rachid Hamdi Pacha. Tribunal d’Aïn El Beïda : président du tribunal: Mohamed Kentouli; procureur de la République : Zakaria Hadghi. Tribunal de Khenchela : président du tribunal : Abdellah Chouader ; procureur de la République: Abdelhafid Mounaouli. Tribunal de Chéchar : président du tribunal : Omar Gomri; procureur de la République : Djemai Berkane. Tribunal d’Aïn Fekroune: président du tribunal : Amar Fnides ; procureur de la République : Abdelhamid Temim. Tribunal d’Aïn Mlila: président du tribunal : Chahrazad Laribi ; procureur de la République : Salah Gharsa. Tribunal de Kaïs : président du tribunal: Smati Azzizi; procureur de la République : Salah Sahraoui. COUR DE BATNA : Tribunal de Batna : président du tribunal : Abdelkader Djellabi ; procureur de la République : Rabia Mougari. Tribunal de Barika: président du tribunal : Kadour Belabed; procureur de la République : Slimane Hamoudi. Tribunal de N’Gaous : président du tribunal : Messaoud Kemine ; procureur de la République : Djamel Hammadi. Tribunal d’Arris : président du tribunal : Amar Tayene ; procureur de la République : Zehouani Mebirouk. 20 septembre 2000 Tribunal de Merouana: président du tribunal : Mokhtar Zaboub; procureur de la République : Kouadri El-Hamel. COUR DE BEJAIA : Tribunal de Béjaïa : président du tribunal : Abdelaziz Badaoui ; procureur de la République : Boukhalfa Boutemeur. Tribunal de Kherrata: président du tribunal : Mohamed Mehdi Mouhoub ; procureur de la République : Messaoud Abdellouche. Tribunal de Sidi Aïch: président du tribunal : Saïd Mohamed Seghir; procureur de la République : Saïd Lakhdari. Tribunal d’Amizour : président du tribunal : Zoubida Daoud ; procureur de la République : Mohamed Mammeri. Tribunal d’Akbou : président du tribunal : Samira Ouatati ; procureur de la République : Rabah Boudache. COUR DE BISKRA : Tribunal de Biskra : président du tribunal : Rachid Mezhoud ; procureur de la République : Khaled Boukertt. Tribunal de Sidi Okba: président du tribunal : Salahdine Benmachiche; procureur de la République : Abdelhamid Sigha. Tribunal d’El Oued : président du tribunal : Mahmoud Saadallah ; procureur de la République : M’Hamed Bekhelifi. Tribunal de Tolga : président du tribunal : Mohamed Aggouni; procureur de la République : Fodil Lakhal.

21 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL 20 septembre 2000 :::::::: COUR DE BECHAR: Tribunal de Béchar : président du tribunal : Mustapha Ansseur ; procureur de la République : Mohamed Chaib. Tribunal de Tindouf : président du tribunal : Tayeb Boubekri ; procureur de la République : Hamidou Bouktir. COUR DE BLIDA : Tribunal de Blida : président du tribunal : Abdelkader Kharoubi ; procureur de la République : Mohamed Bouchaala Boualam. Tribunal de Boufarik : président du tribunal : M’Hamed Djabri ; procureur de la République : Khaled El Bey. Tribunal de Chéraga : président du tribunal : Aïssa Mim ; procureur de la République : Mohammed Yekken. Tribunal de Koléa : président du tribunal : Abdellah Benaïda ; procureur de la République : Mahdi Zemmouri. Tribunal de Tipaza : président du tribunal : Kamel Messbah; procureur de la République : Salah Slimi. Tribunal de Cherchell: président du tribunal : Nora Mokrane ; procureur de la République : Mohamed Zerkerras. Tribunal de Larbaa : président du tribunal : Saïd Chaib ; procureur de la République : Noureddine Cheraa. Tribunal de Hadjout : président du tribunal : Djahida Larine ; procureur de la République : Mouloud Allache. DE LA REPUBLIQUE ALGERJENNE N° 56: Tribunal d’El Affroun : président du tribunal : Youcef Boukhersa; procureur de la République : Amor Younsi. COUR DE BOUIRA: Tribunal de Bouira : président du tribunal : Ali Dahamni ; procureur de la République : Lounis Maalem. Tribunal d’Aïn Bessam: président du tribunal : Safia Ben Terkia ; procureur de la République : Mourad Faked. Tribunal de Lakhdaria: président du tribunal : Ahmed Bouzit; procureur de la République : Nour Eddine Meftahi. Tribunal de Sour El Ghozlane: président du tribunal : Chrif Zenchi; procureur de la République : Abdelaziz Lanacer. COUR DE TAMENGHASSET: Tribunal de Tamenghasset : président du tribunal : Abderrachid Mouatsi; procureur de la République : Abdelhak Dalache. Tribunal d’Aïn Salah : président du tribunal : Rachid Mazouz ; procureur de la République : Tahar Djebbari. Tribunal d’Aïn Guezzam: procureur de la République : Abdelkader Libair. COUR DE TEBESSA: Tribunal de Tébessa : président du tribunal : Nacer Bioud; procureur de la République : Abdelaziz Aboud. Tribunal de Chréa : président du tribunal: Mouloud Bouldjedri; procureur de la République: Hakim Mokhnèche. Tribunal d’El Aouinet: président du tribunal : Boudjemaa Souilah ; procureur de la République : Abdellah Zouaoui.

