CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale……………….. 385 D.A Edition originale et sa traduction…………….. 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 avril 1993 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 93-97 du 6 avril 1993 portant approbation de l’accord de prêt n° B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d’appui à l’entretien et la gestion du réseau routier. Décret présidentiel n° 93-98 du 6 avril 1993 approuvant l’avenant

du 1er mars 1992 à l’accord de prêt n° 2808 Al signé le 24 juin 1987 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d’un cinquième projet routier….. 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès des services du chef du Gouvernement.. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un Gouvernement .

directeur auprès des services du chef du

Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’économie. Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination du Batna.. Décret exécutif du ler mars 1993 portant nomination l’économie. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du chef de la services des douanes. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un directeur civile.

directeur des impôts à la wilaya de

d’un sous-directeur au ministère de

division de contrôle à l’inspection générale des

d’études à la direction générale de la protection

Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales.. Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un

membre du conseil exécutif de la wilaya de Ouargla , Chef de la division du developpement des activités productives services. Décret et des

exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex ministère des affaires sociales.

Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen…

18 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 28 février 1993 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du budget….

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du ler février 1993 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères (rectificatif)…

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation…… 10 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de Cabinet du ministre de l’industrie et des mines..

Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au Chef de Cabinet du ministre de l’industrie et des mines. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur

de l’administration générale.. 15 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la protection industrielle Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au Chef industries de la Construction

de division des mines de la géologie et des

Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la Construction…

Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de la synthèse..

Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d’information

Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la chimie et des engrais… Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature électroniques.. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de minières. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au diverses….

au directeur des industries électriques et

signature au directeur des activités

directeur des industries manufacturières et

Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries agro-alimentaires. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur

de la métallurgie. 18

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 avril 1993 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne industrie. 18 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation…. 19 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des équipements industriels… 19 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la prospective industrielle. 19 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à l’inspecteur général. 19 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 20 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du ler mars 1993 portant nomination du Chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports…………… 20

18 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 DECRETS Décret présidentiel n° 93-97 du 6 avril 1993 portant approbation de l’accord de prêt n° B/ALG/RTE /92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan ( côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d’appui à l’entretien et la gestion du réseau routier.

Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie et du ministre délégué au Trésor, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3º et 6°), et 116; Vu la déclaration du Conseil Constitutionnel du 12 janvier 1992, concernant le fonctionnement des institutions; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la caisse algérienne de développement, ensemble l’ordonnance n° 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de dénomination de la caisse algérienne de développement; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant loi d’orientation et d’organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, modifiée et complétée; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l’accord portant création de la Banque africaine de développement; Vu le décret exécutif n° 91-31 du 2 février 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale de l’équipement; Vu l’accord de prêt n° B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan ( côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d’appui à l’entretien et la gestion du réseau routier. Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt n° B/ALG/RTE/92/15 signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d’Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de renforcement routier et d’appui à l’entretien et la gestion du réseau routier. Art. 2. - Les interventions de la Banque algérienne de développement (BAD) et du ministère de l’équipement sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions prévues en annexe I pour la BAD et en annexe II pour le ministère de l’équipement. Art. 3. - La Banque algérienne de développement (BAD) et le ministère de l’équipement sont tenus de prendre toutes les dispositions légales, contractuelles et opérationnelles nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1993. Ali KAFI ANNEXE I TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. L’utilisation des moyens financiers emruntés par l’Etat est effectuée conformément aux lois, règlements et procédures applicables, notamment en matière de budget, de comptabilité, de plan et de contrôle. Art. 2. - Les interventions de la Banque algérienne de développement en matière de mobilisation du prêt susvisé a pour objet, en conformément avec les lois et règlements en vigueur applicables en matière de budget, de comptabilité, de contrôle, de transfert et relations financières extérieures, de planification et de programmation des échanges extérieurs et de passation des marchés:

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 avril 1993 1)- le traitement des dossiers relatifs à l’utilisation du prêt prévu par l’accord de prêt, en liaison avec le ministère de l’équipement,

