Décret présidentiel n° 94-333 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt cinq millions cent quarante sept mille dinars (25.147.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n ° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de vingt cinq millions cent quarante sept mille dinars (25.147.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministre des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des, finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE CREDTS OUVERTS NOS DES LIBELLES EN DA CHAPITRES MNISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais.. 8.050.000 34-01 Total de la 4ème partie.. 8.050.000 7ème Partie 1 Dépenses 37-016 Administration centrale Conférences diverses internationales.. 17.097.000 Total de la 7ème partie.......... 17.097.000 Total du titre III....

Total de la Sous-Section I..

Total des crédits ouverts. 25.147.000 25.147.000 25.147.000 25 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 5 DECISIONS INDIVIDUELLES