Décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 portant création de départements au sein de la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la Présidence de la République, des départements chargés d'études prospectives, de suivi et d'évaluation des activités correspondant aux missions qui leur sont données, 24 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةest créé un département des moyens | généraux chargé de l'administration et de la gestion des moyens des services de la Présidence de la République.
Article 3
فتح المادةIl est créé un département chargé de l'inspection générale.
Les structures d'inspection créées par le décret n° 83-561 du 15 octobre 1983 susvisé sont intégrées au dit département.
Article 4
فتح المادةLes missions et l'organisation interne des départements feront l'objet de textes spécifiques.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1984.
Chadli BENDJEDID, MINISTERE DES FINANCES
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 2 bis
تُمِّم بموجب Décret n° 87-137 (ج.ر عدد 24 لسنة 1987)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 2 bis. Il est créé un département < Protocole et cérémonies ».
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-169
« notamment celles du décret n° 77-75 du 23 avril 1977, du décret n° 83-561 du 15 octobre 1983, du décret n° 84-167 du 14 juillet 1984, du décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 et du décret n° 85-200 du 6 août 1985 »
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تُمِّم بموجب Décret n° 87-137
« Les dispositions du décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 susvisé sont complétées comme suit : << Art. 2 bis. Il est créé un département < Protocole et cérémonies »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 83-561
- Décret n° 84-167
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret présidentiel n° 89-169
Décret présidentiel n° 89-169 du 3 septembre 1989 déterminant les services de la Présidence de la République
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Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale de la Présidence de la République
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Arrêté
Arrêté du 8 juin 1987 portant délégation de signature au chef de département « Moyens généraux > à la Présidence de la République
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Décret n° 87-137
Décret n° 87-137 du 8 juin 1987 complétant le décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 portant création de départements au sein de la Présidence de la République
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Décret n° 85-200
Décret n° 85-200 du 6 août 1985 portant organisation du département des moyens généraux de la Présidence de la République
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