JO 2023 n°1 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………… 7

Décret présidentiel n° 23-03 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale………………………………………………… 9

Décret présidentiel n° 23-04 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel n° 23-05 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême……………………………………………………………. 13

Décret présidentiel n° 23-06 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat…………………………………………………………………………… 15

Décret présidentiel n° 23-07 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature…………………………………….. 17

Décret présidentiel n° 23-08 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour Constitutionnelle……………………………………………………………. 19

Décret exécutif n° 23-09 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………… 21

Décret exécutif n° 23-10 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………. 23

Décret exécutif n° 23-11 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………… 26

Décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances……………………………………………………………………………………………… 28

Décret exécutif n° 23-13 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………… 31

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 23-14 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit…………………………………………………………………. 34

Décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………. 36

Décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………. 38

Décret exécutif n° 23-17 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………… 41

Décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………….. 43

Décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts………………………………………………………………………………. 45

Décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………….. 47

Décret exécutif n° 23-21 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques………………………………………………………………….. 49

Décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications………………………………………………………………… 51

Décret exécutif n° 23-23 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………… 54

Décret exécutif n° 23-24 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie……………………………………………………………………………………………………. 56

Décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………….. 58

Décret exécutif n° 23-26 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………… 60

Décret exécutif n° 23-27 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations……………………………………………….. 62

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication…………………………………………………………………… 64

Décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base…… 66

Décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports………………………………………………………………………………. 69

Décret exécutif n° 23-31 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………….. 71

Décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé………………………………………………………………………………….. 73

Décret exécutif n° 23-33 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………… 75

Décret exécutif n° 23-34 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement……………………………………………….. 77

Décret exécutif n° 23-35 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables…………………………… 79

Décret exécutif n° 23-36 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques……………………………………. 81

Décret exécutif n° 23-37 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie pharmaceutique………………………………………………………. 83

Décret exécutif n° 23-38 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises…………………….. 85

Décret exécutif n° 23-39 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes……………………………………………………………….. 87

Décret exécutif n° 23-40 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption…………………………………………………………………………………………………………………………………… 89

Décret exécutif n° 23-41 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections………………………… 91

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif n° 23-42 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national économique, social et environnemental…………………………… 93

Décret exécutif n° 23-43 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Haut conseil islamique…………………………………………………………………………. 95

Décret exécutif n° 23-44 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la langue arabe………………………………………………………. 97

Décret exécutif n° 23-45 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l’Homme………………………………………………….. 99

Décret exécutif n° 23-46 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de l’Académie algérienne des sciences et des technologies……………………….. 101

Décret exécutif n° 23-47 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies……………….. 103

Décret exécutif n° 23-48 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile………………………………………………. 105

Décret exécutif n° 23-49 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse……………………………………………………………. 107

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre-vingt-huit milliards quatre cent quarante-deux millions deux cent quatre-vingt-six mille dinars (88.442.286.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinquante-sept milliards quatre cent quatre-vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-six mille dinars (57.482.286.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinquante milliards cinq cent vingt-quatre millions deux cent cinquante-quatre mille dinars (50.524.254.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quarante-neuf milliards sept cent cinquante-neuf millions deux cent cinquante-quatre mille dinars (49.759.254.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

à l’étranger communauté nationale étrangères et de la ministre des affaires la disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

49.759.254.00050.524.254.000 12.107.500.00012.107.500.0001.406.900.0002.171.900.000 9.012.735.000 9.012.735.000 27.232.119.000 27.232.119.000 Total des crédits mis à

40.204.000.00039.919.000.000 12.007.500.00012.007.500.000 356.900.000 71.900.000 1.108.091.000 1.108.091.000 26 731 509 000 26.731.509.000

509.689.000 — 509.689.000 40.713.689.00040.428.689.000 12.007.500.00012.007.500.000 2.708.516.000 2.608.516.000100.000.000 — — 100.000.000 — 356.900.000 190.000.000 9.079.000 71.900.000 90.000.000 9.079.000 1.117.170.000 2.418.516.000 1.117.170.000 2.418.516.000 — 500 610 000 27 232 119 000 27.232.119.000 — 6.337.049.000 7.487.049.000 — — 860.000.000 2.010.000.000 5.477.049.000 5.477.049.000 — — 9.045.565.000 10.095.565.000 100.000.000 100.000.000 1.050.000.0002.100.000.000 7.895.565.000 7.895.565.000 — — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif

500.610.000 Gestion du ministère Administration générale

l’étranger communauté nationale à Affaires consulaires et

extérieures Diplomatie et relations

consulaire Activité diplomatique et

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 2 janvier 2023 ranger par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’ét Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,

TABLEAU ANNEXE

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret présidentiel n° 23-03 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept milliards cinq cent millions de dinars (7.500.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Nationale l’Assemblée Populaire Président deJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 à la disposition du

8.000.000.000 7.500.000.0001.000.000 1.000.000 500.000.000— 1.467.344.000 1.467.344.000 6.031.656.000 6.031.656.000 Total des crédits mis

4.334.158.000 3.834.158.000 1.000.000 1.000.000 500.000.000— 1.025.000.000 1.025.000.000 2.808.158.000

3.665.842.000 3.665.842.000 — — — — 442.344.000 442.344.000 3.223.498.000 8.000.000.000 7.500.000.000 1.000.000 1.000.000 500.000.000— 1.467.344.000 1.467.344.000 6.031.656.000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

générale

2.808.158.000 Administration Populaire Nationale de l’Assemblée

3.223.498.000 Activité parlementaire Gouvernement de l’action du

6.031.656.000 Législation et contrôle d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de l’Assemblée Populaire Nationale

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret présidentiel n° 23-04 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards cent dix millions quatre cent quarante-et-un mille dinars (4.110.441.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

de la Nation Président du Conseil la disposition du

4.110.441.000 3.500.000.00012.000.000 12.000.000 730.441.000 120.000.000 1.157.000.000 1.157.000.000 2.211.000.000 2.211.000.000 Total des crédits mis à JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

2.848.941.000 2.238.500.00012.000.000 12.000.000 730.441.000 120.000.000 872.000.000 872.000.000 1.234.500.000

1.261.500.000 1.261.500.000 — 4.110.441.000 3.500.000.00012.000.000 — — 12.000.000 — 730.441.000 120.000.000 285.000.000 1.157.000.000 1.157.000.000 285.000.000 976.500.000 2.211.000.000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

générale

1.234.500.000 Administration du Conseil de la Nation

976.500.000 Activité parlementaire Gouvernement de l’action du

2.211.000.000 Législation et contrôle d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil de la Nation

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret présidentiel n° 23-05 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trois milliards quatre cent dix-neuf millions de dinars (3.419.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois milliards huit cent dix-neuf millions de dinars (3.819.000.000 DA) ouvert, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 la Cour suprême Premier Président de la disposition du

3.819.000.000 3.419.000.000 — — 400.000.000— 360.000.000 360.000.000 3.059.000.000 3.059.000.000 Total des crédits mis à

3.819.000.000 3.419.000.000 — — 400.000.000 — 360.000.000 360.000.000 3.059.000.000

3.819.000.000 3.419.000.000 — — 400.000.000 — 360.000.000 360.000.000 3.059.000.000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

3.059.000.000 Activité judiciaire jurisprudence l’unification de la décisions judiciaires et l’évaluation des

3.059.000.000 Le contrôle et d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret présidentiel n° 23-06 du du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard deux cent quatre-vingt-deux millions de dinars (1.282.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard deux cent quatre-vingt-deux millions de dinars (1.282.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

d’Etat Président du Conseil la disposition du

1.282.000.000 1.282.000.000100.000 100.000 — — 147.620.000 147.620.000 1.134.280.000 1.134.280.000 Total des crédits mis à JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

1.193.238.000 — 1.193.238.000 — — — 58.958.000 58.958.000 1.134.280.000

1.496.000 1.496.000 — — — — 1.496.000 1.496.000 — — 87.266.000 100.000 87.266.000 100.000 — — 87.166.000 87.166.000 — — 1.282.000.000 100.000 1.282.000.000 100.000 — — 147.620.000 147.620.000 1.134.280.000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

générale

1.134.280.000 Administration juridiques projets de textes consultatives sur les Compétences

administrative juridictionnelle Régulation de l’activité

consultatives compétences administratives et des juridictions

1.134.280.000 Régulation de l’activité d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret présidentiel n° 23-07 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent deux millions deux cent mille de dinars (102.200.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent deux millions deux cent mille dinars (102.200.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

de la magistrature du Conseil supérieur du Vice-Président JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 à la disposition

102.200.000 102.200.000 — — — — 58.500.000 58.500.000 43.700.000 43.700.000 Total des crédits mis

84.260.000 — 84.260.000 — — — 40.560.000 40.560.000 43.700.000 43.700.000

17.940.000 — 17.940.000 — — — 17.940.000 17.940.000 — — 102.200.000 102.200.000 — — — — 58.500.000 58.500.000 43.700.000 43.700.000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Crédits Autorisations d’engagement Autorisations Crédits de paiement

générale Administration

du Conseil Gestion des sessions

de la justice Assurer l’indépendance

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret présidentiel n° 23-08 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour Constitutionnelle.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de neuf cent soixante-dix-sept millions de dinars (977.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard deux millions quatre cent seize mille dinars (1.002.416.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour Constitutionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

constitutionnelle Président de la Cour la disposition du

1.002.416.000977.000.000 13.936.000 13.936.000 207.416.000 182.000.000 268.751.000 268.751.000 512.313.000 512.313.000 Total des crédits mis à JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

833.319.000 — 807.903.000 — 207.416.000 182.000.000 113.590.000 113.590.000 512.313.000 512.313.000

36.134.000 36.134.000 13.936.000 13.936.000 — — 22.198.000 22.198.000 — — 132.963.000 132.963.000 — — — — 132.963.000 132.963.000 — — 1.002.416.000977.000.000 13.936.000 13.936.000 207.416.000 182.000.000 268.751.000 268.751.000 512.313.000 512.313.000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

générale Administration

constitutionnelle de la culture Recherche et promotion

élections constitutionnalité et des Contrôle de la

Cour constitutionnelle

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-09 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de douze milliards quatre cent vingt-huit millions cent vingt-trois mille dinars (12.428.123.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente-quatre milliards huit cent quatre-vingt-un millions cent vingt-trois mille dinars (34.881.123.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier ministre, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Premier ministre la disposition du

