Arrêté du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Kourdoughli, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la communauté nationale à l'étranger, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996.
Tedjini SALOUANDJI.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.