Décret présidentiel nº 89-196 du 24 octobre 1989 Portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité

Présidé par le Président de la République, le Haut conseil de sécurité comprend: le président de l'Assemblée populaire nationale, le Chef du Gouvernement, le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de la justice, le ministre de l'économie, le chef de l'état-major de l'Armée nationale populaire. 25 octobre 1989 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le Haut conseil de sécurité se réunit à tout moment sur convocation du Président de la République.

L'ordre du jour du Haut conseil de sécurité est fixé par son président; il est communiqué à ses membres.

Conformément à l'article 162 de la Constitution, le Haut conseil de sécurité donne son avis au Président de la République sur toute question de sécurité touchant aux domaines d'activités nationale ou internationale, notamment en ce qui concerne : la définition des objectifs en matière de sécurité de l'Etat, l'évaluation des moyens et des conditions générales de leur utilisation, les mesures de coordination générale dans la mise en œuvre des ressources et des moyens en ce domaine.

Pour l'exercice de sa mission, le Haut conseil de sécurité dispose d'un secrétaire chargé notamment : de collecter, de centraliser et d'exploiter les informations et documents nécessaires à la préparation des travaux du Haut conseil de sécurité, de réaliser les travaux de secrétariat, de tenir et de conserver les documents et archives du Haut conseil de sécurité.

Le secrétaire du Haut conseil de sécurité est nommé par décret présidentiel. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le secrétaire du Haut Conseil de sécurité participe aux réunions et dresse les procès-verbaux y afférents.

Il suit la mise en œuvre des décisions arrêtées par le président du Haut conseil de sécurité.

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Dans le cadre de la préparation des travaux du Haut conseil de sécurité, le secrétaire est habilité à demander à l'ensemble des services de sécurité et autres administrations ou organismes publics toutes informations et documents en rapport avec la mission du Haut conseil de sécurité.

Il procède à l'étude, à l'évaluation des données recueillies et arrête des points de situation sur la sécurité interne et externe de l'Etat de nature à éclairer et à faciliter les activités du Haut conseil de sécurité.

Il prépare les éléments de la décision du président du Haut conseil de sécurité et assure le suivi de l'application des décisions arrêtées.

Le secrétaire peut proposer au Président de la République toute mesure d'ordre juridique ou organisationnelle de nature à soutenir le Haut conseil de sécurité dans l'exercice de sa mission.

Le secrétaire du Haut conseil de sécurité suit le développement des situations de crises ou de conflits et en évalue l'incidence au plan de la sécurité.

Les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 80-87 du 30 mars 1980 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 octobre 1989.

Chadli BENDJEDID.

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