34.881.123.000 12.428.123.00031.254.000.0008.920.000.000608.100.000 489.100.000 714.733.000 714.733.000 2.304.290.000 2.304.290.000 Total des crédits mis à JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

1.837.343.000 — 1.820.343.000 — 419.100.000 402.100.000 47.226.000 47.226.000 1.371.017.000

1.000.000 — — — — 1.000.000 1.000.000 — — 6.800.000 — — — — 6.800.000 6.800.000 — — 1.845.143.000 — 1.828.143.000 — 419.100.000 402.100.000 55.026.000 55.026.000 1.371.017.000 29.728.000.0007.394.000.000 29.728.000.0007.394.000.000 — — — — — — 29.728.000.0007.394.000.000 29.728.000.0007.394.000.000 — — — — — — 3.089.183.000 2.987.183.000 1.526.000.000 1.526.000.000 189.000.000 87.000.000 440.910.000 440.910.000 933.273.000 933.273.000 218.797.000 218.797.000 — — — — 218.797.000 218.797.000 — — 3.307.980.000 3.205.980.000 1.526.000.000 1.526.000.000 189.000.000 87.000.000 659.707.000 659.707.000 933.273.000 933.273.000 de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

1.371.017.000 Soutien administratif 1.000.000 Réforme administrative 6.800.000 Fonction publique réforme administrative

1.371.017.000 Fonction publique et Activité spatiale Activité spatiale technique Soutien administratif et Gouvernement l’activité du Coordination et suivi de ministre Activité du Premier

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier ministre

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-10 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille vingt-deux milliards deux cent quatre-vingt-dix millions neuf cent vingt-neuf mille dinars (1.022.290.929.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille vingt-six milliards sept cent soixante-six millions cent vingt-neuf mille dinars (1.026.766.129.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

attractivité du territoire

213.040.000 42.040.000 — — 213.000.000 42.000.000 40.000 40.000 — — Développement et

247.070.000 200.070.000 — — 247.000.000 200.000.000 70.000 70.000 — —

460.110.000 242.110.000 — — 460.000.000 242.000.000110.000 110.000 — — 110.008.365.000 110.008.365.000110.000.000.000 110.000.000.000 — — 8.365.000 8.365.000 — — 360.008.364.000 360.008.364.000360.000.000.000 360.000.000.000 — — 8.364.000 8.364.000 — — 470.016.729.000 470.016.729.000470.000.000.000 470.000.000.000 — — 16.729.000 16.729.000 — — 153.844.000 172.044.000 — — 100.000.000 118.200.000 53.844.000 53.844.000 — — 3.942.842.000 2.563.842.000 — — 1.750.000.000 371.000.000 2.192.842.000 2.192.842.000 — — 1.309.206.000 1.309.206.000 — — — — 1.309.206.000 1.309.206.000 — — 56.755.000 56.755.000 — — — — 56.755.000 56.755.000 — — 5.462.647.000 4.101.847.000 — — 1.850.000.000 489.200.000 3.612.647.000 3.612.647.000 — — de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

du territoire de l’aménagement Instruments JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 du territoire Aménagement des collectivités locales socio-économique au développement Appui collectivités locales Missions dévolues aux collectivités locales Soutien aux public Numérisation du service documents sécurisés Identité, titres et personnes et des biens Etat et circulation des vie politique Mouvement associatif et personnes et des biens Circulation des

En DA 2 janvier 2023 t du territoire par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagemen

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444 du territoire et de l’aménagement des collectivités locales ministre de l’intérieur, la disposition du

1.026.766.129. 000 1.022.290.929.000 495.041.294.000495.041.294.00062.955.874.00058.480.674.00051.175.340.00051.175.340.000 417.593.621.000 417.593.621.000 Total des crédits mis à

707.777.000 — 702.777.000 — 81.020.000 76.020.000 65.000.000 65.000.000 561.757.000

134.510.000 — 128.310.000 — 84.423.907.00088.044.407.000 20.296.309.00020.296.309.000 11.454.800.000 85.266.194.00088.875.494.000 20.296.309.00020.296.309.000 11.592.580.000 56.760.000 8.450.000 50.560.000 15.075.300.000 15.201.880.000 8.450.000 7.654.588.000 7.728.038.000 69.300.000 7.654.588.000 7.728.038.000 69.300.000 45.018.210.000 45.649.267.000 5.912.422.000 5.912.422.00093.458.000 93.458.000 — — 24.910.000 24.910.000 5.794.054.000 4.758.510.000 — 2.858.510.000 10.670.932.0008.770.932.00093.458.000 — 93.458.000 2.216.772.000 2.216.772.000 316.772.000 316.772.000 2.541.738.000 2.566.648.000 — 2.541.738.000 2.566.648.000 5.794.054.000 — 77.232.261.00075.423.161.000 901.527.000 901.527.000 5.055.122.0003.246.022.000 6.732.312.000 6.732.312.000 64.543.300.000 2.688.000 — — — — 2.688.000 2.688.000 — — 2.027.388.000 — 1.262.888.000 — 1.829.400.0001.064.900.000 197.988.000 197.988.000 — — 79.262.337.00076.688.737.000 901.527.000 901.527.000 6.884.522.0004.310.922.000 6.932.988.000 6.932.988.000 64.543.300.000 6.485.810.000 5.056.210.000 3.750.000.000 3.750.000.000 1.495.300.000 65.700.000 1.240.510.000 — 1.240.510.000 — 39.378.694.00038.191.794.000 — — 18.600.200.000 17.413.300.00020.778.494.000 20.778.494.000 — — 329.762.676.000330.347.076.000 — — 19.856.500.000 20.440.900.000 8.299.176.000 8.299.176.000 301.607.000.000 301.607.000.000 375.627.180.000373.595.080.000 3.750.000.000 3.750.000.000 39.952.000.000 37.919.900.00030.318.180.000 30.318.180.000 301.607.000.000 301.607.000.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

561.757.000 Sécurité routière Risques majeurs et logistique

45.018.210.000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 (MICLAT)

45.649.267.000 Administration générale et logistique

5.794.054.000 Soutien administratif Réseaux des transmissions

5.794.054.000 Transmissions nationales et logistique

64.543.300.000 Soutien administratif 2.688.000 Prévention Intervention

64.543.300.000 Protection civile socio-professionnelles Activités prévention et intervention Sécurité, ordre public, et régional et logistique central Soutien administratif Sûreté nationale d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes Total Titre 4 : Dépenses de transfert d’investissement fonctionnement des services Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel En DA TABLEAU ANNEXE (suite)

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-11 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent trente milliards cent quatre-vingt-trois millions trois cent quatre-vingt-un mille dinars (130.183.381.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent vingt-huit milliards deux cent dix millions huit cent quatre-vingt-un mille dinars (128.210.881.000) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444 garde des sceaux ministre de la justice, à la disposition du

128.210.881.000130.183.381.000 1.883.000.000 1.883.000.000 30.747.000.00032.719.500.00015.620.726.00015.620.726.00079.960.155.000 79.960.155.000 Total des crédits mis

786.000.000 392.000.000 114.000.000 114.000.000 394.000.000 — 59.200.000 59.200.000 218.800.000

555.919.000 96.919.000 — — 459.000.000— 96.919.000 — 96.919.000 — 1.341.919.000488.919.000 114.000.000 114.000.000 853.000.000— 156.119.000 156.119.000 218.800.000 9.205.000 — — — — 9.205.000 9.205.000 — — 155.425.000 — 155.425.000 — — — 20.705.000 20.705.000 134.720.000 164.630.000 — 164.630.000 — — — 29.910.000 29.910.000 134.720.000 44.490.419.00041.096.919.000 400.000.000 400.000.000 5.707.000.0002.313.500.000 1.900.539.000 1.900.539.000 36.482.880.000 1.872.137.000727.137.000 — — 1.495.000.000 350.000.000 377.137.000 377.137.000 — — 533.137.000 — 438.137.000 — 95.000.000 — 438.137.000 438.137.000 — — 6.841.137.000 7.631.137.000 50.000.000 50.000.000 1.110.000.000 1.900.000.000 5.681.137.000 — 5.681.137.000 — 53.736.830.00049.893.330.000 450.000.000 46.614.431.00045.146.431.0001.319.000.000 1.319.000.000 1.468.000.000 450.000.000 — 8.407.000.0004.563.500.000 8.396.950.000 703.676.000 8.396.950.000 703.676.000 36.482.880.000 43.123.755.000 26.353.071.00034.490.071.000 — 72.967.502.00079.636.502.000 1.319.000.0001.319.000.000 — 20.019.000.00028.156.000.000 21.487.000.00028.156.000.000 6.334.071.000 7.037.747.000 — 6.334.071.000 7.037.747.000 — 43.123.755.000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

218.800.000 Soutien administratif Gestion du ministère

218.800.000 Administration générale recherches

9.205.000 Investigations et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 et administratif

134.720.000 Stratégie, appui technique corruption

134.720.000 Répression de la 36.482.880.000 Soutien administratif Sécurité Réinsertion sociale Conditions de détention pénitentiaire

36.482.880.000 Administration 43.123.755.000 Soutien administratif administrative ordinaire et Activité judiciaire

43.123.755.000 Activité judiciaire d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4: Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3: Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille deux cent dix-huit milliards huit cent quarante-neuf millions cent quatre-vingt-dix-sept mille dinars (1.218.849.197.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille deux cent quatorze milliards neuf cent trente-quatre millions trente-quatre mille dinars (1.214.934.034.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits non assignés à des ministères ou institutions publiques, gérés par le ministre des finances, d’un montant de deux mille quatre cent quatre-vingt-six milliards de dinars (2.486.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et le même montant en crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, sont imputés au titre 7 « Dépenses imprévues ».

