Décret présidentiel nº 94-291 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section 1: "Présidence Secrétariat général") un chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt six millions cent mille dinars (26.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 :

"Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de vingt six millions cent mille dinars (26.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres indiqués à l'état annexé à l'original du présent décret.

Section I Présidence Secrétariat général : 26.000.000 DA.

Section II Secrétariat général du Gouvernement : 100.000 DA.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994.

Liamine ZEROUAL.