Arrêté du 30 mai 1990 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture des scrutins pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas

Les arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1 ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles, ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ces arrêtés sont publiés et affichés au plus tard cinq

(5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.

Ampliation en est adressée au ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1990.

Mohamed Salah MOHAMMEDI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté du 1 juin 1990 portant nomination d'un attaché de cabinet du ministre de l'agriculture.

Par arrêté du 1 juin 1990 du ministre de l'agriculture, M. Aoumeur Benaicha est nommé attaché de cabinet du ministre de l'agriculture.

COUR DES COMPTES Décision du 1 juin 1990 portant désignation d'un directeur des services administratifs, à la Cour des comptes, par intérim.

Par décision du 1 juin 1990 du président de la Cour des comptes, M. Nacer Chambi est désigné en qualité de directeur des services administratifs, à la Cour des comptes, par intérim.

Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

AVIS L'Imprimerie Officielle porte à la connaissance du public, la disponibilité d'une brochure reprenant la loi électorale actualisée jusqu'à Avril 1990 en langue nationale et sa traduction en langue française pour le prix unitaire de 29,00 D.A.

Les personnes désireuses d'acquérir cette brochure sont priées d'adresser à l'Imprimerie Officielle un bon ou une chèque bancaire, CCP ou mandat lettre lettre de commande, accompagné d'un afin de règlement.

En ce qui concerne la loi sur la commune, la loi sur la wilaya, la loi sur l'information, la loi sur la monnaie et le crédit et la loi sur les relations de travail, leur parution sera portée à la connaissance du public par voie de presse.

Pour toute information complémentaire, prière de nous contacter au téléphone n° 65.18.15. à 17. Poste : 211.214 et 232.

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