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444

302.965.000 561.965.000 — — — — 150.000.000 150.000.000

20.231.244.000 21.895.880.000 — — — — 150.000.000 — 150.000.000 — 1.536.900.000 3.201.536.000 1.017.375.000 1.017.375.000 17.526.969.000 17.526.969.000

127.852.807.000127.262.807.000 — — — — — — 113.525.400.000113.525.400.000 1.140.000.000 550.000.000 419.284.000 419.284.000 12.768.123.000 12.768.123.000 1.291.350.000 1.925.916.000 — — — — — — — — 1.218.500.000 1.853.066.000 72.850.000 — 72.850.000 — 565.340.000 1.046.393.000 — — — — — — — — 500.000.000 981.053.000 65.340.000 — 65.340.000 — 129.709.497.000130.235.116.000 — — — — — — 113.525.400.000113.525.400.000 2.858.500.000 3.384.119.000557.474.000 557.474.000 12.768.123.000 12.768.123.000 64.850.122.000 64.335.122.000 — — — — 31.000.000.000 31.000.000.000 — — 1.590.000.000 1.075.000.000 1.407.603.000 1.407.603.000 30.852.519.000 30.852.519.000 3.444.700.000 4.446.239.000 — — — — — — — — 2.857.200.000 3.858.739.000587.500.000 587.500.000— — 68.294.822.000 68.781.361.000 — — — — 31.000.000.000 31.000.000.000 — — 4.447.200.000 4.933.739.000 1.995.103.000 1.995.103.000 30.852.519.000 30.852.519.000 21.623.001.000 23.593.343.000 — — — — — — — — 2.381.500.000 4.351.842.000988.569.000 988.569.000 18.252.932.000 18.252.932.000 15.000.000 15.000.000 — — — — — — 10.000.000 10.000.000 — — 5.000.000 5.000.000 — — 532.500.000 532.500.000 — — — — — — — — 500.000.000 500.000.000 32.500.000 — 32.500.000 — 880.836.000.000880.836.000.000 — — 102.000.000.000 102.000.000.000388.005.000.000388.005.000.000390.780.000.000390.780.000.000 — — 51.000.000 — 51.000.000 — 903.006.501.000904.976.843.000 — — 102.000.000.000 102.000.000.000388.005.000.000388.005.000.000390.790.000.000390.790.000.000 2.881.500.000 4.851.842.000 1.077.069.000 1.077.069.000 18.252.932.000 18.252.932.000 de paiement Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement

imprévues d’opérations financières Total Titre 7 : Dépenses Titre 6 : Dépenses Titre 5 : Charges En DA

domaniales des opérations — — 151.000.000 410.000.000 1.965.000 1.965.000 — — Gestion national Domaine administratif Soutien dépense Contrôle de la suivi du budget Elaboration et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Budget administratif Soutien fiscal et contrôle recouvrement Assiette, Impôts administratif soutien des moyens et Gestion Trésor opérations du comptable des Gestion de paiement instruments d’information et des systèmes Modernisation de l’Etat financière Gestion comptable et gestion Trésor d’engagement programmes Autorisationset sous- programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services des Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel Intitulés

par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances

de la dette publique

des finances du ministre à la disposition des crédits mis

3.700.934.034.000 3.704.849.197.000 2. 486.000.000.000 2.486 000 000 000 102.000.000.000102.000.000.000419.155.000.000419.155.000.000565.838.065.000565.838.065.00018.000.000.00021.915.163.0006.822.490.000 6.822.490.000 103.118.479.000103.118.479.000 Total JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

2.486.000.000.000 2.486.000.000.000 2.486.000.000.000 — 2.486.000.000.000 — — — — — — — — — — —

2.486.000.000.000 2.486.000.000.000 2.486.000.000.000 — 2.486.000.000.000 — — — — — — — — — — — 66.543.611.000 65. 581.111.000 — — — — — — 61.522.665.00061.522.665.000 1.760.500.000798.000.000 492.493.000 492.493.000 2.767.953.000 2.767.953.000Soutien 9.227.000 — — — — — — — — — — 9.227.000 9.227.000 — — 66.552.838.00065.590.338.000 — — — — — — 61.522.665.000 61.522.665.0001.760.500.000798.000.000 501.720.000 501.720.000 2.767.953.000 2.767.953.000 973.769.000 973.769.000 — — — — — — — — 20.000.000 20.000.000 20.364.000 20.364.000 933.405.000 64.500.000 64.500.000 — — — — — — — — — — 64.500.000 — 64.500.000 — 1.038.269.000 — 1.038.269.000 — — — — — — — 20.000.000 20.000.000 84.864.000 84.864.000 933.405.000 24. 430.760.00024. 030.087.000 — — — — — — — — 3.474.900.000 3.074.227.000939.282.000 939.282.000 20.016.578.00020.016.578.000 1.087.258.000 — 1.139.258.000 — — — — — — — 568.000.000 620.000.000 519.258.000 519.258.000— — 582.845.000 — 1.162. 045.000 — — — — — — — 452.500.000 1.031.700.000130.345.000 130.345.000— — 26.100.863.00026.331.390.000 — — — — — — — — 4.495.400.000 4.725.927.000 1.588.885.000 1.588.885.000 20.016.578.00020.016.578.000 19.792.338.00021.067.903.000 — — — — — — — — 1.254.700.000 2.530.265.000 1.010.669.000 1.010.669.000 17.526.969.00017.526.969.000 266.012.000 135.941.000 — — — — — — — — 131.200.000 4.741.000 261.271.000 4.741.000 — — de paiement Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement AutorisationsCrédits de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement

assigné Montant non non assigné Montant administratif du ministère

9.227.000 Gestion générale Administration administratif

933.405.000 Soutien de l’Etat marchands et des capitaux publiques des finances administratif Contrôle des finances 933.405.000 Inspection administratif Soutien nationale l’économie et protection de Contrôles douanier Recouvrement Douanes administratif Soutien cadastre Conservation et 9 Joumada Ethania 1444 d’engagement programmes Autorisationset sous- programmes des imprévues d’opérations financières de la dette publique de transfert d’investissement fonctionnement des services 2 janvier 2023 Total Titre 7 : Dépenses Titre 6 : Dépenses Titre 5 : Charges Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses de personnel Intitulés

En DA TABLEAU ANNEXE (suite)

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-13 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent soixante-neuf milliards sept cent soixante-douze millions huit cent quatre-vingt-trois mille dinars (269.772.883.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent quatre-vingt-deux milliards trois cent quatorze millions trois cent treize mille dinars (182.314.313.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

— — — — — — — — — — Contrôle et conformité

54.813.000 54.813.000 54.813.000 — — — — — —

2.079.500.000 2.079.500.000 774.500.000 774.500.000 1.305.000.000 1.305.000.000— — — — 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 — — — — — — 3.134.313.000 3.134.313.000 1.829.313.000 1.829.313.000 1.305.000.000 1.305.000.000— — — — 23.500.000.000 23.500.000.000 23.500.000.000 23.500.000.000 — — — — — — 4.573.500.000 4.033.500.000 2.910.000.000 2.910.000.000 1.663.500.000 1.123.500.000— — — — 30.223.000.000 31.223.000.000 — — 30.223.000.00031.223.000.000 — — — — 37.405.000.000 100.537.065.000 — — 37.405.000.000 100.537.065.000 — — — — 10.793.000.000 34.659.505.000 — 106.494.500.000 193.953.070.00026.410.000.000 — 26.410.000.000 10.793.000.00034.659.505.000 80.084.500.000 — 167.543.070.000 — — — — — — — de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

54.813.000 Développement minier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Ressources minières

Mines et carrières

Mines

facturation de l’électricité Soutient de l’Etat à la

Energies nouvelles

l’électricité et du gaz Programmes spéciaux de

Distribution publique du gaz

Electrification

nouvelles Electricité, gaz et énergies

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts au titre du budget de l’Etat,

ANNEXE TABLEAU

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444

de l’énergie et des mines

182.314.313.000 269.772.883.00097.117.509.000 97.117.509.000 81.429.850.000 168.888.420.000 239.917.000 239.917.000 3.527.037.000 3.527.037.000 disposition du ministre Total des crédits mis à la

3.527.037.000 3.527.037.000— — — — — — 3.527.037.000

268.113.000 268.113.000 28.196.000 28.196.000 — — 239.917.000 — 239.917.000 — 3.795.150.000 3.795.150.00028.196.000 28.196.000 — — 239.917.000 239.917.000 3.527.037.000 17.350.000 17.350.000 — — 17.350.000 17.350.000 — — — — 5.723.000.000 5.723.000.000 5.700.000.000 5.700.000.00023.000.000 23.000.000 — — — — 5.740.350.000 5.740.350.000 5.700.000.000 5.700.000.00040.350.000 40.350.000 — — — — 63.150.000.000 63.150.000.000 63.150.000.000 63.150.000.000 — — — — — — 63.150.000.000 63.150.000.000 63.150.000.000 63.150.000.000 — — — — — — de paiement Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

3.527.037.000 Soutien administratif Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

3.527.037.000 Administration générale électrique national raccordées au réseau Energies renouvelables

Maîtrise de l’énergie

nal électrique natio raccordées au réseau énergies renouvelables

Maîtrise de l’énergie et

dessalement de l’eau de mer Compensation au titre du

dessalement de l’eau de mer Compensation au titre du

d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA (suite) TABLEAU ANNEXE

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-14 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent trente-et-un milliards huit cent soixante-six millions cent cinquante-six mille dinars (231.866.156.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent trente-deux milliards cinq cent vingt-trois millions cinquante-six mille dinars (232.523.056.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droits sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444 ayants-droit des moudjahidine et des

232.523.056.000 231.866.156.000 229.577.852.000 229.577.852.000 839.000.000 182.100.000 211.963.000 211.963.000 1.894.241.000 1.894.241.000 disposition du ministre Total des crédits mis à la

3.439.405.000 3.398.505.000 1.587.143.000 1.587.143.000 75.000.000 115.900.000 77.749.000 77.749.000 1.658.613.000

