Décision du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 portant pour la promotion et le développement des arts
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamoud Benhamdine, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du président du conseil supérieur de la jeunesse, tous actes et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999.
Mouldi AISSAOUI.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION DE LA CORRUPTION Décision du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur.
Le président de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, Vu le décret présidentiel n° 96-233 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant création de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption;
DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº 33 15 Vu le décret exécutif n° 96-403 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant organisation du secrétariat technique de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption;
Vu le décret présidentiel du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du président de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption;
Vu le décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination de M. Djaffar Touti, sous-directeur des personnels des services communs à l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption.
Décide :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaffar Touti, sous-directeur des personnels des services communs, à l'effet de signer au nom du président de l'observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, tous actes à l'exclusion des décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999.
Hamdani BENKHELIL.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Récépissé de déclaration de constitution du parti politique dénommé "Mouvement Islah".
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, Vu la Constitution, notamment son article 42;
Vu l'ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques;
Ce jour, 2 février 1999, a été reçu le dossier de déclaration constitutive du parti politique dénommé : "Mouvement Islah" dont le siège est à l'adresse suivante : 6 rue Abdelkader Azouz Rostomia Alger, déposé par Messieurs les signataires de la demande de constitution jointe au dossier, à savoir MM: 1 Abdallah Saad Djaballah ; 2 Mohamed Boulahia; 3 Mohamed Djahid Younsi; délégués par Madame et Messieurs les vingt cinq
(25) membres fondateurs dont les noms suivent, engageant leur responsabilité collective conformément aux règles fixées par le code civil, en application de l'article 15 de l'ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques : 19: Moharram 1420 JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 33 1:6:
N° DATE ET LIEU D'ORDRE NOMS ET PRENOMS DE NAISSANCE Abdallah Saad Djaballah 02/05/1956 à Zramna - Skikda 01 02 Abdelghafour Saadi 20/09/1960 à Chréa - Tébessa 03 Mohamed Jahid Younsi 21/11/1961 à Annaba - Annaba 04 Azzedine Chiheb 31/07/1956 à Héliopolis - Guelma 05 Lakhdar Benkhallef 12/07/1959 à Constantine - Constantine 06 Abdelkader Belahcène 28/07/1952 à Aïn Defla - Aïn Defla 07 Ali Bengouia 15/06/1954 à Chelalet El Adaoura-Médéa 08 Ahmed Benabdeslam 03/01/1965 à El Mansoura Bordj Bou Arréridj 09 Djamel Soualah 1968 à Ichemoul Batna 10 Hamlaoui Akkouchi 02/11/1949 à Collo Skikda 11 Abbès Zouiten 15/01/1961 à Madjez Dechiche - Skikda 12 Houria Chikh 24/8/1964 à Skikda 13 El Hani Djebabria 03/09/1962 à Zouabi - Souk-Ahras 14 Abdeslam Kessel 21/10/1962 à Ksour - Bordj Bou Arréridj 15 Abdelkader Layb 08/08/1955 à Salim M'Sila 16 Makhlouf Mokhetar 10/01/1968 à Aïn Oussera - Djelfa 17 Brahim Djeffal 16/04/1954 à El Hadjar - Annaba 18 Ahmed Chitour 1955 à Ouled Sassi Biskra 19 Mohammed Massif 07/02/1964 à Ouled Bessem - Ismail Tissemssilt 20 Miloud Hassani 02/01/1959 à Sidi Ali Mellal - Tiaret 21 Mostepha Benbekhma 1960 à Texana - Jijel 22 Abdallah Belhachemi 1953 à Tamenghasset - Tamenghasset 23 Abderrazak Bentalha 26/05/1970 à Rouiba - Alger 24 Mohamed Belazzouz 20/05/1948 à Chlef - Chlef 25 Mohammed Boulahia 12/06/1945 à Ouled Belkhir - Sétif Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 29 Mars 5 mai 1999 FONCTION ADRESSE PROFESSION AU SEIN DUPARTI Alger Professeur Président Tébessa Journaliste Vice-Président Guelma Professeur Trésorier Guelma Professeur Membre fondateur Constantine Fonctionnaire "
Aïn Defla Notaire "
Médéa Professeur "
Bouira Fonctionnaire 11 Batna Professeur "
Skikda Professeur 11 Skikda Commerçant "
Skikda Professeur "
Souk Ahras enseignant "
Bordj Bou Arréridj Médecin "
M'Sila Professeur 11 Djelfa Professeur "
Annaba Professeur 11 Chef de Biskra Projet "
Tissemsilt Professeur 11 Tiaret Professeur 1 Jijel Professeur "
Tamenghasset Professeur "
Boumerdès Professeur "
Chlef Fonctionnaire "
Alger Inspecteur " 1999.
Abdelmalek SELLAL.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 95-256
- Décret présidentiel n° 96-117
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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