Tribunal de Bir El Ater : président du tribunal : Mourad Ben Driss ; procureur de la République : Mohamed Chérif Bachiri. COUR DE TLEMCEN: Tribunal de Tlemcen : président du tribunal : Saïd Bekrachouche ; procureur de la République : Ahmed Abdelatif Ben Mokhtar. Tribunal de Sebdou : président du tribunal : Mammar Belabbas; procureur de la République : Bachir Chaoui. Tribunal de Remchi : président du tribunal: Malek Bakhouche; procureur de la République : Lakhdar Aouadi. Tribunal d’Ouled Mimoun : président du tribunal: Mohamed Abderrahmane; procureur de la République : El Hadj Benchérif. Tribunal de Maghnia : président du tribunal : Abdelaziz Bettayeb ; procureur de la République: Noureddine Mahboubi. Tribunal de Ghazaouet : président du tribunal : Rabah Ammour ; procureur de la République: Mustapha Ben Anane. COUR DE TIARET : Tribunal de Tiaret : président du tribunal : Mohammed Abderrezak ; procureur de la République : Brahim Bougaci. Tribunal de Frenda : président du tribunal : Abdallah Allat ; procureur de la République: Messaoud Benatmane. Tribunal de Sougueur : président du tribunal : Mohamed Benaïssa Gasmi ; procureur de la République : Ali Gacem. 20 septembre 2000 Tribunal de Tissemsilt : président du tribunal : Mohamed Otmani ; procureur de la République : Ahmed Zergui. Tribunal de Bordj Bounaama : président du tribunal : Mohammed Seghir; procureur de la République: Nacer Eddine Aïssaoui. COUR DE TIZI OUZOU : Tribunal de Tizi Ouzou : président du tribunal : Chabane Raïs ; procureur de la République : Chérif Djaad. Tribunal de Dellys : président du tribunal : Hadda Zamoum ; procureur de la République : Djamel Guehaz. Tribunal de Bordj Ménaiel : président du tribunal: Mahmoud Aït Hamoudi ; procureur de la République : Ahcène Hebib. Tribunal de Rouiba : président du tribunal: Rekia Guetfa; procureur de la République : Abdelhak Mellah. Tribunal de Draa El Mizan : président du tribunal : Abdelaziz Allouni ; procureur de la République : Moussa Bouchaibi. Tribunal de Boumerdès : président du tribunal : Redouane Benabdallah ; procureur de la République : Saïd Kebache. Tribunal de Boudouaou : président du tribunal : Assia Mahcer; procureur de la République : Abdelmadjid Belhadj. Tribunal de Larbaa Nath Iraten: président du tribunal : Fatah Ouret; h procureur de la République : Ali Chikaoui. Tribunal de Tigzirt : président du tribunal: Tassaadit Haddadene ; procureur de la République : Djamel Eddine Zidani.

