Décision du 27 Safar 1419 correspondant au 22 juin 1998 portant création d'une commission du personnel, compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du Conseil supérieur de la jeunesse, une commission du personnel, compétente à l'égard des corps des fonctionnaires suivants :
Administrateurs ;
Assistants administratifs ;
Secrétaires de direction;
Adjoints administratifs ;
Agents administratifs ;
Agents de bureau;
Secrétaires;
Traducteurs - interprètes;
CORPS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 19 Comptables;
Ingénieurs;
Techniciens;
Adjoints techniques;
Agents techniques;
Documentalistes - archivistes;
Assistants documentalistes-archivistes;
Agents techniques en documentation et archives;
Ouvriers professionnels;
Conducteurs d'automobiles;
Article 2
فتح المادةLa composition de la commission du personnel visée à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau suivant :
NOMBRE DE REPRESENTANTS Représentants de l'administration Représentants du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Corps visés à l'article 1er ci-dessus
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1419 correspondant au 22 juin 1998.
Mouldi AISSAOUI.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE PREVENTION DE LA CORRUPTION
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