Décret présidentiel n° 22-112

Décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l'énergie

منشور في ج.ر عدد 19 لسنة 2022
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Article 1er

فتح المادة

II est créé, auprès du Président de la République, un Haut conseil de l'énergie désigné ci-après le « conseil ».

Article 2

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Le conseil est chargé de fixer les orientations en matière de politique énergétique nationale et d'en assurer le suivi.

A ce titre, le conseil statue sur les stratégies à suivre dans les domaines suivants :

— la sécurité énergétique du pays à travers, notamment :

• la préservation, le renouvellement et le développement des réserves nationales en hydrocarbures ;

• le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des plans à long terme pour le développement des infrastructures de production, de transport, d'approvisionnement, de stockage et de distribution des produits énergétiques ;

• l'introduction et le développement des énergies nouvelles et renouvelables, en garantissant les ressources minières nécessaires à leur développement.

— la transition énergétique vers un nouveau modèle national de production et de consommation d'énergie en fonction des ressources énergétiques et minières nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays ;

— la régulation du marché énergétique national ;

— l'impact de la situation énergétique nationale et internationale sur le pays ;

— la valorisation des ressources énergétiques ;

— la dimension énergétique liée à l'environnement et au changement climatique ;

— les alliances stratégiques et les partenariats internationaux en matière énergétique, notamment les engagements et accords commerciaux à long terme et à portée stratégique.

Article 3

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Outre les missions citées à l'article 2 ci-dessus, le conseil peut connaître de toute question d'intérêt général et stratégique en rapport avec la politique énergétique nationale.

Article 4

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Présidé par le Président de la République, le conseil est composé des membres suivants :

— le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas ;

— le ministre de la défense nationale, ou son représentant ;

— le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger ;

— le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— le ministre des finances ;

— le ministre chargé de l'énergie ;

— le ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— le ministre chargé de la recherche scientifique.

Le secrétariat du conseil est assuré par le ministre chargé de l'énergie.

Article 5

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Le conseil se réunit, périodiquement, sur convocation de son président.

Article 6

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Le conseil peut consulter tout organisme et/ou personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Article 7

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Le conseil est doté d’un comité technique qui lui adresse un rapport périodique sur le suivi et la mise en œuvre des décisions prises.

Ce comité, présidé par le représentant du ministre chargé de l’énergie, est composé des représentants des secteurs concernés par la politique énergétique nationale, dont la liste nominative est fixée par arrêté du ministre chargé de l’énergie, sur proposition des organismes et autorités dont ils relèvent.

Article 8

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Les dispositions du décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du conseil national de l’énergie, sont abrogées.

Article 9

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

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  • Décret présidentiel n° 26-191

    Décret présidentiel n° 26-191 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant approbation de la concession amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, sur le périmètre dénommé « Fersiga », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) à la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret présidentiel n° 26-113

    Décret présidentiel n° 26-113 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « lllizi Sud », conclu à Alger, le 13 octobre 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « MIDAD ENERGY NORTH AFRICA B.V. »

  • Décret présidentiel n° 26-102

    Décret présidentiel n° 26-102 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat B.V. »

  • Décret présidentiel n° 26-04

    Décret présidentiel n° 26-04 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation de l'acte modificatif n° 1 de la concession amont n° 15/2024 du 3 décembre 2024 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Borma II », attribuée par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-SPA », le 27 juillet 2025

  • Décret présidentiel n° 26-03

    Décret présidentiel n° 26-03 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant approbation du contrat d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" conclu à Alger, le 7 juillet 2025 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 25-297

    Décret présidentiel n° 25-297 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352 c), conclu à Alger, le 5 juin 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Harbour Energy Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 25-296

    Décret présidentiel n° 25-296 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 15 juin 2023 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger, le 26 juin 2025 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A. »

  • Décret présidentiel n° 25-295

    Décret présidentiel n° 25-295 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation des contrats d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Berkane Nord », conclu à Alger, le 25 février 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Sinopec International Energy Investment (HK) Holdings Limited »

  • Décret présidentiel n° 25-294

    Décret présidentiel n° 25-294 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation des contrats d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « REGGANE II », « ZERAFA II », « GUERN EL GUESSA II », « AHARA » et « TOUAL II », conclus à Alger, le 21 juillet 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et ses partenaires

  • Décret présidentiel n° 25-111

    Décret présidentiel n° 25-111 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH- Spa »

  • Décret présidentiel n° 24-438

    Décret présidentiel n° 24-438 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 24-437

    Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 24-217

    Décret présidentiel n° 24-217 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 31 mars 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E ALGERIA TOUAT B.V »

  • Décret présidentiel n° 24-148

    Décret présidentiel n° 24-148 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant approbation des concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, attribuées par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret présidentiel n° 24-96

    Décret présidentiel n° 24-96 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant approbation de l’avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 23-352

    Décret présidentiel n° 23-352 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

  • Décret présidentiel n° 23-351

    Décret présidentiel n° 23-351 du 23 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 9 octobre 2023 portant approbation du contrat d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort II », conclu à Alger le 9 juillet 2023 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « TotalEnergies EP Algérie »

  • Décret présidentiel n° 23-346

    Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 23-176

    Décret présidentiel n° 23-176 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Berkine », conclu à Alger, le 19 juillet 2022 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « Occidental Of Algeria LLC », « TotalEnergies E&P Algérie » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 23-175

    Décret présidentiel n° 23-175 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 15 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 5 décembre 2022 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 23-218

    Décret présidentiel n° 23-218 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » ( blocs : 236b, 404a1 et 405b1), conclu à Alger, le 27 mars 2023 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM International Limited ILLC »

  • Décret présidentiel n° 23-174

    Décret présidentiel n° 23-174 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région de In Amenas, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Amenas AS » et « Eni In Amenas Limited »

  • Décret présidentiel n° 23-173

    Décret présidentiel n° 23-173 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat d'association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l'exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 1er mars 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Equinor ln Salah AS » et « Eni ln Salah Limited »

  • Décret présidentiel n° 22-460

    Décret présidentiel n° 22-460 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »

  • Décret présidentiel n° 22-459

    Décret présidentiel n° 22-459 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »

  • Décret présidentiel n° 22-458

    Décret présidentiel n° 22-458 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 13 décembre 2017 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TotalEnergies E&P Algérie » et « CEPSA Algérie S.L »

  • Décret présidentiel n° 22-412

    Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »

  • Décret présidentiel n° 22-307

    Décret présidentiel n° 22-307 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zarzaitine", conclu à Alger le 28 mai 2022, entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et la société « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited »

  • Décret présidentiel n° 22-142

    Décret présidentiel n° 22-142 du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 portant approbation de l’avenant n° 14 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 7 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »

  • Décret présidentiel n° 22-114

    Décret présidentiel n° 22-114 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 14 au contrat du 24 juin 1989 pour la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés « Rhourde El Louh » (Bloc : 401 a) et « Sif Fatima » (Bloc : 402 a), conclu à Alger, le 8 février 2022 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « BHP Petroleum (International Exploration) PTY. LTD » et « ENI ALGERIA EXPLORATION B.V »

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