21 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56: 11 20 septembre 2000 : : Tribunal d’Aïn El Hammam : président du tribunal: Mohamed Chérif Bouhamidi; procureur de la République : Zouhir Talbi. Tribunal d’Azzazga: président du tribunal : Rabah Grib ; procureur de la République: Abdelkader Amrouche. COUR D’ALGER: Tribunal de Sidi M’Hamed : président du tribunal: Mohamed Raïs El Aïn procureur de la République: Mohamed Tahar Abed Tribunal de Bab El Oued : président du tribunal : Mohamed Boughaba procureur de la République : Mohamed Hamadou Tribunal de Bir Mourad Raïs : président du tribunal : Lakhdar Lekdim procureur de la République: Mohand Arezki Si Hadj Tribunal d’Hussein Dey : président du tribunal : Mansour Ouchene procureur de la République : Ghrissi Kebir Tribunal d’El Harrach: président du tribunal: Abdelkader Bettouati procureur de la République : Zouaoui Ladjine COUR DE DJELFA : Tribunal de Djelfa : président du tribunal : Tayeb Dahri procureur de la République : Ali Mazouz Tribunal de Messaâd : président du tribunal : Brahim Ben Fadel procureur de la République : Abdelkrim Bouabizi Tribunal d’Aïn Oussara: président du tribunal : Belkacem Melouah procureur de la République : Chérif Sellidj COUR DE JIJEL : Tribunal de Jijel : président du tribunal : Abdelaziz Djourdam procureur de la République : Rachid Farah Tribunal de Tahir : président du tribunal : Saïd Bouguera procureur de la République : Djillali Balala Tribunal d’El Milia : président du tribunal : Bachir Messaoudi procureur de la République : Ahmed Sari COUR DE SETIF : Tribunal de Sétif : président du tribunal : Aziez Mabrouk procureur de la République : Salim Saouli Tribunal de Bordj Bou Arréridj: président du tribunal : Ahmed Hadjou Belaïd procureur de la République : Brahim Boussalem Tribunal d’El Eulma : président du tribunal : Khaled Abdellouahab procureur de la République : Allel Hattab Tribunal d’Aïn Oulmène : président du tribunal : Mohamed Boukherbab procureur de la République : Mohamed Sahnoune Tribunal de Ras El Oued : président du tribunal : Djamel Rami procureur de la République : Azzeddine Lalaoui Tribunal de Bougaâ : président du tribunal : Hocine Fedani procureur de la République : Nacer Bettache Tribunal d’Aïn El Kebira: président du tribunal : Lila Slimane Taleb procureur de la République : Saïd Bouaziz

