Décret présidentiel n° 23-02

Décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret présidentiel n° 23-502

    Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-388

    Décret présidentiel n° 23-388 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-371

    Décret présidentiel n° 23-371 du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-345

    Décret présidentiel n° 23-345 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-422

    Décret présidentiel n° 23-422 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 23-367

    Décret présidentiel n° 23-367 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-333

    Décret présidentiel n° 23-333 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-300

    Décret présidentiel n° 23-300 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-299

    Décret présidentiel n° 23-299 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-298

    Décret présidentiel n° 23-298 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-278

    Décret présidentiel n° 23-278 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-245

    Décret présidentiel n° 23-245 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

  • Décret présidentiel n° 23-204

    Décret présidentiel n° 23-204 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-157

    Décret présidentiel n° 23-157 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-117

    Décret présidentiel n° 23-117 du 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023 portant transfert de crédits au titre de budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 23-75

    Décret présidentiel n° 23-75 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

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