CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE

• » « - DECRETS Décret présidentiel n° 92-403 du 31 octobre 1992 portant mesures de grâces à l’occasion de la commémoration du 38ème anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954, p. 1688. Décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 relatif à la composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l’Etat, p. 1689. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1690. Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères, p. 1690.

1688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 8 novembre 1992 SOMMAIRE (Suite) Décrets présidentiels du 1er octobre 1992 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1690 Décret présidentiel du 28 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’études de stratégie globale, p. 1690 Décret présidentiel du 28 octobre 1992 portant nomination du directeur de l’institut national d’études de stratégie globale, p. 1690 Décret présidentiel du 28 octobre 1992 portant nomination du directeur du protocole à la Présidence de la République, p. 1691 Décret présidentiel du 28 octobre 1992 portant nomination d’un conseiller à la Présidence de la République, p. 1691 Décrets présidentiels du 28 octobre 1992 portant nomination de chefs d’études à la Présidence de la République, p. 1691 Décrets présidentiels du 28 octobre 1992 mettant fin aux fonctions de membres du Conseil supérieur de l’information, p. 1691 Décret présidentiel du 31 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Constantine, p. 1691 Décret présidentiel du 31 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Batna, p. 1691 Décret exécutif du 4 octobre 1992 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, p. 1691 Décret exécutif du 24 octobre 1992 portant nomination du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement, p. 1692 Décret exécutif du 2 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’irrigation et de la petite et moyenne hydraulique au ministère de l’équipement, p. 1691 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêtés du 26 septembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1691 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 27 octobre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministère des affaires religieuses, p. 1698 Arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses, p. 1698 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 juin 1992, p. 1698 Situation mensuelle au 31 juillet 1992, p. 1699 DECRETS Décret présidentiel n° 92-403 du 31 octobre 1992 portant mesures de grâces à l’occasion de la commémoration du 38ème anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 74(6° et 8º) et 147, Vu la déclaration du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat, Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat, Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application de l’article 147 de la Constitution. Décrète: Article 1er A l’occasion de la commémoration du 38ème anniversaire du déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954, les individus n’ayant pas purgé précédemment une peine privative de liberté et qui se trouvent détenus à la date de signature du présent décret en exécution d’une condamnation définitive, bénéficient: 1 d’une remise totale lorsque le restant de la peine à subir est inférieur ou égal à 03 mois, 2 de la moitié du restant de la peine à subir lorsqu’il est supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 2 ans, 3 d’une remise partielle du tiers (1/3) du restant de la peine à subir lorsqu’il est supérieur à 2 ans et inférieur ou égal à 5 ans,

