Décret exécutif n° 90-153 du 26 mai 1990 relatif à l'aide financière au titre de la campagne électorale des scrutins du 12 juin 1990

Par similitude à l'aide financière accordée aux associations à caractère politique, le présent décret fixe, dans le cadre des dispositions de l'article 135 de la loi n° 89-13 du 7 août 1989 susvisée, les modalités d'aide financière aux listes de candidature aux élections du 12 juin 1990 non expressément agréées par une ou plusieurs associations à caractère politique.

Il est accordé à chaque liste de candidature telle que déterminée à l'article 1er ci-dessus :

1) vingt mille (20.000)dinars pour les élections des assemblées populaires communales ;

2) vingt mille (20.000) dinars pour les élections des assemblées populaires de wilayas ;

Les sommes ci-dessus prévues, représentent une participation aux frais engagés au titre de la campagne électorale, pour notamment : la confection des affiches électorales et frais de placardage; la location de salles de réunions ; les autres frais de publicité électorale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1990.

Mouloud HAMROUCHE.