Décret n° 84-167 ملغى

Décret n° 84-167 du 14 juillet 1984 déterminant les services de la Présidence de la République

منشور في ج.ر عدد 30 لسنة 1984
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Article 1er

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Les services de la Présidence de la République sont regroupés au sein :

- du Secrétariat général de la Présidence de la République,

- du Secrétariat général du Gouvernement, -du Cabinet.

Ils comprennent, en outre les services mis à la disposition au Premier ministre ainsi que ceux regroupés et/ou constitués auprès de lui. 0 les services constitués en structures opérationnelles autres que ceux ci-dessus visés et objets de textes particuliers.

Article 2

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Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services visés à l'article 1er cldessus, seront fixés par des textes spécifiques.

Article 3

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1984.

Chadli BENDJEDID.

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1984 النشر JO 1984 n° 30 JO 1984 n° 30 1989 ملغى Décret présidentiel n° ⁦89-169⁩ Décret présidentiel n° ⁦89-169⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 84-167

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-169

    « contraires à celles du présent décret notamment celles du décret n° 77-75 du 23 avril 1977, du décret n° 83-561 du 15 octobre 1983, du décret n° 84-167 du 14 juillet 1984, du décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 et du déc »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret présidentiel n° 89-169

    Décret présidentiel n° 89-169 du 3 septembre 1989 déterminant les services de la Présidence de la République

  • Décret n° 87-137

    Décret n° 87-137 du 8 juin 1987 complétant le décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 portant création de départements au sein de la Présidence de la République

  • Décret n° 87-01

    Décret n° 87-01 du 1er janvier 1987 portant suppression de la direction de l'administration générale du Premier ministère

  • Décret n° 86-72

    Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche

  • Décret

    Décret du 18 février 1986 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement

  • Décret

    Décret du 18 février 1986 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République

  • Décret

    Décret du 18 février 1986 portant nomination du directeur du cabinet de la Présidence de la République

  • Décret n° 85-200

    Décret n° 85-200 du 6 août 1985 portant organisation du département des moyens généraux de la Présidence de la République

  • Décret n° 84-273

    Décret n° 84-273 du 22 septembre 1984 modifiant le décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles

  • Décret n° 84-285

    Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre

  • Décret n° 84-168

    Décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 portant création de départements au sein de la Présidence de la République

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