Décret présidentiel n° 19-133 du 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019 portant désignation du président du Conseil constitutionnel
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Article 1er
فتح المادةM. Kamel FENICHE, est désigné en qualité de président du Conseil constitutionnel.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1440 correspondant au 16 avril 2019.
Abdelkader BENSALAH.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 21-450 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel
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Décision
Décision du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
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Décision
Décision du 23 Moharram 1441 correspondant au 23 septembre 2019 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale au Conseil constitutionnel
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