280.428.000 280.428.000 — — — — 44.800.000 44.800.000 235.628.000 3.719.833.000 3.678.933.000 1.587.143.000 1.587.143.000 75.000.000 115.900.000 122.549.000 122.549.000 1.894.241.000 34.003.924.000 33.803.924.000 33.803.924.000 33.803.924.000200.000.000 — — — — — 599.332.000 599.332.000 580.923.000 — 580.923.000 — 18.409.000 18.409.000 — — 34.603.256.000 34.403.256.000 154.801.600.000 154.801.600.000 154.800.000.000 154.800.000.000 34.384.847.000 34.384.847.000200.000.000 — — — 18.409.000 1.600.000 18.409.000 1.600.000 — — — — 38.701.919.000 38.701.919.000 193.503.519.000 193.503.519.000 193.500.000.000 193.500.000.000 38.700.000.000 — 38.700.000.000 — — — 1.919.000 3.519.000 1.919.000 3.519.000 — — — — 99.095.000 519.095.000 38.962.000 38.962.000 19.100.000 439.100.000 41.033.000 41.033.000 — — 177.353.000 181.353.000 66.900.000 66.900.000 88.000.000 84.000.000 26.453.000 26.453.000 — — 696.448.000 280.448.000 105.862.000 105.862.000 523.100.000 107.100.000 67.486.000 67.486.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

1.658.613.000 Soutien administratif 235.628.000 Gestion du ministère 1.894.241.000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Promotion sociale

ayants droit Santé des moudjahidine et

Protection sociale

Ayants droit

Invalides et recours

Pensions

suivi des activités muséales Recherche historique et

et des hauts faits historiques Protection des symboles

et culturel Patrimoine historique d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trente-neuf milliards neuf cent quatre-vingt- dix-neuf millions cent vingt-cinq mille dinars (39.999.125.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quarante-deux milliards cent trente-sept millions deux cent vingt-huit mille dinars (42.137.228.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444 des wakfs des affaires religieuses et

42.137.228.000 39.999.125.000 3.122.445.000 3.122.445.000 4.066.672.000 1.928.569.000 395.609.000 395.609.000 34.552.502.000 34.552.502.000 disposition du ministre Total des crédits mis à la

36.492.526.000 36.271.509.000 1.866.445.000 1.866.445.000 221.017.000 — 256.228.000 256.228.000 34.148.836.000

1.356.366.000 1.109.366.000— — 930.700.000 683.700.000 22.000.000 22.000.000 403.666.000 37.848.892.000 37.380.875.000 1.866.445.000 1.866.445.000 1.151.717.000683.700.000 278.228.000 278.228.000 34.552.502.000 447.961.000 243.469.000 165.000.000 — 122.000.000 — 122.000.000 325.961.000 92.500.000 121.469.000 — 165.000.000 — — — — — — — 540.461.000 408.469.000 122.000.000 122.000.000 418.461.000 286.469.000 — — — — 2.464.539.000 976.400.000 15.000.000 15.000.000 2.406.539.000918.400.000 43.000.000 43.000.000 — — 906.000.000 906.000.000 906.000.000 — 906.000.000 — — — — — 284.336.000 234.381.000 126.000.000 126.000.000 40.000.000 89.955.000 68.381.000 68.381.000 — — 93.000.000 87.000.000 87.000.000 — — 6.000.000 6.000.000 — — 3.747.875.000 2.209.781.000 1.134.000.000 1.134.000.000 2.496.494.000958.400.000 117.381.000 — 117.381.000 — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement

34.148.836.000 Soutien administratif 403.666.000 Gestion du ministère 34.552.502.000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Enseignement coranique

et recherche

92.500.000 Formation, évaluation enseignement coranique Formation et

Lieux de cultes

et coopération Communication

Culture islamique

93.000.000 Orientation religieuse et culture islamique Orientation religieuse d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille cent quatre-vingt-trois milliards huit cent soixante-neuf millions deux cent soixante-quatorze mille dinars (1.183.869.274.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille cent soixante-dix milliards soixante-neuf millions six cent quatre-vingt-cinq mille dinars (1.170.069.685.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444

523.493.000 422.493.000 — — 252.000.000 151.000.000 271.493.000 271.493.000 — — Formation

9.377.000 5.863.000 5.863.000 — — 3.514.000 3.514.000 — —

34.657.919.000 46.355.164.000 14.982.491.000 14.982.491.000 11.700.000.000 23.397.245.000 7.975.428.000 7.975.428.000— — 34.667.296.000 46.364.541.000 14.988.354.000 14.988.354.000 11.700.000.000 23.397.245.000 7.978.942.000 7.978.942.000— — 416.766.000 416.766.000 260.587.000 — 260.587.000 — 156.179.000 — 156.179.000 — 13.892.000 8.686.000 8.686.000 — — 5.206.000 5.206.000 — — 53.615.435.000 69.962.926.000 24.889.668.000 24.889.668.000 15.600.000.00031.947.491.000 13.125.767.000 — 13.125.767.000 — 65.094.852.000 53.620.774.000 119.140.945.000 124.014.358.00045.338.896.000 20.179.955.000 20.179.955.000 45.338.896.000 32.850.000.00021.375.922.000 48.450.000.00053.323.413.000 12.064.897.000 25.352.049.000 — 12.064.897.000 — 25.352.049.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

distance

9.377.000 Enseignement secondaire à spécialisé normal, spécifique et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Enseignement secondaire

Enseignement secondaire

Alphabétisation

à distance

13.892.000 Enseignement moyen normal et spécifique Enseignement moyen

et primaire Enseignement préparatoire

Enseignement de base d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale

de l’éducation nationale

1.170.069.685.0001.183.869.274.000 68.266.281.000 68.266.281.000 65.000.000.00078.799.589.000 33.694.950.000 33.694.950.000 1.003.108.454.0001.003.108.454.000 disposition du ministre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Total des crédits mis à la

8.817.504.000 9.684.617.000 7.939.031.000 7.939.031.000 852.500.000 1.719.613.000 250.000 250.000 25.723.000 25.723.000

1.003.122.950.000 1.003.122.950.000 — — — — 40.219.000 40.219.000 1.003.082.731.000 1.011.940.454.000 1.012.807.567.000 7.939.031.000 7.939.031.000 852.500.000 1.719.613.000 40.469.000 40.469.000 1.003.108.454.000 1.980.904.000 133.301.000 — — 1.950.000.000102.397.000 30.904.000 30.904.000 — — 1.816.593.000 127.014.000 — — 1.795.500.000105.921.000 21.093.000 21.093.000 — — 3.797.497.000 260.315.000 — — 3.745.500.000208.318.000 51.997.000 51.997.000 — — 286.491.000 387.491.000 — — 252.000.000 151.000.000 135.491.000 — 135.491.000 — 136.002.000 136.002.000 — — — — 136.002.000 — 136.002.000 — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif

1.003.082.731.000 Gestion du ministère 1.003.108.454.000 Administration générale Transferts sociaux

Vie scolaire

sociaux Vie scolaire et transferts

Formation spécialisée

d’emploi Formation en cours

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA (suite) TABLEAU ANNEXE 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-17 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinq cent vingt-trois milliards six cent quatre- vingt-treize millions cent trente-trois mille dinars (523.693.133.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinq cent soixante-six milliards quatre cent quatre-vingt-treize millions cent trente-trois mille dinars (566.493.133.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

de la recherche scientifique l’enseignement supérieur et disposition du ministre de

566.493.133.000 523.693.133.000 459.178.600.000 459.178.600.000100.000.000.00057.200.000.000 6.368.967.000 6.368.967.000 945.566.000 945.566.000 Total des crédits mis à la

460.041.291.000 459.821.291.000 459.131.800.000 459.131.800.000 — 220.000.000 97.432.000 97.432.000 592.059.000

186.381.000 186.381.000 — 460.227.672.000 460.007.672.000 459.131.800.000 459.131.800.000 — — — — 220.000.000 19.390.000 19.390.000 116.822.000 116.822.000 166.991.000 759.050.000 67.376.000 911.878.000 28.000.000 28.000.000 37.280.000 881.782.000 2.096.000 2.096.000 — — 21.111.898.000 7.931.314.000— 22.023.776.000 7.998.690.00028.000.000 — 28.000.000 21.110.640.0007.930.056.000 21.992.422.0007.967.336.000 1.258.000 3.354.000 1.258.000 3.354.000 — — — — 3.024.806.000 3.024.806.00018.400.000 18.400.000 — — 3.006.406.000 3.006.406.000— — 11.004.677.000 8.114.677.000— — 8.000.000.000 5.110.000.000 3.004.677.000 3.004.677.000— — 210.983.000 210.983.000 — — — — 24.467.000 24.467.000 186.516.000 14.240.466.000 11.350.466.000 18.400.000 18.400.000 8.000.000.000 5.110.000.000 6.035.550.000 6.035.550.000 186.516.000 171.816.000 171.816.000 400.000 400.000 — — 171.416.000 — 171.416.000 — 69.829.403.000 44.164.489.000 — — 69.787.578.000 44.122.664.000 41.825.000 41.825.000 — — 70.001.219.000 44.336.305.000 400.000 400.000 69.787.578.000 44.122.664.000 213.241.000 — 213.241.000 — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

592.059.000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

166.991.000 Gestion du ministère 759.050.000 Administration générale Conditions de vie des étudiants Œuvres universitaires Vie estudiantine Innovation technologique Recherche et développement finances recherche et gestion des

186.516.000 Soutien administratif à la développement technologique

186.516.000 Recherche scientifique et Formation de 3ème cycle d’enseignement 1er et 2ème cycles supérieurs Enseignement et formation d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes 9 Joumada Ethania 1444 Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre-vingt-six milliards neuf cent trente- et-un millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille dinars (86.931.697.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre-vingt-onze milliards sept cent onze millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille dinars (91.711.697.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

professionnels l’enseignement

de la formation et de

91.711.697.000 86.931.697.000 72.722.764.000 72.722.764.000 15.280.000.000 10.500.000.000648.197.000 648.197.000 3.060.736.000 3.060.736.000 disposition du ministre Total des crédits mis à la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

69.370.884.000 67.653.384.000 63.783.380.000 63.783.380.000 3.707.000.000 1.989.500.000 241.263.000 241.263.000 1.639.241.000