·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 21 Joumada Ethania 1421

COUR DE SAIDA: Tribunal de Saïda : président du tribunal : Ali Madi procureur de la République : Mohamed Chemlal COUR DE SKIKDA : Tribunal de Skikda : président du tribunal : Abderrahmane Menhane procureur de la République : Mabrouk Djedaïdia Tribunal de Tamalous : président du tribunal : Abdeldjelil Bouaziz procureur de la République : Abdelhafid Krim Tribunal d’Azzaba: président du tribunal : Chérif Atmania procureur de la République : Amour Boutine Tribunal de Collo : président du tribunal : Mahdjoub Mechati procureur de la République : Ferhat Kerouaz Tribunal d’El Harrouch: président du tribunal: Ayache Boumedjirek procureur de la République : Salim Rameli COUR DE SIDI BEL ABBES : Tribunal de Sidi Bel Abbès : président du tribunal: Mohamed Boussalem procureur de la République : Mostéfa Soufli Tribunal d’Aïn Témouchent: président du tribunal: Moncef Dahmani procureur de la République : Ali Taguia Tribunal de Hammam Bouhdjar : président du tribunal : Fatma Boucherit procureur de la République : Tayeb Bouchenafa Tribunal de Sfisef: président du tribunal : Yamina Traig procureur de la République : Djilali Brini 20 septembre 2000 Tribunal de Telagh : président du tribunal : Abed Nouar procureur de la République : Abdellah Ziani Tribunal de Beni Saf : président du tribunal: Azzedine Benchihida procureur de la République : Kada Oudia COUR D’ANNABA: Tribunal d’Annaba : président du tribunal: Hachemi Benabdeslam procureur de la République : Ammar Sekki Tribunal de Drean : président du tribunal : Slimane Khellili procureur de la République : Omar Bensouna Tribunal d’El Tarf: président du tribunal: Aïssa Meddour procureur de la République : Abderrahmane Fritih Tribunal d’El Hadjar : président du tribunal : Soumia Bentazir procureur de la République : Aïssa Moukas COUR DE GUELMA: Tribunal de Guelma : président du tribunal : Mahdi Kouchih procureur de la République : Abdelouahab Slimani Tribunal de Sedrata: président du tribunal: Mohamed Ziadi Hellaili procureur de la République : Faïçal Zerdazi Tribunal de Bouchegouf : président du tribunal : Sabah Rechach procureur de la République : Nasreddine Boudene Tribunal de Souk Ahras: président du tribunal : Abdelouaheb Labiad procureur de la République : Mohamed Hadj Henni

21 Joumada Ethania 1421 JOURNAL 20.septembre 2000. COUR DE CONSTANTINE: Tribunal de Constantine : président du tribunal : Bakir Kamel procureur de la République : Miloud Nahnouh Tribunal d’El Khroub : président du tribunal : Mohamed Taleb procureur de la République : Hassen Bazine Tribunal de Ferdjioua: président du tribunal : Hamza Benkacem procureur de la République : Ammar Facih Tribunal de Mila: président du tribunal : Ammar Fareh procureur de la République : Ali Zegai Tribunal de Zighoud Youcef : président du tribunal : Abdellah Boukroura procureur de la République : Salah Gamri Tribunal de Chelghoum Laïd : président du tribunal : Ammar Boughaba procureur de la République : Sayeh Sengouga COUR DE MEDEA : Tribunal de Médéa : président du tribunal : Mohamed Djamani procureur de la République : Aomar Guenaoui Tribunal de Ksar El Boukhari : président du tribunal : Rabah Hamani Tribunal d’Aïn Boucif: président du tribunal : Saïd Menter procureur de la République : El Hadi Sedrati Tribunal de Berrouaghia: président du tribunal : Saïd Tekour procureur de la République : Moncef Belkacem Tribunal de Tablat : président du tribunal : Brahim Aouadi procureur de la République : Ahmed Bouatba OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 13 Tribunal de Béni Slimane : président du tribunal : Rachid Abdesselam procureur de la République : Hamenna Berech COUR DE MOSTAGANEM: Tribunal de Mostaganem : président du tribunal : Abdelmalek Zait procureur de la République : Abdelhamid Rouini Tribunal de Sidi Ali: président du tribunal : Abdelkader Djahlat procureur de la République : Abdelkader Lakhdari Tribunal d’Aïn Tadlès: président du tribunal : Ster Benrokia COUR DE M’SILA: Tribunal de M’Sila : président du tribunal : Ahmed Belila procureur de la République : Messaoud Addala Tribunal de Sidi Aïssa : président du tribunal: Mourad Smail procureur de la République : Messaoud Houra Tribunal de Boussaâda: président du tribunal: Abdelaziz Yahia procureur de la République: Abdelhamid Boulegroune Tribunal d’Aïn El Melh : président du tribunal : Abderrahmane Mesmoudi COUR DE MASCARA: Tribunal de Mascara : président du tribunal : Afif Ghani procureur de la République : Djamal Eddine Ben Mazouz Tribunal de Ghris : président du tribunal: Mohamed Hamad procureur de la République : El Hadi Zaoui