8 novembre 1992 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 1689 4 d’une remise partielle du quart (1/4) du restant de la peine à subir lorsqu’il est supérieur à 5 ans et inférieur ou égal à 10 ans, 5 d’une remise partielle du cinquième (1/5) du restant de la peine à subir lorsqu’il est supérieur à 10 ans et inférieur ou égal à 20 ans, 6 d’une remise partielle de la moitié du restant de la peine à subir pour les moudjahidine, veuves et enfants de chouhada sauf dispositions plus favorables du présent décret. Art. 2. - Les remises de peines prévues par l’article 1er ci-dessus sont réduites de moitié pour les détenus ayant purgé précédemment une ou plusieurs peines privatives de liberté. Art.3. Sont exclus du bénéfice des dispositions du présent décret: les individus comdamnés pour crimes et délits contre la sûreté de l’Etat, attroupement, détournement de deniers publics, corruption, violences envers fonctionnaires, commandants et agents de la force publique, meurtre au sens de l’article 263, assassinat, parricide, attentat à la pudeur sur mineur de 16 ans, viol, faits prévus et punis par les articles 61 à 101, 119, 126, 127, 148, 173 bis, 255, 258, 261, 334, 336 et 337 du code pénal. les individus condamnés pour contrebande et trafic de stupéfiants, faits prévus et punis par les articles 324, 325 et 326 du code des douanes et 241, 242, 243, 244, 246, 247 et 248 de la loi portant protection et promotion de la santé. Art. 4. En cas de condamnations multiples, les remises de peines par le présent décret portent sur la seule peine en cours d’exécution à la date de la signature du présent décret. Art. 5. Nonobstant les dispositions de l’article 3 ci-dessus, les moudjahidine, invalides de guerre, détenus agés de 60 ans révolus, ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement ou de réclusion criminelle de moins de 10 ans bénéficient de la remise totale du restant de leur peine. Art. 6. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux individus condamnés par les juridictions militaires. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à alger, le 31 octobre 1992. Ali KAFI. Décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 relatif à la composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l’Etat. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-03/HCE du 2 juillet 1992 complétant la composition du Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification ; Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation; Vu le décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 relatif à l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participations, agents fiduciaires de l’Etat en ses dispositions encore en vigueur; Vu le décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 relatif à la composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux fonds de participation, agents fudiciaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination de M. Abdelouahab Keramane en qualité du Gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu le décret exécutif du 2 mai 1990 portant nomination de M. Kacim Brachemi en qualité de délégué à la planification; Vu le décret exécutif du 24 octobre 1992 portant nomination de M. Saïd Belhous en qualité de délégué à la réforme économique; Décrète : Article 1г. Le présent décret a pour objet d’actualiser la liste des membres de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat.

1690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 8 novembre 1992 Art. 2. En application de l’article 1er ci-dessus, la composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat est fixée comme suit : Tahar Allan Saïd Belhous Abdelwahab Bakelli Ahmed Benbitour Maâmar Benguerba Kacim Brachemi Ali Brahiti Tahar Hamdi Habib Chaouki Hamraoui Mohamed Hardi Adelhouahab Keramane Abdenour Keramane Mokhtar Meherzi Hacène Mefti Mohamed Elyes Mesli Mokdad Sifi Farouk Tebbal. Art. 3. Les dispositions du décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 susvisé non contraires au présent texte demeurent en vigueur. Art. 4. - Est abrogé le décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 susvisé. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1992. Ali KAFI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 octobre 1992 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin, à compter du 21 juin 1992, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République socialiste fédérative de Yougoslavie à Belgrade, exercées par M. Ahmed Attaf, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Hocine Mesloub, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 1er octobre 1992 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 1 octobre 1992, M. Hocine Mesloub est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Canada à Ottawa. Par décret présidentiel du 1 octobre 1992, M. Hamid Bencherchali est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Vénézuéla à Caracas. . Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Ahmed Attaf est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Indienne à New Delhi. -«»- Décret présidentiel du 28 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 28 octobre 1992, il est mis fin, à compter du 11 octobre 1992, aux fonctions de directeur de l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. M’Hamed Yazid, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 28 octobre 1992 portant nomination du directeur de l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 28 octobre 1992, M. Djillali Liabès est nommé, à compter du 11 octobre 1992, directeur de l’institut national d’études de stratégie globale.

