Décret législatif n° 94-06 du 2 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 13 avril 1994 portant approbation de la convention de coopération juridique et judiciaire entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 Chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel nº 94-181 du 17 Moharram 1415 correspondant convention de coopération juridique et judiciaire entre les Etats Lanouf (Libye) les 23 et 24 Châabane 1411 correspondant au

Décret présidentiel nº 94-139 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, à la Présidence de la République

Décret présidentiel nº 94-100 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Décret présidentiel n° 94-83 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant création d'un cl apitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Décret présidentiel nº 94-48 du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République