1.621.543.000 1.621.543.000— — — — 200.048.000 200.048.000 1.421.495.000 70.992.427.000 69.274.927.000 63.783.380.000 63.783.380.000 3.707.000.000 1.989.500.000 441.311.000 441.311.000 3.060.736.000 13.142.000 — — — — 13.142.000 13.142.000 — — 390.243.000 164.243.000 36.109.000 36.109.000 97.500.000 323.500.000 30.634.000 30.634.000 — — 403.385.000 177.385.000 36.109.000 36.109.000 97.500.000 323.500.000 43.776.000 43.776.000 — — 75.531.000 — — 44.000.000 61.000.000 14.531.000 14.531.000 — — 37.889.000 9.882.000 9.882.000 — — 28.007.000 28.007.000 — — 20.219.465.000 17.365.965.000 8.893.393.000 8.893.393.000 11.205.500.0008.352.000.000 120.572.000 — 120.572.000 — 20.315.885.000 17.479.385.000 8.903.275.000 8.903.275.000 11.249.500.0008.413.000.000 163.110.000 — 163.110.000 — de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagementde paiement Crédits Autorisations d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

1.639.241.000 Soutien administratif 1.421.495.000 Gestion du ministère 3.060.736.000 Administration générale l’enseignement professionnel

13.142.000 Ingénierie pédagogique de Enseignement professionnel

Enseignement professionnel

formation professionnelle

58.531.000 Ingénierie pédagogique de la continue et à distance

37.889.000 Formation professionnelle initiale Formation professionnelle

Formation professionnelle d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes 9 Joumada Ethania 1444 Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de vingt-trois milliards deux cent soixante-trois millions deux cent quatre-vingt-onze mille dinars (23.263.291.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de vingt-six milliards neuf cent trente-trois millions huit cent un mille dinars (26.933.801.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

la culture et des arts

26.933.801.000 23.263.291.000 16.788.506.000 16.788.506.000 6.000.000.000 2.329.490.000 1.045.044.000 1.045.044.000 3.100.251.000 3.100.251.000 disposition de la ministre de JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Total des crédits mis à la

15.987.027.000 15.957.883.000 13.308.100.000 29.144.000 13.308.100.000 — 71.360.000 71.360.000 2.578.423.000

716.424.000 611.424.000 52.000.000 52.000.000 — 105.000.000 37.596.000 37.596.000 521.828.000 16.703.451.000 16.569.307.000 13.360.100.000 13.360.100.000 — 134.144.000 108.956.000 108.956.000 3.100.251.000 1.802.507.000 600.452.000 — — 1.764.555.000562.500.000 37.952.000 37.952.000 — — 1.367.215.000 1.215.767.000 536.000.000 536.000.000 793.448.000 642.000.000 37.767.000 37.767.000 — — 3.169.722.000 1.816.219.000 536.000.000 536.000.000 2.558.003.000 1.204.500.00075.719.000 75.719.000 — — 5.188.070.000 4.149.412.000 2.449.582.000 2.449.582.000 2.116.358.000 1.077.700.000 622.130.000 — 622.130.000 — 1.872.558.000 728.353.000 442.824.000 442.824.000 47.290.000 1.191.495.000 238.239.000 — 238.239.000 — 7.060.628.000 4.877.765.000 2.892.406.000 2.892.406.000 3.307.853.000 1.124.990.000 860.369.000 — 860.369.000 — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

2.578.423.000 Soutien administratif 521.828.000 Gestion du ministère 3.100.251.000 Administration générale culturel Restauration du patrimoine

culturel exploitation du patrimoine Protection, valorisation et

Patrimoine culturel

produit culturel et artistique Création et diffusion du

Livre et lecture publique

Arts et lettres d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre-vingt-deux milliards sept cent douze millions dix-sept mille dinars (82.712.017.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre-vingt-cinq milliards trois cent quatre-vingt-deux millions six cent trente-trois mille dinars (85.382.633.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

jeunesse et des sports

85.382.633.000 82.712.017.000 31.426.831.000 31.426.831.000 23.000.000.000 20.329.384.000660.574.000 660.574.000 30.295.228.000 30.295.228.000 disposition du ministre de la Total des crédits mis à la

59.102.253.888 60.253.237.888 26.794.831.000 26.794.831.000 1.724.323.000 2.875.307.000 287.871.888 287.871.888 30.295.228.000

24.108.244 136.108.244 — — — 112.000.000 24.108.244 24.108.244 — — 59.238.362.132 60.277.346.132 26.794.831.000 26.794.831.000 1.836.323.000 2.875.307.000 311.980.132 311.980.132 30.295.228.000 3.912.916.328 4.259.048.328 2.160.000.000 2.160.000.000 1.686.368.000 2.032.500.00066.548.328 66.548.328 — — 10.124.900.671 8.649.000.671— — 10.048.704.0008.572.804.00076.196.671 76.196.671 — — 6.857.657.314 4.208.954.314 2.360.000.000 2.360.000.000 4.452.031.000 1.803.328.00045.626.314 45.626.314 — — 20.895.474.313 17.117.003.313 4.520.000.000 4.520.000.000 16.187.103.000 12.408.632.000 188.371.313 — 188.371.313 — 785.126.739 651.467.739 — — 696.959.000 563.300.000 88.167.739 88.167.739 — — 2.060.368.376 2.353.746.37672.000.000 72.000.000 1.947.622.000 2.241.000.00040.746.376 40.746.376 — — 2.403.301.440 2.312.453.44040.000.000 40.000.000 2.331.993.000 2.241.145.00031.308.440 31.308.440 — — 5.248.796.555 5.317.667.555 112.000.000 112.000.000 4.976.574.000 5.045.445.000 160.222.555 — 160.222.555 — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

30.295.228.000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Gestion du ministère

30.295.228.000 Administration générale établissements sportifs Vie syndicale et

spécialisé et en milieux éducatif et Promotion du sport pour tous

de haut niveau Jeunes talents, sports d’élite et

Sports

Tourisme et loisirs de jeunes

de jeunes Partenariat et établissements

socio-éducative Promotion de l’animation

Jeunesse d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes 9 Joumada Ethania 1444 Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-21 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard soixante-dix-sept millions quatre cent vingt mille dinars (1.077.420.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions quatre cent vingt mille dinars (4.395.420.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la numérisation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

statistiques numérisation et des

numérisation et des

4.395.420.000 217.107.000 172.823.000 disposition du ministre de la Total des crédits mis à la Soutien administratif 52.099.000 217.107.000 Gestion du ministère Administration générale 3.527.000 Normalisation des statistiques statistiques Développement des Système national statistique 4.893.000 Appui à l’économie numérique numérisation 13.309.000 Technologie de la numérisation 18.202.000 Développement de la

1.077.420.000 640.000.000 640.000.000 3.500.000.000182.000.000 38.313.000 38.313.000 217.107.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

825.421.000 825.421.000 640.000.000 — 640.000.000 — 12.598.000 12.598.000 172.823.000

52.099.000 — — — — 7.815.000 7.815.000 44.284.000 44.284.000 877.520.000 877.520.000 640.000.000 — 640.000.000 — 20.413.000 20.413.000 217.107.000 3.527.000 — — — — 3.527.000 3.527.000 — — 3.496.171.000 178.171.000 — — 3.492.000.000174.000.000 4.171.000 4.171.000 — — 3.499.698.000 181.698.000 — — 3.492.000.000174.000.000 7.698.000 7.698.000 — — 4.893.000 — — — — 4.893.000 4.893.000 — — 13.309.000 — — 8.000.000 8.000.000 5.309.000 5.309.000 — — 18.202.000 — — 8.000.000 8.000.000 10.202.000 10.202.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel 9 Joumada Ethania 1444 Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la numérisation et des statistiques Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quinze milliards deux cent vingt-neuf millions deux cent dix-sept mille dinars (15.229.217.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatorze milliards cinq cent soixante-dix-neuf millions deux cent dix-sept mille dinars (14.579.217.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

algérienne de l’information

3.059.000 3.059.000 — — — — 3.059.000 3.059.000 — — Edification de la société

1.019.000 — — — — 1.019.000 1.019.000 — —

5.528.000 705.528.000 — — — 700.000.000 5.528.000 5.528.000 — — 6.547.000 706.547.000 — — — 700.000.000 6.547.000 6.547.000 — — 849.000 — — — — 849.000 849.000 — — 8.503.660.000 8.503.660.000 8.500.000.000 — 8.500.000.000 — 3.660.000 3.660.000 — — 8.504.509.000 8.504.509.000 8.500.000.000 — 8.500.000.000 — 4.509.000 4.509.000 — — de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

des télécommunications JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 et des équipements sensibles liées à la radiocommunication

1.019.000 Développement des activités et de la communication (TIC) technologies de l’information infrastructures des sécurisation des Développement et

télécommunications Développement des

financiers postaux

849.000 Développement des services postale Développement de l’activité

postaux Développement des services

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes 9 Joumada Ethania 1444 Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444

télécommunications poste et des

disposition du ministre de la

14.579.217.000 15.229.217.000 9.965.000.000 10.965.000.000 2.200.000.000 1.850.000.000 113.232.000 113.232.000 2.300.985.000 2.300.985.000 Total des crédits mis à la

5.363.913.000 6.713.913.000 1.465.000.000 2.465.000.000 1.500.000.000 1.850.000.000 97.928.000 97.928.000 2.300.985.000

1.189.000 — — — — 1.189.000 1.189.000 — — 5.365.102.000 6.715.102.000 1.465.000.000 2.465.000.000 1.500.000.000 1.850.000.00099.117.000 99.117.000 2.300.985.000 1.563.000 — — — — 1.563.000 1.563.000 — — 1.496.000 — — — — 1.496.000 1.496.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

2.300.985.000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

1.189.000 Gestion du ministère 2.300.985.000 Administration générale des nouvelles technologies confiance pour l’utilisation d’un environnement de

1.563.000 Mise en place et promotion généralisation des usages services en ligne et du contenu national, des

1.496.000 Développement et promotion d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA (suite) TABLEAU ANNEXE

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-23 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent quarante-trois milliards quatre-vingt- treize millions six cent vingt-six mille dinars (143.093.626.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent quarante-trois milliards quatre cent vingt millions trois cent vingt-six mille dinars (143.420.326.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444 condition de la femme de la famille et de la de la solidarité nationale,