2. la vérification de la conformité des dépenses prévues par l’accord de prêt lors de l’élaboration des demandes de décaissement du prêt,
3. la vérification de l’existence de la mention 66 Service fait” lorsqu’elle est exigible sur les documents justificatifs présentés par le ministère de l’équipement pour paiement,
4. l’introduction auprès de la Banque africaine de développement des demandes de décaissement du prêt. Art. 3. - Les crédits prévus dans le cadre de l’accord de prêt susvisé, sont imputés par le ministère de l’équipement dans la limite des crédits budgétaires à réaliser au titre du plan annuel sur la base de contrats régulièrement établis et exécutés par l’ordonnateur concerné. Art. 4. La Banque algérienne de développement est tenue : de prendre toutes les dispositions légales, contractuelles et opérationnelles nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat en contrepartie des obligations contractées par lui, d’effectuer toutes opérations, bilans, contrôle et le cas échéant d’audit pour l’évaluation et le bilan de la mise en œuvre de l’accord de prêt. Art. 5. Les opérations de décaissement du prêt sont assurées par la Banque algérienne de développement conformément aux dispositions de l’accord de prêt susmentionné, pour le financement du projet prévu au budget de l’Etat. Art. 6. Dans le cadre de l’exécution de l’accord de prêt susvisé, la Banque algérienne de développement doit veiller au respect des lois et règlements applicables en matière d’engagement et d’ordonnancement. TITRE II CONDITIONS DE GESTION COMPTABLE Art. 7.- La Banque algérienne de développement est tenue de prendre toutes les dispositions matérielles, organisationnelles et fonctionnelles afin d’assurer la gestion comptable de l’accord de prêt ci-dessus mentionné. Art. 8. Les opérations comptables reflétant l’intervention de la Banque algérienne de développement dans le cadre de l’objet du présent décret sont prises en charge pour ordre dans les comptes séparés soumis au contrôle légal et à la communication régulière aux services compétents du ministère de l’économie, mensuellement, trimestriellement et annuellement. Les documents comptables et les pièces justificatives, doivent être disponibles à tout moment, pour un contrôle sur place et sur pièce, par tout organe de contrôle et d’inspection. TITRE III CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Art. 9. Les services compétents du ministère de l’économie ainsi que la Banque algérienne de développement sont tenus de prévoir les ressources financières nécessaires au remboursement des différentes échéances du prêt, en relation avec le ministère de l’équipement. Art. 10. Les opérations de remboursement du prêt sont effectuées conformément aux lois et règlements en vigueur, par les services compétents du ministère de l’économie visés à l’article 9 ci-dessus, sur la base des utilisations faites en rapport avec les montants prévus à l’accord de prêt et qui leur sont communiqués par la Banque algérienne de développement et par le ministère de l’équipement. Art. 11. Les services concernés du ministère de l’économie sont tenus : de prendre les dispositions nécessaires pour l’ouverture d’une ligne sur le compte d’emprunt ouvert auprès de l’agence comptable centrale du Trésor aux fins de remboursement du prêt, sur les moyens légalement prévus à cet effet, de procéder périodiquement à l’établissement du bilan de ce compte, en ressources et en dépenses. TITRE IV CONDITIONS DE CONTROLE ET DE COORDINATION Art. 12. La Banque algérienne de développement est tenue d’adresser mensuellement, trimestriellement et annuellement au ministère de l’économie et par son intermédiaire au Conseil national de la planification, au ministère des affaires étrangères et au ministère de l’équipement, une évaluation de l’utilisation du prêt ainsi que tous les éléments ayant un impact sur les relations avec la Banque africaine de développement et leur évolution. Art. 13. La Banque algérienne de développement réalise à chaque phase, une évaluation comptable de la mise en œuvre de l’accord de prêt et établit un rapport final d’exécution dudit accord dans l’ensemble de ses aspects qui sera transmis aux autorités prévues à l’article 12 ci-dessus et pour les besoins de la coordination, des études et de l’information s’y rapportant, au Secrétariat Général du Gouvernement. Art. 14. Les opérations de gestion comptable de l’accord de prêt susvisé assurées par la Banque algérienne de développement sont soumises aux lois et règlements applicables en matière de contrôle de l’Etat et en matière d’inspection par les services de l’inspection générale des finances (I.G.F) qui doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de contrôle. ANNEXE II TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Les opérations d’exécution du projet financé par l’accord de prêt conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement, sont effectuées par le ministère de l’équipement conformément aux lois et règlements en vigueur et aux modalités fixées ci-après.