8 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 1691 Décret présidentiel du 28 octobre 1992 portant | nomination du directeur du protocole à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 28 octobre 1992, M. Salim Benkhalil est nommé, à compter du 17 octobre 1992, directeur du protocole à la Présidence de la République. Décret présidentiel du 28 octobre 1992 portant nomination d’un conseiller à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 28 octobre 1992, M. Djamel Kasri est nommé, à compter du 1er août 1992, conseiller à la Présidence de la République.. -«» Décrets présidentiels du 28 octobre 1992 portant nomination de chefs d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 28 octobre 1992, M. Ahmed Aït Saïd est nommé chef d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 28 octobre 1992, M. Azzedine Boukhil est nommé chef d’études à la Présidence de la République. «» Décrets présidentiels du 28 octobre 1992 mettant fin aux fonctions de membres du conseil supérieur de l’information. Par décret présidentiel du 28 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de membres du Conseil supérieur de l’information, exercées par M. Brahim Belbahri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 28 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de membres du Conseil supérieur de l’information, exercées par M. Mohamed Saïdi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 31 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Constantine. Par décret présidentiel du 31 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Constantine, exercées par M. Nouar Tabet. «» Décret présidentiel du 31 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Batna. Par décret présidentiel du 31 octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Batna, exercées par M. Mohamed Boulemden. Décret exécutif du 4 octobre 1992 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 4 octobre 1992, M. Hichem Kafi est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. «» Décret exécutif du 24 octobre 1992 portant nomination du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 24 octobre 1992, M. Saïd Belhous est nommé délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement. -«»- Décret exécutif du 2 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’irrigation et de la petite et moyenne hydraulique au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 2 novembre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’irrigation et de la petite et moyenne hydraulique au ministère de l’équipement, exercées par M. Abderrahmane Salem, admis à la retraite. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêtés du 26 septembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Abdelbaki Boulkroun en qualité de sous-directeur de l’informatique ;

1692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 8 novembre 1992 Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelbaki Boulkroun, sous-directeur de l’informatique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivité locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Hacène Ould Madi en qualité de sous-directeur des moyens ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Hacène Ould Madi, sous-directeur des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohsen Dahdouh en qualité de sous-directeur du courrier et de la communication; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohsen Dahdouh, sous-directeur du courrier et de la communication, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mme Bouchouareb née Fatma Zohra Dahmani en qualité de sous-directeur du fonctionnement des assemblées locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Mme Bouchouareb née Fatma Zohra Dahmani, sous-directeur du fonctionnement des assemblées locales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal ❘ officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

8 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 1693 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mhe Fafa Goual en qualité de sous-directeur des ressources et de la fiscalité ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Me Fafa Goual, sous-directeur des ressources et de la fiscalité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de Me Djamila Amar Mouhoub en qualité de sous-directeur des associations à caractère social; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Me Djamila Amar Mouhoub, sous-directeur des associations à caractère social, à V’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de Mhe Fatma Zohra Zitoune en qualité de sous-directeur des statistiques de la documentation et des archives ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Mile Fatma Zohra Zitoune, sous-directeur des Statistiques de la documentation et des archives, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Djelloul Abderrezague en qualité de sous-directeur de l’exploitation et du contrôle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Djelloul Abderrezague, sous-directeur de l’exploitation et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

1694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 8 novembre 1992 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Chettah en qualité de sous-directeur des services et des établissements publics locaux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chettah, sous-directeur des services et des établissements publics locaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1 décembre 1991 portant nomination de M. Djaafar Ahmed Ali en qualité de sous-directeur des études et de l’évaluation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaafar Ahmed Ali, sous-directeur des études et de l’évaluation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Amar Assam en qualité de sous-directeur des budgets locaux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Assam, sous-directeur des budgets locaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mlle Yasmina Alouani en qualité de sous-directeur des études et de la réglementation ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle Yasmina Alouani, sous-directeur des études et de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

8 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 1695 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mustapha Drioueche en qualité de sous-directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Drioueche, sous-directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Tahar Rachedi en qualité de sous-directeur du budget et des programmes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Rachedi, sous-directeur du budget et des programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Ahmed Moumen en qualité de sous-directeur des élus ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Moumen, sous-directeur des élus, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Hamza Bouafia en qualité de sous-directeur des études et de la normalisation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Bouafia, sous-directeur des études et de la normalisation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

1696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 8 novembre 1992 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Belhadj, en qualité de sous-directeur des opérations électorales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Belhadj, sous-directeur des opérations électorales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane, en qualité de sous-directeur de la gestion des carrières; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Amokrane, sous-directeur de la gestion des carrières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Kaddour Nouicer, en qualité de sous-directeur des statuts et de la formation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Nouicer, sous-directeur des statuts et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ! Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Smaïn Ghassoul, en qualité de sous-directeur de la maintenance. (direction des transmissions nationales ); Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïn Ghassoul, sous-directeur de la maintenance, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