143.420.326.000 143.093.626.000 135.744.330.000 135.744.330.000 861.900.000 535.200.000 171.814.000 171.814.000 6.642.282.000 6.642.282.000 disposition de la ministre Total des crédits mis à la

30.108.426.000 30.083.726.000 23.281.307.000 23.281.307.000 132.700.000 108.000.000 139.483.000 139.483.000 6.554.936.000

118.677.000 118.677.000 — — — — 31.331.000 31.331.000 87.346.000 87.346.000 30.227.103.000 30.202.403.000 23.281.307.000 23.281.307.000 132.700.000 108.000.000 170.814.000 170.814.000 6.642.282.000 1.685.828.000 1.683.828.000 1.673.828.000 1.673.828.00012.000.000 10.000.000 — — — — 66.265.406.000 66.265.406.000 66.265.406.000 — 66.265.406.000 — — — — — 67.951.234.000 67.949.234.000 67.939.234.000 67.939.234.000 10.000.000 12.000.000 — — — — 1.169.456.000 1.169.456.000 1.168.956.000 — 1.168.956.000 — 500.000 500.000 — — 1.262.794.000 1.262.794.000 1.150.294.000 1.150.294.000 112.500.000 112.500.000 — — — — 2.432.250.000 2.432.250.000 2.319.250.000 2.319.250.000 112.500.000 112.500.000 500.000 500.000 — — 604.700.000 304.700.000 — — 604.700.000 304.700.000 — — — — 42.205.039.000 42.205.039.000 42.204.539.000 — 42.204.539.000 — 500.000 500.000 — — 42.809.739.000 42.509.739.000 42.204.539.000 42.204.539.000 604.700.000 304.700.000 500.000 500.000 — — de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

6.554.936.000 Soutien administratif Gestion du ministère

6.642.282.000 Administration générale action humanitaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Mouvement associatif et Développement social action humanitaire Développement social et Condition de la femme Famille femme Famille et condition de la besoins spécifiques spécialisés des personnes aux Education et enseignement spécifiques personnes aux besoins Protection et insertion des spécifiques Personnes aux besoins d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA ion de la femme par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condit

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-24 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre milliards deux cent quatre-vingt-quatre millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille dinars (4.284.898.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de sept milliards huit cent trente-et-un millions sept cent quarante-huit mille dinars (7.831.748.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444

l’industrie

7.831.748.000 4.284.898.000 1.037.633.000 1.037.633.000 3.556.850.00010.000.000 157.330.000 157.330.000 3.079.935.000 3.079.935.000 disposition du ministre de Total des crédits mis à la

3.821.395.000 3.821.395.000 592.137.000 — 592.137.000 — 149.323.000 149.323.000 3.079.935.000

2.248.000 — — — — 2.248.000 2.248.000 — — 3.823.643.000 3.823.643.000 592.137.000 — 592.137.000 — 151.571.000 151.571.000 3.079.935.000 291.266.000 291.266.000 286.600.000 — 286.600.000 — 4.666.000 4.666.000 — — 273.000 3.151.523.000 — — — 3.151.250.000 273.000 273.000 — — 3.442.789.000 291.539.000 286.600.000 286.600.000 — 3.151.250.000 4.939.000 4.939.000 — — 10.535.000 10.000.000 10.000.000 — — 535.000 535.000 — — 554.781.000 159.181.000 148.896.000 148.896.000 10.000.000 405.600.000 285.000 285.000 — — 565.316.000 169.716.000 158.896.000 158.896.000 10.000.000 405.600.000 820.000 820.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Crédits Autorisations d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

3.079.935.000 Soutien administratif 2.248.000 Gestion du ministèreJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 3.079.935.000 Administration générale Appui à la PME

Promotion de l’investissement

Appui à l’investissement

10.535.000 Développement industriel Compétitivité industrielle

développement industriels Compétitivité et

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six cent dix-sept milliards neuf cent quatre- vingt-onze millions huit cent vingt-sept mille dinars (617.991.827.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de six cent dix-huit milliards cent soixante-douze millions six cent dix mille dinars (618.172.610.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444

développement rural l’agriculture et du

618.172.610.000 617.991.827.000 562.429.848.000 562.429.848.00030.197.513.000 30.016.730.000 1.906.341.000 1.906.341.000 23.638.908.000 23.638.908.000 disposition du ministre de Total des crédits mis à la

20.422.667.000 19.631.691.000 5.150.463.000 5.150.463.000 1.292.536.000501.560.000 372.721.000 372.721.000 13.606.947.000

5.403.000 — — — — 5.403.000 5.403.000 — — 20.428.070.000 19.637.094.000 5.150.463.000 5.150.463.000 1.292.536.000501.560.000 378.124.000 378.124.000 13.606.947.000 7.893.779.000 8.713.150.000— — 7.531.129.000 8.350.500.000 362.650.000 — 362.650.000 — 8.501.527.000 9.310.050.000— — 7.850.817.000 8.659.340.000 650.710.000 — 650.710.000 — 12.518.142.000 12.647.983.000 1.905.785.000 1.905.785.000 146.089.000 275.930.000 434.307.000 434.307.000 10.031.961.000 28.913.448.000 30.671.183.000 1.905.785.000 1.905.785.000 15.528.035.000 17.285.770.000 1.447.667.000 1.447.667.000 10.031.961.000 13.009.604.000 12.053.604.000 — — 12.996.000.000 12.040.000.000 13.604.000 13.604.000 — — 2.186.742.000 2.175.200.000 553.634.746.000 553.454.746.000 553.373.600.000 553.373.600.000 2.000.000.000 568.831.092.000 567.683.550.000 555.373.600.000 555.373.600.00013.376.942.000 12.229.400.000 2.000.000.000 160.942.000 40.000.000 220.000.000 149.400.000 25.800.000 41.146.000 80.550.000 25.800.000 41.146.000 80.550.000 — — — — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

soutien

13.606.947.000 Gestion, intervention et 5.403.000 Gestion du ministère 13.606.947.000 Administration générale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 et la restauration des terres Lutte contre la désertification conservation du patrimoine Gestion durable et

10.031.961.000 Gestion et soutien 10.031.961.000 Forêts des territoires gestion équilibrée et durable Développement rural et des aliments Sécurité et qualité sanitaires l’agriculture Développement de développement rural Agriculture et d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes de transfert d’investissement de fonctionnement des services de personnel Total Titre 4 : Dépenses Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses Titre 1 : Dépenses En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-26 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinq cent quarante-quatre milliards soixante- deux millions sept cent quatre-vingt-quinze mille dinars (544.062.795.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinq cent deux milliards quatre cent quatre-vingt-cinq millions quatre cent quarante-et-un mille dinars (502.485.441.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444 de la ville l’habitat, de l’urbanisme et

502.485.441.000 544.062.795.000 221.603.500.000 221.603.500.000 259.056.941.000300.634.295.000 674.753.000 674.753.000 21.150.247.000 21.150.247.000 disposition du ministre de Total des crédits mis à la

21.703.816.000 21.541.816.000355.500.000 355.500.000 162.000.000 — 36.069.000 36.069.000 21.150.247.000

587.241.000 191.241.000 — — 400.000.000 4.000.000 187.241.000 187.241.000 — — 22.291.057.000 21.733.057.000355.500.000 355.500.000 562.000.000 4.000.000 223.310.000 223.310.000 21.150.247.000 21.464.987.000 9.664.987.000 1.433.000.000 1.433.000.000 20.000.000.0008.200.000.00031.987.000 31.987.000 — — 3.047.780.000 1.451.780.000— — 2.999.593.000 1.403.593.00048.187.000 48.187.000 — — 36.480.623.000 86.698.623.000 — — 36.400.448.000 86.618.448.000 80.175.000 80.175.000 — — 60.993.390.000 97.815.390.000 1.433.000.000 1.433.000.000 59.400.041.000 96.222.041.000 160.349.000 160.349.000 — — 46.077.546.000 14.708.004.000215.000.000 215.000.000 45.858.000.000 14.488.458.000 4.546.000 4.546.000 — — 46.077.546.000 14.708.004.000215.000.000 215.000.000 45.858.000.000 14.488.458.000 4.546.000 4.546.000 — — 82.952.951.000 90.078.951.000 — — 82.874.000.000 90.000.000.000 78.951.000 78.951.000 — — 482.937.000 120.037.000 — — 362.900.000 — 120.037.000 120.037.000 — — 83.435.888.000 90.198.988.000 — 219.661.706.000 219.661.706.000 219.600.000.000 219.600.000.000 — — 83.236.900.000 90.000.000.000 — 61.706.000 198.988.000 198.988.000 61.706.000 — — — — 70.025.854.000 99.945.650.000 — — 289.687.560.000 319.607.356.000 219.600.000.000 219.600.000.00070.000.000.000 99.919.796.000 70.000.000.000 99.919.796.000 25.854.000 87.560.000 25.854.000 87.560.000 — — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

21.150.247.000 Soutien administratif Gestion du ministère

21.150.247.000 Administration générale Autres équipements publics JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 et de santé Equipements publics de sécurité l’éducation et de la formation Equipements publics de Equipements publics Villes et Villes nouvelles Villes et villes nouvelles Aménagement du foncier Urbanisme Urbanisme et aménagement Aides au logement Logement public locatif Logement

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-27 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cinquante-neuf milliards sept cent dix-sept millions soixante-et-onze mille dinars (59.717.071.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de soixante-trois milliards huit cent trente-huit millions soixante-et-onze mille dinars (63.838.071.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444 promotion des exportations commerce et de la

63.838.071.000 59.717.071.000 41.880.064.000 41.880.064.000 6.500.000.000 2.379.000.000 459.523.000 459.523.000 14.998.484.000 14.998.484.000