18 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II ASPECTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET OPERATIONNELS Chapitre I En matière de réalisation du projet Art. 2. Le ministère de l’équipement est chargé dans la limite de ses attributions et en coordination avec les autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation du projet et notamment les opérations ci-après : 1 - La prise en charge du processus de passation des marchés y compris les aspects administratifs, financiers et techniques, jusqu’à la sélection des fournisseurs, 2 la préparation des dossiers relatifs à la passation des marchés, notamment les appels d’offres sur la base des dossiers techniques et du cahier des charges du projet préalablement défini et approuvé, 3 la préparation et la présentation des dossiers d’appels d’offres devant les commissions compétentes, régulièrement constituées et mises en œuvre pour la réalisation de la concurrence dans la transparence et pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat, à l’égard de tous les autres co-contractants, 4- la conclusion des contrats afférents à l’acquisition des fournitures, aux travaux, au contrôle et au suivi du projet conformément aux lois et règlements en vigueur, 5 le dédouanement et l’enlèvement des fournitures objet des contrats dans le cadre de l’exécution du projet, 6 la réception des fournitures et équipements ainsi que les opérations de contrôle technique et de vérification de ces équipements, fournitures et travaux en conformité avec les prescriptions contractuelles, les lois, normes et règlements en vigueur et aux spécifications définies dans le cahier des charges, 7- la gestion des garanties contractuelles et légales (de bonne exécution et de restitution d’avance) et tout contentieux éventuel à l’égard des fournisseurs. Chapitre II En matiere d’étude, de contrôle et de suivi de la réalisation du projet Art. 3. Le ministère de l’équipement assure ou fait assurer, en conformité avec les objectifs du projet et avec les normes, lois et règlements en vigueur, l’exécution des opérations ayant pour objet : 1- le contrôle et le suivi des travaux en vue d’une meilleure maîtrise dans la réalisation du projet, 2- le choix technique des experts ou bureaux d’études en matière de contrôle et de suivi du projet, 3 l’élaboration des cahiers des charges relatifs aux études, au contrôle et suivi des travaux à entreprendre au titre de l’exécution du projet, 4 - la conclusion des contrats avec les bureaux d’études, de contrôle et de suivi des travaux nationaux, conformément aux lois et règlements en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 5 la mise en service, en coordination avec le co-contractant, de l’ouvrage réalisé, 6- le mise en œuvre, en ce qui le concerne, de toutes opérations administratives, techniques, financières, économiques et budgétaires ayant pour objet de faciliter le contrôle et la surveillance technique des équipements. TITRE III ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS ECONOMIQUES, RELATIONNELS ET DE CONTROLE Art. 4. Le ministère de l’équipement prendra toutes les dispositions nécessaires, au niveau de ses structures, activités, organes et relations institutionnelles et contractuelles, pour assurer la prise en charge budgétaire, conformément aux lois et règlements en vigueur, de voies et moyens nécessaires à la réalisation des objectifs du projet. Art. 5. - Le ministère de l’équipement, en coordination avec les autorités compétentes concernées, prendra toutes les dispositions, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification et la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, à l’effet d’établir les prévisions budgétaires annuelles et pluriannuelles nécessaires en particulier à la réalisation des objectifs du projet financé par le prêt et en général à la gestion et à l’entretien courant approprié du réseau de routes nationales par référence au niveau des prévisions budgétaires fixées en 1992. Art. 6. Le ministère de l’équipement : 1 effectue conformément aux lois et règlements en vigueur, les engagements et ordonnancements nécessaires aux dépenses afférentes aux contrats de travaux, de fournitures, de contrôle et de suivi, conclus dans le cadre de la réalisation du projet financé par l’accord de prêt et dans la limite des crédits de paiements annuels en concours définitifs octroyés conformément aux autorisations de programmes prévues. 2- transmet à la banque algérienne de développement, les dessiers relatifs à ces opérations (documents et pièces justifictives, factures, contrats et tout autre document Ελι tout paiement à effectuer tant pour le versement de l’accompte que pour le paiement intégral de chaque opération) en vue de l’introduction auprès de la Banque africaine de développement des demandes de décaissement. Art. 7. Le ministère de l’équipement est tenu d’assurer conformément aux lois et règlements en vigueur: a) la comptabilité relative à toutes les opérations de règlement effectuées dans le cadre de la réalisation du projet financé par l’accord de prêt, b) l’établissement des bilans physiques et comptables, c) la conservation et l’archivage de tous les documents administratifs, budgétaires, comptables, techniques, commerciaux et financiers relatifs à l’exécution du projet. Art. 8. Le ministère de l’équipement dresse trimestriellement le bilan des opérations de toute nature, notamment physiques, financières, comptables, budgétaires et économiques relatives à l’exécution du

