Décret présidentiel n° 90-180 du 16 juin 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1990, un crédit de deux cent dix sept millions trois cent quarante six mille dinars (217.346.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91: « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1990, un crédit de deux cent dix sept millions trois cent quarante six mille dinars (217.346.000 DA), applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juin 1990.
Chadli BENDJEDID.
ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L'INTERIEUR Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Elections.. 108.217.000 Total de la 7º partie Total du titre III Total de la section 1 . 108.217.000 108.217.000 108.217.000 Section 2 Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES
7. Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Elections 109.129.000 Total de la 7º partie Total du titre III . 109.129.000 109.129.000 Total de la section 2 109.129.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur. 217.346.000 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT WILAYAS CHAPITRE 37-12 Adrar 925 Ech Chleff 3.049 Laghouat 1.699 Oum El Bouaghi 2.415 Batna 3.457 Béjaïa 2.813 Biskra 1.991 Béchar 983 Blida 2.818 Bouira 2.669.
Tamanrasset 690 Tébessa 2.838 Tlemcen 2.978 Tiaret 3.284 Tizi Ouzou 3.634 Alger 6.614 Djelfa 2.089 Jijel 1.810 Sétif 4.614 Saïda 1.532 Skikda 2.511 Sidi Bel Abbès 2.389 Annaba 1.919 Guelma 2.295 En milliers de DA WILAYAS CHAPITRE 37-12 Constantine 2.129 Médéa 2.866 Mostaganem 1.969 M'Sila 3.100 Mascara 2.763 Ouargla 1.477 Oran 4.286 El Bayadh 1.143 Illizi 430 Bordj Bou Arréridj 1.964 Boumerdes 3.185 El Tarf 1.264 Tindouf 259 Tissemsilt 1.259 El Oued 1.951 Khenchela 1.687 Souk Ahras 1.395 Tipaza 3.341 Mila 2.641 Aïn Defla 2.015 Naama 771 Aïn Témouchent 1.965 Ghardaïa 940 Relizane 2.313 TOTAL 109.129
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 89-26
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 90-19
- Décret présidentiel n° 90-76
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