Tribunal de Mohammadia: président du tribunal : Abdelhakim Daalech procureur de la République: Hadj Ahmed Benhamdada Tribunal de Tighenif : président du tribunal : Omar Kheffache procureur de la République : Djamel Zemour Tribunal de Sig: président du tribunal : Abbas Aïssa procureur de la République : Abdelkader Mostefai COUR DE OUARGLA: Tribunal de Ouargla : président du tribunal : Rahma Benmohamed procureur de la République : Kamel Sirine Tribunal de Touggourt: président du tribunal : Ali Mega procureur de la République : Abdelhamid Helifa Tribunal de Hassi Messaoud : président du tribunal : Belkacem Bendib procureur de la République : Sghir Nedjar COUR D’ORAN : Tribunal d’Oran : président du tribunal : Lachemi Brahmi procureur de la République: Saâd Hadjar Kherfane Tribunal de Gdyel : président du tribunal : Khedidja Semoud procureur de la République : Omar Guellali Tribunal d’Aïn Turk : président du tribunal : Saïd Kaïdi procureur de la République: Djaafar Naït Sidi Ahmed Tribunal d’Es-Senia: président du tribunal : Mokhtar Boucherite procureur de la République : Abdellah Lahcine 20 septembre 2000. …….. Tribunal d’Arzew : président du tribunal : Salah Ayachi procureur de la République : Mohammed Djafri Tribunal de Oued Tlilet: président du tribunal : Houria Zilabdi procureur de la République : Hamid Chettah COUR DE RELIZANE: Tribunal de Relizane: président du tribunal : Zemallahch Ouari Kaddour Bensaïd procureur de la République : Abdellah Kamraoui Tribunal de Oued Rhiou : président du tribunal : Youcef Yacoubi procureur de la République : Mohamed Bouchareb Tribunal de Mazouna: président du tribunal : Noureddine Djazoul procureur de la République : Mohammed Ouahrani COUR DE GHARDAIΙΑ : Tribunal de Ghardaïa : président du tribunal : Amor Tobbal procureur de la République : Ahmed Bourzam Tribunal de Metlili: président du tribunal : Ahmed Abidi procureur de la République : Belkhir Merabet Tribunal de Menéa : président du tribunal : Rabah Teggar procureur de la République : Mahmoud Merabta COUR D’ILLIZI : Tribunal d’Illizi: président du tribunal : Abdeldjoued Bounoura procureur de la République : Noureddine Hammouche Tribunal de Djanet: président du tribunal : Farid Ziani

21 Joumada Ethanía 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56: 15 20 septembre 2000:: ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1421 correspondant au 27 août 2000 portant nomination de M. Brahim Bouzeboudjen en qualité de directeur de cabinet du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Bouzeboudjen, directeur de cabinet à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000. Ali BENFLIS. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants. Par arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000, il est mis fin, à compter du 1er août 2000, aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants, des régions militaires suivantes : Chefs de services: Commandant : Mohamed Touati, lère région militaire; Commandant: Saâdi Aït Kaci, 2ème région militaire; Commandant: Bouamama Bousmaha, 4ème région militaire. Suppléants des chefs de services : Commandant: Chérif Zeghoum, lère région militaire; Commandant: Abdelkrim Mebrek, 6ème région militaire.

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000 portant désignation de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et d’un suppléant. Par arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1421 correspondant au 10 août 2000, les officiers dont les noms suivent sont désignés, à compter du 1er août 2000, dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléant, des régions militaires suivantes : Chefs de services: Commandant: Chérif Zeghoum, lère région militaire; Commandant: Abdelkrim Mebrek, 2ème région militaire; Commandant: Essaïd Chibane, 4ème région militaire. Suppléant du chef de service : Capitaine: Zouaoui Benbakriti, lère région militaire. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 portant organisation de formation spécialisée pour l’accès aux grades d’imam mouderrès et d’imam instituteur. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des habous, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

