Décret présidentiel n° 90-187

Décret présidentiel nº 90-187 du 23 juin 1990 portan convocation du corps électoral dans le cadre de dispositions de l'article 80 de la loi n° 89-13 du août 1989 portant loi électorale

Participent aux opérations de vote visées. par le présent décret, les listes de candidatures qui se sont présentées au scrutin du 12 juin 1990.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1990.

Chadli BENDJEDID.

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 90-187

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)

Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1990 autorisant le wali de la wilaya d'El Bayadh yadh à avancer la date d'ouverture du scrutin du 19 juillet 1990
Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1990 portant désignation des magistrats, membres des commissions électorales des wilayas pour le renouvellement de certaines assemblées populaires communales et de wilayas, pour le scrutin du 19 juillet 1990

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