21.025.071.000 16.615.071.000 1.286.064.000 1.286.064.000 4.420.000.000 10.000.000 415.523.000 415.523.000 14.903.484.000 14.903.484.000 95.000.000 95.000.000 21.120.071.000 — 16.710.071.000 1.286.064.000 — — 1.286.064.000 — 4.420.000.000 10.000.000 — — 415.523.000 95.000.000 415.523.000 95.000.000 14.998.484.000 14.998.484.000 1.001.000.000 1.001.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 — — 1.000.000 1.000.000 — — 36.000.000 36.000.000 — — — — 36.000.000 36.000.000 — — 1.037.000.000 332.615.000 1.764.385.000 2.097.000.000 1.037.000.000 — 506.500.000 1.879.500.00040.000.000 2.386.000.00040.000.000 1.000.000.000 — 40.000.000 40.000.000 1.000.000.000 — — 331.115.000 1.720.885.000 1.836.000.000 2.052.000.000 2.341.000.000 37.000.000 505.000.000 1.500.000 3.500.000 5.000.000 37.000.000 1.500.000 3.500.000 5.000.000 — — — — — — — — commerciales qualité 55.000.000 55.000.000 39.529.000.000 39.584.000.000 54.000.000 39.529.000.000 39.584.000.000 54.000.000 39.500.000.000 39.554.000.000 — 39.500.000.000 39.554.000.000 — 28.000.000 28.000.000 28.000.000 28.000.000 1.000.000 1.000.000 2.000.000 1.000.000 1.000.000 2.000.000 — — — — — — commerciales

disposition du ministre du Total des crédits mis à la Soutien administratif Gestion du ministère Administration générale hors hydrocarbures Promotion des exportations Echanges commerciaux JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

des exportations commerciaux et promotion Encadrement des échanges

Contrôle des pratiques

Analyse et contrôle de la Protection du consommateur

Organisation des activités Régulation des marchés de la concurrence Régulation et promotion

de paiement d’engagement de paiement d’engagementde paiement d’engagement de paiement d’engagement de paiement d’engagement Crédits AutorisationsCrédits Autorisations Crédits AutorisationsCrédits AutorisationsCrédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes Total Titre 4 : Dépenses de transfert d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de vingt milliards quatre cent quatre-vingt-deux millions huit cent cinquante-neuf mille dinars (20.482.859.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de vingt-deux milliards six cent quarante-deux millions huit cent cinquante-neuf mille dinars (22.642.859.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444 communication

22.642.859.000 20.482.859.000 22.003.273.000 20.103.273.000260.000.000 — 48.212.000 48.212.000 331.374.000 331.374.000 disposition du ministre de la Total des crédits mis à la

677.341.000 417.341.000 50.000.000 50.000.000 — 260.000.000 35.967.000 35.967.000 331.374.000 331.374.000

4.839.000 — — — — 4.839.000 4.839.000 — — 682.180.000 422.180.000 50.000.000 50.000.000 — 260.000.000 40.806.000 40.806.000 331.374.000 331.374.000 1.075.472.000 1.045.472.000 1.072.000.000 1.042.000.000— — 3.472.000 3.472.000 — — 20.885.207.000 19.015.207.000 20.881.273.000 19.011.273.000 — — 3.934.000 3.934.000 — — 21.960.679.000 20.060.679.000 21.953.273.000 20.053.273.000 — — 7.406.000 7.406.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Soutien administratif

4.839.000 Gestion du ministère JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

Administration générale

institutionnelle Communication

Médias

institutionnelle Médias et communication

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trois cent soixante-quatre milliards deux cent cinquante- et-un millions sept cent quatre-vingt mille dinars (364.251.780.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cinq cent quatorze milliards deux cent cinquante-quatre millions cent sept mille dinars (514.254.107.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. —Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

2 janvier 2023 9 Joumada Ethania 1444

15.978.219.000 8.351.833.000— — 15.967.176.0008.340.790.00011.043.000 11.043.000 — — Forages

15.717.740.000 4.242.284.000— — 15.711.142.0004.235.686.000 6.598.000 6.598.000 — —

32.578.284.000 15.082.936.000 2.947.152.000 2.947.152.000 29.628.769.000 12.133.421.000 2.363.000 2.363.000 — — 74.913.930.000 37.293.617.000 12.561.152.000 12.561.152.000 62.330.210.000 24.709.897.000 22.568.000 22.568.000 — — 4.459.990.000 1.129.990.000— — 4.456.000.000 3.990.000 1.126.000.000 3.990.000 — — 1.454.104.000 424.104.000 — — 1.450.000.000 420.000.000 4.104.000 4.104.000 — — 5.914.094.000 1.554.094.000— — 5.906.000.000 8.094.000 1.546.000.000 8.094.000 — — 399.323.000 755.323.000 — — 746.000.000 9.323.000 390.000.000 9.323.000 — — 6.652.317.000 1.250.317.000— — 6.643.400.000 8.917.000 1.241.400.000 8.917.000 — — 7.407.640.000 1.649.640.000— — 7.389.400.000 1.631.400.00018.240.000 18.240.000 — — 101.640.746.00080.027.094.000 — — 101.639.952.000 794.000 80.026.300.000 794.000 — — 28.130.501.000 12.000.000 31.607.782.000 12.000.000 27.953.838.000 31.431.119.000 164.663.000 164.663.000 — — 79.378.035.000 40.130.605.000320.860.000 320.860.000 78.976.840.000 39.729.410.000 80.335.000 80.335.000 — — 209.149.282.000 151.765.481.000 332.860.000 332.860.000 208.570.630.000151.186.829.000 245.792.000 245.792.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

Transferts des eaux Barrages hydrique en eau et de la sécurité Mobilisation des ressources signalisation infrastructures maritimes et Maintenances des JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 infrastructures maritimes Développement des Infrastructures maritimes infrastructures aéroportuaires Maintenances des infrastructures aéroportuaires Développement des Infrastructures aéroportuaires des autoroutes Développement et entretien Entretien routier infrastructures routières Développement des autoroutières Infrastructures routières et

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA de base par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures

infrastructures de base l’hydraulique et des

514.254.107.000 364.251.780.00021.786.352.000 21.786.352.000 464.530.000.000314.527.673.000 835.572.000 835.572.000 27.102.183.000 27.102.183.000 travaux publics, de disposition du ministre des Total des crédits mis à la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

29.193.391.000 28.605.380.000295.000.000 295.000.000 1.332.981.000 744.970.000 463.227.000 463.227.000 27.102.183.000

12.281.000 — — — — 12.281.000 12.281.000 — — 29.205.672.000 28.617.661.000295.000.000 295.000.000 1.332.981.000 744.970.000 475.508.000 475.508.000 27.102.183.000 11.970.568.000 1.772.497.000— — 11.965.071.0001.767.000.000 5.497.000 5.497.000 — — 27.692.252.000 12.273.581.000 — — 27.686.671.000 12.268.000.000 5.581.000 5.581.000 — — 17.504.135.000 5.678.295.000 2.571.931.000 2.571.931.000 14.926.840.0003.101.000.000 5.364.000 5.364.000 — — 57.166.955.000 19.724.373.000 2.571.931.000 2.571.931.000 54.578.582.000 17.136.000.000 16.442.000 16.442.000 — — 509.604.000 5.571.000 — — — 504.033.000 5.571.000 5.571.000 — — 7.274.768.000 4.616.244.000 1.000.000.000 1.000.000.000 6.258.524.000 3.600.000.00016.244.000 16.244.000 — — 7.784.372.000 4.621.815.000 1.000.000.000 1.000.000.000 6.762.557.000 3.600.000.00021.815.000 21.815.000 — — 19.004.240.000 — 13.982.379.000 — 18.987.861.000 13.966.000.000 16.379.000 16.379.000 — — 103.707.922.000 105.042.720.000 5.025.409.000 5.025.409.000 98.671.779.000 10.734.000 100.006.577.000 10.734.000 — — 122.712.162.000 119.025.099.000 5.025.409.000 5.025.409.000 117.659.640.000113.972.577.000 27.113.000 27.113.000 — — 10.639.687.000 9.616.564.000 9.614.000.000 9.614.000.000 — 1.023.123.000 2.564.000 2.564.000 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

27.102.183.000 Soutien administratif 12.281.000 Gestion du ministère 27.102.183.000 Administration générale les inondations Protection des villes contre eaux usées Stations d’épuration des Réseaux d’assainissement du milieu naturel Assainissement et protection Petite et moyenne hydraulique Périmètres irrigués Hydraulique agricole Réseaux de distribution industrielle Adduction en eau potable et potable et industrielle Approvisionnement en eau Eau non conventionnelle 9 Joumada Ethania 1444 d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 2 janvier 2023 d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA TABLEAU ANNEXE (suite)

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 S afar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent trois milliards trois cent trente-quatre millions cinq cent quarante-neuf mille dinars (103.334.549.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent six milliards sept cent soixante-et-onze millions neuf cent quatorze mille dinars (206.771.914.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

transports

206.771.914.000 103.334.549.00011.001.300.000 2.364.937.000 2.364.937.000 disposition du ministre des Total des crédits mis à la Soutien administratif 22.292.000 2.364.937.000 Gestion du ministère Administration générale 2.248.000 Météorologie Aéronautique Aéronautique et météorologie 1.461.000 Ports 73.198.000 Marine marchande 74.659.000 Marine marchande et ports guidés Transports ferroviaires et logistique Transports routiers et Mobilité et logistique

11.001.300.000 193.270.436.00089.833.071.000135.241.000 135.241.000 2.364.937.000

3.472.407.000 601.300.000 3.400.503.000 601.300.000 437.904.000 366.000.000 68.266.000 68.266.000 2.364.937.000

22.292.000 — — — — 22.292.000 22.292.000 — — 3.494.699.000 601.300.000 3.422.795.000 601.300.000 437.904.000 366.000.000 90.558.000 90.558.000 2.364.937.000 2.248.000 — — — — 2.248.000 2.248.000 — — 11.063.213.000 5.407.402.000 5.400.000.000 5.400.000.000 5.655.811.000 — 7.402.000 7.402.000 — — 11.065.461.000 5.409.650.000 5.400.000.000 5.400.000.000 5.655.811.000 — 9.650.000 9.650.000 — — 1.461.000 — — — — 1.461.000 1.461.000 — — 3.198.000 — — 70.000.000 — 3.198.000 3.198.000 — — 4.659.000 — 190.153.009.00093.952.423.000 5.000.000.000 — 70.000.000 5.000.000.000 — 185.150.007.000 4.659.000 3.002.000 88.949.421.000 4.659.000 3.002.000 — — — — 1.984.086.000 545.022.000 — 192.137.095.00094.497.445.000 5.000.000.000 — 5.000.000.000 1.956.714.000 517.650.000 187.106.721.000 27.372.000 89.467.071.000 30.374.000 27.372.000 30.374.000 — — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Crédits Autorisations d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services 9 Joumada Ethania 1444 Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-31 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre milliards trois cent soixante-quinze millions neuf cent vingt-six mille dinars (4.375.926.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards six cent soixante-dix-huit millions neuf cent vingt-six mille dinars (4.678.926.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

tourisme et de l’artisanat

4.678.926.000 4.375.926.000 867.040.000 867.040.000 397.000.000 94.000.000 303.006.000 303.006.000 3.111.880.000 3.111.880.000 disposition du ministre du Total des crédits mis à la