JOURNAL OFFICIEL DE LA.REPUBLIQUE.ALGERIENNE.N° 56’ 21 Joumada Ethania 1421-

Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N et de I’O.C.F.L.N; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut-type des travailleurs du secteur des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, notamment son article 10; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet d’organiser la formation spécialisée pour l’accès aux grades d’imam mouderrès et d’imam instituteur. Art. 2. La formation prévue à l’article 1er ci-dessus est ouverte aux candidats recrutés, conformément aux dispositions des articles 32 et 33 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé. Art. 3. Le nombre des postes budgétaires prévus est de deux cent vingt (220) répartis comme suit : cent (100) postes pour le grade d’imam mouderrès; cent vingts (120) postes pour le grade d’imam instituteur. 20 septembre 2000 Art. 4. Les candidats concernés bénéficient des bonifications prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 5. La date d’ouverture et de clôture des inscriptions est fixée par décision du ministre des affaires religieuses et des habous. Art. 6. La durée de la formation est de deux (2) années pour les imams mouderrès et de trois (3) années pour les imams instituteurs. Elle est organisée sous forme continue, résidentielle et comporte des cours théoriques et des stages pratiques. Art. 7. Le démarrage de la formation est prévu pour le 14 octobre 2000. Elle se déroulera aux instituts islamiques de formation des cadres du culte suivants : l’institut islamique de formation des cadres du culte de Sidi Abderrahmane El-Yelouli, wilaya de Tizi-Ouzou; l’institut islamique de formation des cadres du culte de Telaghma, wilaya de Mila; l’institut islamique de formation des cadres du culte de Sidi Okba, wilaya de Biskra ; l’institut islamique de formation des cadres du culte d’Aïn Salah, wilaya de Tamenghasset ; l’école nationale de formation des cadres du culte de Saïda, wilaya de Saïda. Art. 8. Les résultats du cycle de formation sont prononcés par un jury d’admission sur la base des procès-verbaux des conseils des professeurs des instituts de formation concernés et comportent notamment: une évaluation des matières théoriques enseignées; une évaluation des stages pratiques. La moyenne générale d’admission du candidat doit être égale au moins à 10/20 établie à partir des moyennes trimestrielles des années de formation. Art. 9. Le jury d’admission prévu à l’article 8 ci-dessus est composé : du directeur de la formation représentant le ministre des affaires religieuses et des habous, président; du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre; des directeurs des instituts islamiques concernés, membres; du sous-directeur du personnel, membre; du sous-directeur de la formation, membre.

21 Joumada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 17. 20.septembre.2000. Art. 10. La liste des candidats ayant suivi avec succès la formation est arrêtée par le ministre des affaires religieuses et des habous, sur la base du procès-verbal du jury d’admission prévu à l’article 8, ci-dessus. Art. 11. Un certificat d’aptitude établi par le ministre des affaires religieuses et des habous ou son représentant est délivré aux candidats admis. Art. 12. Les candidats ayant suivi avec succès le cycle de formation spécialisée sont nommés en qualité de stagiaire dans les grades d’imam mouderrès et d’imam instituteur, conformément à la réglementation en vigueur. Les candidats non admis sont réintégrés dans leur grade d’origine. Art. 13. Tout candidat admis n’ayant pas rejoint son poste dans un délai d’un (1) mois perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifiée et approuvée par l’administration de tutelle. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000. Le ministre des affaires P/ le Chef du Gouvernement religieuses et des habous et par délégation, Bouabdellah Le directeur général GHLAMALLAH de la fonction publique Djamel KHARCHI Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 fixant le programme de formation spécialisée pour l’accès aux grades d’imam mouderrès et d’imam instituteur. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des habous, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements à caractères administratifs en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut type des travailleurs du secteur des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, notamment son article 10; Vu l’arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000 portant organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux grades d’imam mouderrès et d’imam instituteur; Arrêtent: Article 1er. Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le programme de formation spécialisée pour l’accès aux grades d’imam mouderrès et d’imam instituteur tel que prévu aux articles 32 et 33 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé. Art. 2. - La formation spécialisée a pour objet de doter les candidats des qualifications scientifiques et des aptitudes professionnelles leur permettant d’occuper la fonction d’imam dans la mosquée. Art. 3. Le programme de formation spécialisée est conforme au programme joint à l’original du présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1421 correspondant au 7 août 2000. Le ministre des affaires P/ le Chef du Gouvernement religieuses et des habous et par délégation, Bouabdellah Le directeur général GHLAMALLAH de la fonction publique Djamel KHARCHI

