Décret présidentiel nº 94-421 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1994, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit d'un million. de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (section II: "secrétariat général du Gouvernement") et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994.

Liamine ZEROUAL. 11 décembre 1994