Décret exécutif n° 18-225 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant création de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique et fixant son organisation

Il est créé une direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique désignée ci-après « la direction de wilaya ».

La direction de wilaya a pour missions :

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives à la poste, aux télécommunications, à l'économie numérique et aux technologies d'avenir ;

— de s'assurer du fonctionnement normal des réseaux de la poste et des télécommunications ;

— de coordonner avec les autres secteurs la généralisation des usages des technologies de l'information et de la communication et de participer à la mise en œuvre des actions de promotion et de développement de l'économie numérique ;

— de coordonner avec les représentations locales des opérateurs en vue :

a) de s'assurer de l'accomplissement d'un service public de qualité, permanent et durable ;

b) de veiller à la mise en œuvre du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques fourni par les opérateurs concernés, conformément à la réglementation en vigueur et de s'assurer de sa continuité ;

c) de garantir une prise en charge efficiente des requêtes et des doléances ;

d) de veiller au respect des règles du bénéfice des servitudes liées au déploiement des réseaux de télécommunications ;

— de veiller régulièrement à l'accomplissement, par les opérateurs du secteur, d'exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC et de mettre en œuvre des plans d'urgence et de sécurité adaptés aux risques majeurs ;

— de coordonner, avec les autorités compétentes, l'utilisation des réseaux de télécommunications, de l'information et de la communication aux fins de défense nationale et de sécurité publique ;

— de participer à l'élaboration des plans et études et de mettre en œuvre les programmes de développement inscrits en concours définitifs ou au fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques et d'en évaluer les résultats ;

— d'assurer la collecte et l'analyse des données et statistiques du secteur au niveau local, et participer à la constitution d'une base de données statistiques intégrée et multisectorielle ;

— d'élaborer, annuellement, le bilan des activités du secteur au niveau local et de veiller à sa transmission à l'administration centrale ;

— de veiller au suivi des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique au niveau local, en relation avec les parties prenantes ;

— de veiller à la promotion de l'économie numérique et des technologies d'avenir ;

— d'œuvrer, en concertation avec les institutions et administrations publiques locales, à la mutualisation des ressources numériques au niveau local.

La direction de wilaya comprend trois (3) services :

— le service de la poste ;

— le service des technologies de l'information et de la communication et de l'économie numérique ;

— le service de l'administration.

La mise en œuvre des dispositions du présent article est précisée par arrêté conjoint du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018.

Ahmed OUYAHIA. 16 Moharram 1440 26 septembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE