Décret présidentiel nº 96-117 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 de l'administration du conseil supérieur de la jeunesse. est applicable. mars 1996 portant organisation interne

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation interne de l'administration du conseil supérieur de la jeunesse, institué par le décret présidentiel n° 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 août 1995 susvisé.

Sous l'autorité de son président, assisté d'un secrétaire général, l'administration du conseil supérieur de la jeunesse comprend : le secrétariat général, quatre (4) directions d'études, la direction de l'administration générale. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général, est chargé d'animer et de coordonner les activités des structures et de veiller à la mise en œuvre du programme d'action du conseil supérieur de la jeunesse.

Dans ce cadre, il est chargé en rapport avec les directions d'études et la direction de l'administration générale, de soutenir l'action du conseil supérieur de la jeunesse, notamment en matière : de promotion, de suivi et d'évaluation des activités, de coordination et de collaboration avec les différents secteurs et partenaires concernés, d'administration et de gestion,

Les directions d'études sont chargées de préparer les études et expertises induites par le programme d'activité du conseil supérieur de la jeunesse et nécessaires à l'action de ses organes tels que définis par l'article 6 du décret présidentiel n° 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 août 1995 susvisé.

Chaque direction d'études est placée sous l'autorité d'un directeur d'études assisté de deux (2) chefs d'études.

Outre les structures prévues à l'article 2 ci-dessus, le président du conseil supérieur de la jeunesse est assisté par un directeur d'études, assisté de deux (2) chargés d'études et de synthèse.

Les chargés d'études et de synthèse sont nommés par délégation, suivant les procédures établies, par décision du président du conseil supérieur de la jeunesse qui fixe les tâches qu'il leur assigne.

La direction de l'administration générale est chargée : 12 Dhou El Kaada 1416 ALGERIENNE N° 20 31 mars 1996 d'assurer la gestion des moyens humains, matériels et financiers et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur, de préparer le projet de budget et de gérer les crédits alloués.

La direction de l'administration générale comprend : la sous-direction des ressources humaines, la sous-direction des finances et des moyens.

Le secrétaire général, les directeurs d'études, le directeur, les chefs d'études et les sous-directeurs sont nommés par décret présidentiel sur proposition du président du conseil supérieur de la jeunesse.

L'organisation interne du secrétariat général et des sous-directions est fixée par arrêté conjoint du président du conseil supérieur de la jeunesse, de l'autorité chargée des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études, de directeur, de chargé d'études et de synthèse, de chef d'études et de sous-directeur, prévues par le présent décret, sont assimilées en matière de statut et de rémunération aux fonctions de directeur de cabinet, de directeur d'études, de directeur, de chargé d'études et de synthèse et de sous-directeur par référence au décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996.

Liamine ZEROUAL. 12 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 31 mars 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9 DECISIONS INDIVIDUELLES