8 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 1697 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mourad Daoud, en qualité de sous-directeur de l’entretien et de la maintenance du Palais du Gouvernement; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Daoud, sous-directeur de l’entretien et de la maintenance du Palais du Gouvernement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement’; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; ‘Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Attaf, en qualité de sous-directeur des associations à caractère politique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Attaf, sous-directeur des associations à caractère politique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er février 1992 portant nomination de M. Abdelkader Chihani, en qualité de sous-directeur du contentieux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Chihani, sous-directeur du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er février 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Bentchikou, en qualité de sous-directeur des moyens généraux; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Mohamed HARDI.

1698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 8 novembre 1992 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 27 octobre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministère des affaires religieuses. Le ministre des affaires religieuses, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère des affaires religieuses, une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1992. P. Le ministre des affaires religieuses, et par délégation Le directeur de cabinet, Ahmed DERRAR. » « Arrêté du 2 novembre 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses. Par arrêté du 2 novembre 1992 M. Said Kheider est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires religieuses. -«» ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 30 JUIN 1992 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiement internationaux. Participations et placements. Souscription aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le trésor public - avances à long terme avril 1990) 1.023.155.518,99 29.206.653.246,20 87.123.304,47 14.404.536,15 183.425.844,00 régionaux 16.187.341.973,19 (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 98.831.442.275,69 Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10 du 14 avril 1990)………. Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

• publics
• privés. Pensions:
• • -publics
• privés. Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes Autres postes de l’actif. Total 13.217.335.763,90 14.864.150.000,00 48.551.259.258,28 14.907.000.000,00 52.606.634.369,66 1.156.026.239,71 876.406.618,50 48.024.466.909,29 339.736.825.858,03

8 novembre 1992 OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 1699 SITUATION MENSUELLE AU 30 JUIN 1992 (Suite) PASSIF Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs.. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Compte courant créditeur du trésor public Créances bloquées au CCP du TP Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif. Total SITUATION MENSUELLE AU 31 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiement internationaux. Participations et placements. Souscription aux organismes financiers multilatéraux et régionaux Créances sur l’Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le trésor public (Art. 213 de la loi 90-10) ….. Compte courant débiteur du trésor public (Art. 78 de la loi 90-10) Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés:

• publics
• privés. Pensions:
• publics
• privés. Avances et crédits en comptes courants Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total 171.625.790.288,59 49.539.551.389,68 247.079.629,69 4.032.326.284,80 2.158.466.301,81 4.065.593.945,57 2.349.796.003,21 40.000.000,00 846.000.000,00 6.000.272.497,86 98.831.949.516,82 339.736.825.858,03 JUILLET 1992 1.023.577.570,18 33.121.337.229,58 86.662.989,92 14.404.536,15 183.425.844,00 16.093.139.769,73 98.831.442.275,69 1.639.972.284,27 18.713.348.137,72 14.864.150.000,00 49.728.709.681,66 20.202.000.000,00 60.611.951.627,80 1.212.838.229,67 949.799.747,56 45.776.725.061,21 363.053.484.985,14

1700 OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 8 novembre 1992 SITUATION MENSUELLE PASSIF Billets et pièces en circulation… Engagements extérieurs.. Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Compte courant créditeur du trésor public Créances bloquées au CCP du Trésor (Art. 213 loi 90-10) Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif.. Total AU 31 JUILLET 1992 (Suite) 176.435.266.958,54 49.837.395.506,28 18.239.451,63 3.904.172.544,00 4.065.593.945,57 2.614.233.771,74 40.000.000,00 846.000.000,00 6.000.272.497,86 119.292.310.309,52 363.053.484.985,14 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.