Décret présidentiel
Décret présidentiel du 16 septembre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement, p
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement exercées par M.
Mohamed Salah Mohammedi appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1989.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 89-44
- Décret n° 89-169
- Décret
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