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 avril 1993 projet qu’il transmet au ministère de l’économie, au Conseil national de la planification, au ministère des affaires étrangères et à titre d’information, à la Banque algérienne de développement et une évaluation de l’utilisation du prêt ainsi que tous les éléments ayant un impact sur les relations avec la Banque africaine de développement. Art. 9. Le ministère de l’équipement établit annuellement un rapport d’évaluation de l’exécution de l’accord de prêt d’une part, et du projet d’autre part, ainsi qu’un rapport final d’exécution qu’il transmet aux autorités mentionnées à l’article 8 ci-dessus et pour les besoins de la coordination, des études et de l’information s’y rapportant au Secrétariat Général du Gouvernement. Art. 10. Le ministère de l’équipement prend en charge les procédures de coordination et d’information avec la Banque africaine de développement en matière de passation et d’exécution des marchés publics et porte tout litige éventuel à la connaissance des autorités concernées. Art. 11. Outre la mise en œuvre des opérations de réalisation du projet, le ministère de l’équipement veille, dans la limite de ses attributions et conformément aux lois et règlements en vigueur, à la réalisation des opérations de suivi économique, administratif, technique, financier, commercial, budgétaire et comptable sur la base du planning de réalisation du projet en liaison avec les plans annuels et pluriannuels. Art. 12. Les opérations effectuées par le ministère de l’équipement dans le cadre de l’exécution du projet sont soumises, conformément aux lois et règlements en vigueur, au contrôle de l’Etat et à toutes vérifications et enquêtes par l’Inspection générale des finances (I.G.F) et l’Inspection générale de l’équipement qui doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de contrôle et d’inspection. Décret présidentiel nº 93-98 du 6 avril 1993 approuvant l’avenant du 1er mars 1992 à l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction Le développement pour le financement d’un cinquième projet routier. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie et du ministre délégué au Trésor, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3e et 6e) et 116; Vu la déclaration du Conseil Constitutionnel du 12 janvier 1992 concernant le fonctionnement des institutions; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n°63-165 du 7 mai 1963 portant création et fixant les statuts de la Caisse algérienne de développement, ensemble l’ordonnance n° 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de dénomination de la Caisse algérienne de développement; Vu la loi n°63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu la loi n 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire ; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification, ensemble les textes pris pour son application ; Vu la loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant loi d’orientation et d’organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, modifiée et complétée; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 9 (BIRD) pour le financement d’un cinquième projet routier ; Vu le décret n° 87-275 du 15 décembre 1987 approuvant l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un cinquième projet routier; Vu l’avenant du ler mars 1992 à l’accord de prêt n°2808 AL signé le 24 juin 1987 susvisé relatif au financement d’un cinquième projet routier ; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’avenant du ler mars 1992 à l’accord de prêt n° 2808 AL signé le 24 juin 1987 à Winshington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d’un cinquième projet routier. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1993. Ali KAFI