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DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Ahmed BENBITOUR, Chef du Gouvernement sortant (Faite en application des articles 2, 3, 7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Ahmed BENBITOUR Né le : 20 juin 1946 à Metlili - Wilaya de Ghardaia Fonction ou mandat: Chef du Gouvernement sortant Demeurant à: Villa nº 4 - Aïn Allah, Dély Brahim - Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs la présente déclaration : 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier est composé des éléments ci-après, à la date de I. - IMMEUBLES BATIS Lieu de situation Origine de propriété Valeur et nature des biens et date d’acquisition de l’immeuble Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Maison individuelle à Construction coopérative Réalisation individuelle Bien propre Dély Brahim immobilière (1983-1990) coût non déterminé 240 m2 + cave Maison individuelle à Achat puis extension Achat 120.000 DA Boumerdès (1992-1996) (Extension 160 m² Bien propre (2.000.000 DA environ) Maison individuelle à Achat (1998) 520.000 DA Ghardaïa (duplex) Bien propre () Appartement-Immeuble-Maison individuelle-Local commercial, en Algérie et/ou à l’étranger. II. - IMMEUBLES NON BATIS Lieu de situation Origine de propriété Valeur Régime juridique des biens et nature des biens et date d’acquisition de l’immeuble (biens propres, biens communs, biens NEANT indivis ou appartenant à enfant mineur) () Terrains à bâtir - terres agricoles - bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. - MEUBLES Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens ( et date d’acquisition Valeur NEANT Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) () Collections - objets précieux - tableaux - bijoux - objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger.

21 Joumada Ethanja 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56: 20 septembre 2000 : : IV. - VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, BATEAUX, AERONEFS () Lieu de situation Origine de propriété Valeur et nature des biens et date d’acquisition Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Véhicule - Alger Achat en 1999 780.000 DA Bien propre () En Algérie et/ou à l’étranger. V. VALEURS MOBILIERES A) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation et objet de l’entreprise Valeur NEANT () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. B) Cotées en bourse () Valeur du portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée. (Joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du NEANT () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. -PLACEMENTS DIVERS Pourcentage de participation dans le capital social compte-titres). Nature du placement Montant au 1er janvier de l’année en cours NEANT () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger.

VII. - AUTRES BIENS Lieu de situation et nature Origine de propriété Valeur des biens et date d’acquisition NEANT () Fonds de commerce cheptel locaux à usage professionnel - du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - LIQUIDITES Montant: 50.000 Dollars à l’étranger. ) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. IX.-PASSIF Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier Crédit pour construction de logement à Dély CNEP Brahim 20 septembre 2000……. Régime juridique des biens (Biens propres, biens comuns, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) propriété artistique, littéraire et industrielle Montant restant dû 5000 DA par mois Emprunt pour achat de véhicule Trésor public/Conseil de la Nation 1.000.000 DA (*) Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES NEANT Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1421 correspondant au 5 septembre 2000. Ahmed BENBITOUR.

21 Joujnada Ethania 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36: 20 septembre 2000 ::::: Déclaration de patrimoine de M. Ali BENFLIS, Chef du Gouvernement (Faite en application des articles 2, 3, 7 et 15 de l’ordonnance n° 97-04 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 relative à la déclaration de patrimoine). Je soussigné: Ali BENFLIS Né le: 8 Septembre 1944 à Batna Fonction ou mandat: Chef du Gouvernement Demeurant à : 83 Avenue Chahid Boukhelouf (Batna Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de la présente déclaration : ) ou Résidence Chaâbani El Ouardi, Val d’Hydra - Alger mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après, à la date de

