Décret présidentiel nº 94-345 du 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1994, un crédit de cinquante et un millions deux cent mille dinars 9 novembre 1994 (51.200.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinquante et un millions deux cent mille dinars (51.200.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ETAT "A"

NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 1.200.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

TITRE INTERVENTIONS 1.200:000 1.200.000 IV PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 50.000.000 Total de la 2ème partie.

Total du titre IV.

Total de la Sous-section 50.000.000 50.000.000 I... 51.200.000 Total des crédits annulés.. 51.200.000 ETAT NOS DES "B"

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. 1.200.000 Total de la 5ème partie... 1.200.000 Total du titre III...

TITRE 1.200.000 IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative 43-01 Administration centrale Bourses et culturelle Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger. 50.000.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I... 50.000.000 50.000.000 51.200.000 Total des crédits ouverts... 51.200.000