18 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er mars 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Ahmed Bouhired, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er mars 1993, M. Ali Hamel est nommé directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1er mars 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens, de l’organisation et des personnels à la direction générale des impôts, exercées par M. Mahmoud Houari, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Batna. Par décret exécutif du 1er mars 1993, M. Mohamed Rachid Mimouni est nommé à compter du 2 mai 1992 directeur des impôts à la wilaya de Batna. -☆- Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’économie. Par décret exécutif du ler mars 1993, M. Mahmoud Houari est nommé sous-directeur du personnel et de l’action sociale à la direction générale des impôts. -☆- Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du chef de la division de contrôle à l’inspection générale des services des douanes. Par décret exécutif du 1er mars 1993, M. Hamid Bakhta est nommé chef de la division de contrôle à l’inspection générale des services des douanes. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du ler mars 1993, M. Mohamed Boubekeur est nommé directeur d’études à la direction générale de la protection civile. ☆ Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er mars 1993, M. Mohamed Aziez est nommé sous-directeur des conventions internationales de sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales. -☆- Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil exécutif de la wilaya d’Ouargla, chef de la division du développement des activités productives et de services. Par décret exécutif du ler mars 1993, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Ouargla, chef de la division du développement des activités productives et de services, exercées par M. Larbi Salemi, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 1er mars 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 1er mars 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des activités internationales à l’ex-ministère des affaires sociales, exercées par M. Mahmoud Assala, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er mars 1993 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen. Par décret exécutif du 1er mars 1993, M. Amar Taleb est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen.

ΟΙ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 28 février 1993 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du budget. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-496 du 21 décembre 1991 portant organisation des services extérieurs de la direction générale du budget; Vu l’avis du directeur général de la fonction publique en date du 16 janvier 1993; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2, alinéa 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 susvisé, il est est accordé aux directeurs régionaux du budget le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité. Art. 2. - Ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 1er ci-dessus, les nominations et les fins de fonctions concernant les postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1993. Ali BRAHITI. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 1er février 1993 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères” (rectificatif). J.O. n° 8 du 7 février 1993 Page 6-2ème colonne 5ème ligne Ajouter: à compter du 1er octobre 1992 Après: …..est nommé. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu l’ordonnance n° 73-62 du 21 novembre 1973 portant création et statuts de l’Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (I.N.A.Ρ.Ι.); Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes; Arrête : Article 1er. Il est créé conformément à l’article 10 du décret n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation susvisé, quarante sept (47) comités techniques chargés des travaux de normalisation des branches d’activités définies ci-après :

NOS INTITULE DOMAINES D’ACTIVITES 01 Normes fondamentales Normes fondamentales présentant un intérêt général (grandeurs unités terminologie - dessins techniques, statistiques); -Le transfert de l’information (documents employés pour les échanges d’information dans l’administration, le commerce, l’industrie);