IMMEUBLES BATIS Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition
Une maison individuelle, Construite en 1976 sur sise à Batna, 83 Avenue un terrain acquis chahid Boukhelouf, Batna chez un privé
Une vieille maison vétuste, Provient de la sise impasse Benflis succession de mon Belgacem, 26, allée Benflis, feu père suivant acte Batna de fridha et acte de partage amiable entre héritiers dressé en 1983
Maison individuelle, sise à Acquise en 1992 sous Alger au lieu dit Résidence forme de carcasse Chaâbani au Val d’Hydra chez un promoteur privé, achèvement construction et finition par moi-même
Droits immobiliers indivis Droits indivis entre moi-même et mes successoraux frères et sœurs dans une provenant de la maison provenant de la succession dans une succession de ma feue mère maison située à décédée le 4 septembre Batna 1997 (*) Appartement-Immeuble-Maison individuelle-Local Valeur Régime juridique des biens de l’immeuble (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre Bien propre Bien propre La valeur de ces droits Biens indivis avec les héritiers m’est actuellement inconnue commercial, en Algérie et/ou à l’étranger.

II. - IMMEUBLES Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Terre agricole dans l’indivision Donation de ma défunte mère, entre mon épouse et suivant acte notarié au profit moi-même d’une superficie de mon épouse et de d’environ de 9 ha (neuf) sise à moi-même la commune Fesdis (Batna) Terre agricole d’une superficie Succession de mon défunt de 8ha environ, sise à la père selon acte de partage commune de Fesdis (Batna) établi en 1983 et suite à restitution après nationalisation dans le cadre de la révolution agraire 20 septembre 2000……… NON BATIS Valeur Régime juridique des biens de l’immeuble (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) La valeur de Bien indivis avec mon épouse cette terre m’est actuellement inconnue La valeur de Bien propre cette terre m’est actuellement inconnue () Terrains à bâtir - Terres agricoles - Bois et forêts en Algérie et/ou à l’étranger. III. MEUBLES Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) RIEN DE SPECIAL () Collections - Objets précieux - Tableaux - Bijoux - Objets d’art en Algérie et/ou à l’étranger. IV. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, BATEAUX, AERONEFS Lieu de situation Origine de propriété et nature des biens et date d’acquisition Régime juridique des biens Valeur (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) NEANT () En Algérie et/ou à l’étranger. V. VALEURS MOBILIERES a) Non cotées en bourse Dénomination, lieu de situation Pourcentage de participation et objet de l’entreprise Valeur dans le capital social Membre d’une société d’avocats, omis du tableau de l’ordre des avocats pour incompatibilité avec la fonction publique, ne bénéficie pas des bénéfices et dividendes professionnels en application de l’article 178 du règlement intérieur de la profession d’avocat NEANT () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger.

21 Joumada Ethanía 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO-56 23. ·20 septenjbre 2000 b) Cotées en bourse Valeur de portefeuille au 31 décembre de l’année écoulée. (Joindre le récapitulatif fourni par la banque ou l’organisme gestionnaire du compte-titres). () Du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VI. - PLACEMENTS DIVERS Nature du placement Montant au 1er janvier de l’année en cours NEANT () Comptes sur livret, comptes épargne-logement du souscripteur et de ses VII. - AUTRES BIENS Lieu de situation Origine de propriété Valeur et nature des biens et date d’acquisition Local à usage professionnel Acquis dans le cadre d’une Acquis pour (cabinet d’avocat) sis à coopérative professionnelle 500.000 DA Batna, 4 place de la Liberté en 1984-1985 environ immeuble El Moustakbel enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger Régime juridique des biens (biens propres, biens communs, biens indivis ou appartenant à enfant mineur) Bien propre sis dans un immeuble professionnel où les parties communes sont indivises () Fonds de commerce Cheptel - Locaux à usage professionnel – Propriété artistique, littéraire et industrielle du souscripteur et de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. VIII. - LIQUIDITES () Montant: NEANT () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger IX. PASSIF Nature, date et objet de la dette Nom et adresse du créancier NEANT Montant restant dû () Du souscripteur et/ou de ses enfants mineurs en Algérie et/ou à l’étranger. X. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES NEANT Déclaration certifiée exacte et sincère. Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1421 correspondant au 9 septembre 2000. Ali BENFLIS. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek – Alger