Décret présidentiel nº 94-275 du 1f Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1994, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section II: "Secrétariat général du Gouvernement") et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994.

Liamine ZEROUAL.