• Le traitement de l’information. Méthodes d’essais et Règles et méthodes d’essais générales et englobant: 02 d’analyses - la terminologie ; les atmosphères de conditionnement d’essais;
• les spécifications des enceintes. Métrologie Tolérances et symboles correspondants pour les pièces brutes et usinées ; 03 système universel d’ajustements; instruments et équipements utilisés pour le mesurage des longueurs et des angles; de la microgéométrie des surfaces travaillées. Protection individuelle Protection contre l’incendie, de tous les appareils et équipements de lutte contre 04 et collective l’incendie, y compris les moyens d’extinction; équipements individuels destinés à protéger les personnes contre les risques. Maintenance Maîtrise de la disponibilité et de la maintenance concernant : la fonction maintenance; 05 les contrats de maintenance; les symboles et pictogrammes relatifs à la maintenance; les règles de présentation et de rédaction des catalogues de maintenance. Electrotechnique Nomenclature, documentation et symboles graphiques, quantités et unités; symboles 06 littéraires; marques des bornes et autres marques d’identification; tensions courants et fréquences normaux. Matériaux utilisés en Cuivre; aluminium fluides et matériaux isolants, matériaux magnétiques; résistivité 07 électrotechnique des matériaux à conductivité élevée; système d’isolement . 08 Production de courant électrique (machines tournantes, turbines ), transmission et Equipements des rédistribution (compteurs, transformateurs électroniques de puissance, condensateurs seaux de distribution isolations…). 09 Appareils récepteurs de radio et TV ; Amplificateurs; lampes ventilateurs électriques; Equipement des consomréfrigérateurs et conditionneurs d’air; aptitude à la fonction des appareils mateurs éléctrodomestiques. 10 Câbles électriques, câbles et fils pour équipements de télécommunications; fibres Câbles électriques optiques. Petits appareillages; installations éléctriques des bâtiments; matériel électrique pour 11 Installations électriques atmosphères explosives; installations électriques pour chantiers; navires et unités mobiles en mer; systèmes d’alarme; éclairage public… 12 Equipement électro- Equipement électromédical. médical 13 Composants électroni- Semi-conducteurs; circuits imprimés; radio et communication; enregistrement; ques et télécommunicapiezo-électricité. tions Equipement électrotech- Equipement électrique des machines industrielles ; nique utilisé dans l’inpiles et accumulateurs ; dustrie chauffage électrique industriel ; 14 mesures et commandes dans les processus industriels; outils pour travaux sous-tension; petit appareillage; électro soudure; -essais relatifs aux risques du feu; comptabilité électromagnétique entre les matériels électriques y compris les réseaux. Outils et machines-outils Préparation de normes de base et de normes avec conditions 15 les d’essai et de réception d’outils et de machines-outils et accessoires.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 avril 1993 NOS INTITULE DOMAINES D’ACTIVITES 16 Boulonnerie robinetterie Caractéristiques, terminologie; qualité et méthodes d’essai ; interchangeabilité. 17 Terminologie et caractéristiques; conception; Grues et engins de lemaintenance; interchangeabilité d’éléments ; vage 18 méthodes d’essais. 18 Véhicules routiers cycles Terminologie et caractéristiques ; conception ; maintenance; interchangeabilité d’éléments ; méthodes d’essais. 19 Tracteurs et matériels Terminologie et caractéristiques; conception; agricoles et forestiers maintenance; interchangeabilité d’éléments; méthodes d’essais. 20 Pompes, moteurs com- Terminologie et caractéristiques; méthodes d’essais; presseurs et turbine maintenance; interchangeabilité d’éléments ; 21 Exploitation minière Matériels et équipements. 22 Minerais concentrés et Minerais, concentrés, substances utiles. substances utiles 23 Activités connexe à la Soudage par tous procédés et activités connexes. métallurgie 24 Essais des métaux Matériaux métalliques. Aciers et produits sidé- Aciers, fontes et leurs produits. 25 rurgiques 26 Méllurgie non ferreuse Métallurgie non ferreuse. Produits inorganiques : 27 Produits chimiques de acides, hydroxydes, sels-oxydes, soufre, gaz industriels; base produits organiques; acides, alcools, anhydriques, esters, aldehydes, cétones-phénols, hydrocarbures aliphatiques, hydrocarbures aromatiques - hydrocarbures halogénés. 28 Industrie du papier pâtes à papier, papiers et cartons. Peintures, colles et vermatières premières; peintures ; vernis ; adhésifs. 29 nis Plastiques, films et feuilles en polyethylène, tubes, raccords, tuyaux, matériaux, Plastiques et 30 caout- (thermoplastiques, termodurcissables, alvéolaires); 30 choucs caoutchoucs en général à l’exclusion des articles chaussants et du pneumatique. Engrais et produits 31 Engrais (azotés, phosphatés, potassiques). 31 phytosanitaires Produits phytosanitaires . Produits pétroliers et Pétrole brut, gaz naturel et dérivés, produits pétroliers en général, hydrocarbures 32 lubrifiants liquides et liquifiés, carburants (automobiles et aviation, marine…) Lubrifiants, cires, produits bitumineux, huiles isolantes. 33 Verres et abrasifs Verrerie de laboratoire, verre plat, verre creux à l’exclusion des aspects liés à l’emballage. Miroiterie, pare brise, briques en verre, abrasifs liés, abrasifs appliqués. Agents cosmétiques de , surface, 34 produits Détergents, savons, antiseptiques et désinfestants, produits de protection et de d’entretien préservation du bois, cirage, 35 Industries textiles Matières premières, semi-produits, produits textiles (matières premières, semi-produits, filés, tissus, articles confectionnés). 36 Industries des peaux et des cuirs Peaux, cuirs et assimilés, chaussures, vêtements en cuirs ou assimilés, maroquinerie… 37 Liants et bétons Ciments, chaux, plâtres, amiante-ciment, béton, béton armé-, béton précontraint. Règles de conception et de calcul des bétons. Adjuvants pour bétons, mortiers, granulats.

18 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 NOS INTITULE DOMAINES D’ACTIVITES Céramiques Briques creuses, tuiles, entrevous, briques de parement, briques réfractaires, 38 céramique fine, céramique sanitaire, céramique vaisselle. 39 Constructions et travaux Bases de calcul des constructions, sécurité bâtiment, conforts accoustique et publics thermique, étanchéité, travaux publics, architecture. 40 Menuiserie Menuiserie générale, ameublement, serrurie bâtiment, quincaillerie, bois, lièges, Quincaillerie panneaux de particules contreplaqués. Distribution physique Emballages, terminologie, dimensions des emballages, exigences d’aptitudes à 41 des marchandises l’emploi et des méthodes d’essais, y compris les papiers et cartons, les récipients métalliques et les conteneurs pour le transport des marchandises ayant un volume extérieur de 1m3 et plus. Terminologie-échantillonnage; Méthode d’essais et d’analyse; Spécifications techniques; Corps gras, graines oléagineuses, produits dérivés; 42 Industries alimentaires céréales, légumineuses et produits dérivés, levures boulangères; Aliments diététiques ou de régime; Aliments destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge; Produits cacaotés et chocolats; Gélatines alimentaires; Vinaigres; Boissons. Microbiologie: directives générales pour la préparation des dilutions en vue de l’examen microbiologique et directives générales pour la recherche et le dénombrement des micro-organismes; Hygiène générale: principes généraux en matière d’hygiène des locaux et installations des industries alimentaires et concernant certains produits particulièrement sensibles; Additifs alimentaires: Méthode d’échantillonage; Critères de purité; Concentration maximale dans les denrées alimentaires; Contaminants: (métaux lourds): Méthodes de détermination;

• concentrations maximales dans les aliments; Résidus خ de pesticides: 43 Hygiène alimentaire Méthodes d’échantillonnage et de détermination; Limites maximales dans les denrées alimentaires. Résidus d’antibiotiques: Emplois d’antibiotiques et teneurs admissibles des résidus; Irradiations: Normes générales pour les aliments irradiés; Exigences technologiques pour l’irradiation des aliments; Matériaux en contacts avec les dérivés alimentaires: Méthodes d’essais et limites admissibles. 44 Protection de Qualité des eaux: (potables, de rejets, des effluents), traitement des eaux; l’environnement - Qualité de l’air, pollution atmosphérique (filtration de l’air); Qualité des sols; Bruits: (acoustique, vibrations et chocs) Méthodes de mesurage;
• Protection contre les rayonnements: Méthodes de prélèvement des matières radioactives contenues dans l’air Méthodes de détermination de l’aptitude à la décontamination; Détection.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 avril 1993 NOS INTITULE DOMAINES D’ACTIVITES Viandes, produits à base de viandes; Œufs; Viandes, produits à base Reprodustion animale; de viandes autre 45 productions animale, Produits de la pêche; produits de la pêche, aliments des animaux Biotechnologies animales; Aliments des animaux. Lait et produits laitiers: Lait et produits laitiers Lait liquide;

Lait concentré sucré et non sucré; Lait fermenté; Lait écrémé, sérum et babeurre; Beurre et matières grasses laitiers anhydres; Fromage et caséines; Yagourt; Crèmes glacées et glaces au lait; Les exigences concernent aussi l’emballage; l’entreposage, le transport et la conservation. Fruits et légumes en l’état; Produits et dérivés des fruits et légumes; Epices et aromates; 47 Produits agricoles et dérivés, autres que céréales légumineuses et Amidons et fécules; graines oléagineuses Huiles essentielles; Stimulants: café, thé, fèves de cacao; Tabac et produits du tabac; Produits de l’horticulture; Biotechnologies végétales; Exigences concernant l’emballage, l’entreposage; le transport et la conservation.

18 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le ministre chargé de la normalisation fixe sur proposition de l’Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI) la liste des organismes participants pour chaque comité technique. Art. 3. Les organismes prévus à l’article 2 ci-dessus, désignent pour une année renouvelable leurs reprénsentants au sein de chaque comité technique cité ci-dessus. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1992. P. Le ministre de l’industrie et des mines, et par délégation, Le directeur de cabinet, Abdelkamel FENARDJI. -☆- Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’industrie et des mines. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 novembre 1991 portant nomination de M. Abdelkamel Fenardji, en qualité de directeur du cabinet du ministre de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Fenardji directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. ☆ Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l’industrie et des mines. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment ses articles 12 et 16; REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 15 Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Noredine Cherouati, en qualité de chef de cabinet du ministre de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noredine Cherouati chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes afférents aux missions définies à l’article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l’exclusion des décisions et arrêtés ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Hamoud Hallel, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamoud Hallel directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la protection industrielle Le ministre de l’industrie et des mines,

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 avril 1993 Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination de M. Omar Médereg, en qualité de directeur de la normalisation et de la protection industrielle au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Médereg directeur de la normalisation et de la protection industrielle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au chef de division des mines, de la géologie et des industries de la construction. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Salah Guerrak, en qualité de chef de division des mines, de la géologie et des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Guerrak chef de division des mines, de la géologie et des industries de la construction, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la construction. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Hamdane Bachamar, en qualité de directeur des industries de la construction au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamdane Bachamar directeur des industries de la construction, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de la synthèse. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Boualem Zekri, en qualité de directeur général de la coordination et de la synthèse au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Zekri, directeur général de la coordination et de la synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI.

JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la régulation et de la gestion des systèmes d’information. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu lé décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n°92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mahièddine Aït Abdesslam, en qualité de directeur de la règulation et de la gestion des systèmes d’information au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahièddine Aït Abdesslam, directeur de la règulation et de la gestion des systèmes d’information, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la chimie et des engrais. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n°92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Ali Aoun, en qualité de directeur de la chimie et des engrais, au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Aoun, directeur de la chimie et des engrais à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries électriques et électroniques Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n°92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mohamed Hakmi, en qualité de directeur des industries électriques et électroniques, au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hakmi, directeur des industries électriques et électroniques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des activités minières Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n°92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mustapha Hasbelaoui, en qualité de directeur des activités minières, au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Hasbelaoui, directeur des activités minières, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI.

81 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 avril 1993 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n°92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Djamel Eddine Akkache, en qualité de directeur des industries manufacturières et diverses, au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Akkache, directeur des industries manufacturières et diverses, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries agro-alimentaires. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n°92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Salhi, en qualité de directeur des industries agro-alimentaires, au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Salhi, directeur des industries agro-alimentaires, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la métallurgie. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n°92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Akli Yahia Nazef, en qualité de directeur de la métallurgie, au ministère de l’industrie et des mines. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Yahia Nazef, directeur de la métallurgie, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. ☆ Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne industrie. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abdelbaki Benbarkat en qualité de directeur de la petite et moyenne industrie au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelbaki Benbarkat, directeur de la petite et moyenne industrie, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté serą publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI.

18 avril 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Hocine Amer Yahia en qualité de directeur de la réglementation au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Amer Yahia directeur de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des équipements industriels Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Mohamed Amroussi en qualité de directeur des équipements industriels au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amroussi, directeur des équipements industriels, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. REPUBLIQUE ALGERIENNE N°23 Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la prospective industrielle Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Mohamed Belkacem Rabah en qualité de directeur de la prospective industrielle au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belkacem Rabah, directeur de la prospective industrielle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à l’inspecteur général Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 91-445 du 16 novembre 1991 portant création d’une inspection générale au ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Miloud Aît Younes, en qualité de d’inspecteur général du ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Aït Younès, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI.

Arrêtés du 24 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Mohamed Benterkia en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benterkia, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nominbation des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Boumeshad en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de l’industrie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahamne Boumeshad, sous-directeur personnel, à l’effet de signer au nom du ministre de l’industrie et des mines, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 février 1993. Belkacem BELARBI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 1er mars 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du ler mars 1993, du ministre de la jeunesse et des sports, M. Mohamed Rida Rahal est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.