3.942.452.238 3.922.452.238 580.630.000 580.630.000 40.000.000 20.000.000 209.942.238 209.942.238 3.111.880.000

10.461.855 — — — — 10.461.855 10.461.855 — — 3.952.914.093 580.630.000 3.932.914.093 580.630.000 40.000.000 20.000.000 220.404.093 220.404.093 3.111.880.000 66.990.378 60.000.000 60.000.000 — — 6.990.378 6.990.378 — — 200.109.511 220.109.511 168.810.000 168.810.000 44.000.000 24.000.000 7.299.511 7.299.511 — — 267.099.889 287.099.889 228.810.000 228.810.000 44.000.000 24.000.000 14.289.889 14.289.889 — — 324.030.551 61.030.551 — — 313.000.000 50.000.000 11.030.551 11.030.551 — — 114.881.467 114.881.467 57.600.000 57.600.000 — — 57.281.467 57.281.467 — — 438.912.018 175.912.018 57.600.000 57.600.000 313.000.000 50.000.000 68.312.018 68.312.018 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Crédits Autorisations d’engagement Autorisations Crédits de paiement

3.111.880.000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

10.461.855 Gestion du ministère 3.111.880.000 Administration générale performances des acteurs

66.990.378 Promotion et amélioration des

et des métiers développement de l’artisanat Pilotage et encadrement du

Artisanat et métiers

touristiques Soutien aux projets

du tourisme Politique et promotion

Tourisme

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services 9 Joumada Ethania 1444 Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de sept cent deux milliards deux cent quarante millions deux cent cinquante-neuf mille dinars (702.240.259.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de sept cent onze milliards trois cent trente-neuf millions six cent soixante-seize mille dinars (711.339.676.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

de la santé

711.339.676.000 702.240.259.000 609.433.493.000 609.433.493.00095.000.000.000 85.900.583.000610.794.000 610.794.000 6.295.389.000 6.295.389.000 disposition du ministre Total des crédits mis à la

422.124.429.000 422.124.429.000 422.124.429.000 422.124.429.000 — — — — — —

10.394.783.000 7.722.783.00011.000.000 432.519.212.000 429.847.212.000 422.135.429.000 422.135.429.000 11.000.000 3.479.600.000 807.600.000 3.479.600.000 807.600.000 608.794.000 608.794.000 608.794.000 608.794.000 6.295.389.000 6.295.389.000 5.085.000.000 422.000.000 — — 5.085.000.000 422.000.000 — — — — 5.085.000.000 422.000.000 — — 273.735.464.000 271.971.047.000 187.298.064.000 187.298.064.00086.435.400.000 84.670.983.000 273.735.464.000 271.971.047.000 187.298.064.000 187.298.064.00086.435.400.000 84.670.983.000 5.085.000.000 422.000.000 — 2.000.000 2.000.000 — 2.000.000 2.000.000 — — — — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Soutien administratif

6.295.389.000 Gestion du ministère 6.295.389.000 Administration générale des compétences Formation et renforcement

de la santé Formation dans le domaine

Prévention et soins

Prévention et soins

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-33 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de mille vingt-et-un milliards quatre cent seize millions trois cent cinquante-et-un mille dinars (1.021.416.351.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de mille vingt-et-un milliards cinq cent cinquante-sept millions cinq cent quatre-vingt-trois mille dinars (1.021.557.583.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. —Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

sécurité sociale travail, de l’emploi et de la

1.021.557.583.0001.021.416.351.0001.016.685.716.0001.016.685.716.000 354.142.000 212.910.000 330.362.000 330.362.000 4.187.363.000 4.187.363.000 disposition du ministre du Total des crédits mis à la

1.788.450.000 1.788.450.000 110.000.000 110.000.000 11.000.000 11.000.000 — — 1.667.450.000

462.614.816 462.614.816 26.000.000 26.000.000 — — 57.636.816 57.636.816 378.978.000 378.978.000 2.251.064.816 136.000.000 2.251.064.816 325.803.348.195 325.803.348.195 325.801.509.000 325.801.509.000 136.000.000 — 11.000.000 11.000.000 — 57.636.816 1.839.195 57.636.816 1.839.195 — 2.046.428.000 — 1.992.462 — 325.805.340.657 325.805.340.657 325.801.509.000 325.801.509.000 681.516.872.600 681.516.872.600 681.449.700.015 681.449.700.015 — — — — — — — 1.992.462 3.831.657 67.172.585 1.992.462 3.831.657 67.172.585 — — — — — — 9.516.352.927 9.458.996.927 691.033.225.527 690.975.869.527 690.748.207.000 690.748.207.000 9.298.506.985 9.298.506.985 151.006.000 93.650.000 93.650.000 151.006.000 66.839.942 66.839.942 134.012.527 134.012.527 — — — — 2.252.970.652 2.252.970.652— — 60.260.000 60.260.000 51.775.652 51.775.652 2.140.935.000 214.981.348 131.105.348 — — 131.876.000 48.000.000 83.105.348 83.105.348 — — 2.467.952.000 2.384.076.000— — 192.136.000 108.260.000 134.881.000 134.881.000 2.140.935.000 de paiement d’engagement Crédits Autorisations de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Crédits Autorisations d’engagement Crédits Autorisations de paiement

1.667.450.000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Gestion du ministère

2.046.428.000 Administration générale sécurité sociale Soutien au système de de sécurité sociale

1.992.462 Mise en œuvre de la politique Système de protection sociale Dispositif d’emploi Accès au marché de l’emploi de l’emploi Soutien et promotion financière

2.140.935.000 Gestion administrative et réglementaires du travail dispositions législatives et Contrôle de l’application des

2.140.935.000 Inspection générale du travail d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services 9 Joumada Ethania 1444 Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-34 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent soixante-sept millions cinq cent quatre mille dinars (467.504.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre cent soixante-sept millions cinq cent quatre mille dinars (467.504.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. —Le ministre des finances et la ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Parlement des relations avec le

467.504.000 467.504.000 205.000.000 205.000.000 5.000.000 5.000.000 29.910.000 29.910.000 227.594.000 227.594.000 disposition de la ministre Total des crédits mis à la

326.469.000 326.469.000 205.000.000 205.000.000 — — 16.075.000 16.075.000 105.394.000 105.394.000

59.123.000 — — — — 2.271.000 2.271.000 56.852.000 56.852.000 385.592.000 385.592.000 205.000.000 205.000.000 — — 18.346.000 18.346.000 162.246.000 162.246.000 19.273.000 — — — — 1.400.000 1.400.000 17.873.000 17.873.000 62.639.000 — — 5.000.000 5.000.000 10.164.000 10.164.000 47.475.000 47.475.000 81.912.000 — — 5.000.000 5.000.000 11.564.000 11.564.000 65.348.000 65.348.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Soutien administratif

59.123.000 Gestion du ministère Administration générale

réglementaires

19.273.000 Etude de textes législatifs et 62.639.000 Suivi du travail parlementaire Parlement entre le Gouvernement et le

81.912.000 Renforcement des relations d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services 9 Joumada Ethania 1444 Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre des relations avec le Parlement

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-35 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six milliards six cent quatre-vingt-quinze millions deux cent douze mille dinars (6.695.212.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de neuf milliards huit cent quatre-vingt millions deux cent douze mille dinars (9.880.212.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

énergies renouvelables l’environnement et des

9.880.212.000 6.695.212.000 257.080.000 257.080.000 6.555.000.000 3.370.000.000211.651.000 211.651.000 2.856.481.000 2.856.481.000 disposition de la ministre de Total des crédits mis à la

3.159.390.895 3.159.390.895 187.000.000 187.000.000 — — 115.909.895 115.909.895 2.856.481.000

55.812.615 — — — — 55.812.615 55.812.615 — — 3.215.203.510 3.215.203.510 187.000.000 187.000.000 — — 171.722.510 171.722.510 2.856.481.000 3.055.000.000 3.055.000.000— — 3.055.000.000 3.055.000.000 — — — — 3.055.000.000 3.055.000.000— — 3.055.000.000 3.055.000.000 — — — — 76.068.470 48.000.000 48.000.000 25.000.000 25.000.000 3.068.470 3.068.470 — — 246.038.700 125.738.700 — — 230.300.000 110.000.000 15.738.700 15.738.700 — — 3.287.901.320 223.201.320 22.080.000 22.080.000 3.244.700.000180.000.000 21.121.320 21.121.320 — — 3.610.008.490 425.008.490 70.080.000 70.080.000 3.500.000.000315.000.000 39.928.490 39.928.490 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

2.856.481.000 Soutien administratif JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 55.812.615 Gestion du ministère 2.856.481.000 Administration générale raccordées au réseau Energies renouvelables non

Energies renouvelables

environnementale

76.068.470 Education et sensibilisation

climatique Biodiversité et changement

industriel Environnement urbain et

développement durable Environnement et

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services 9 Joumada Ethania 1444 Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-36 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de six milliards six cent soixante-seize millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille dinars (6.676.999.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards huit cent trente-quatre millions cinq cent soixante mille dinars (4.834.560.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

halieutiques pêche et des productions

4.834.560.000 6.676.999.000 1.800.274.000 1.800.274.000 1.240.720.000 3.083.159.000126.597.000 126.597.000 1.666.969.000 1.666.969.000 disposition du ministre de la Total des crédits mis à la

3.528.981.890 3.440.981.890 1.600.774.000 1.600.774.000 155.900.000 67.900.000 105.338.890 105.338.890 1.666.969.000

1.016.580 — — — — 1.016.580 1.016.580 — — 3.529.998.470 3.441.998.470 1.600.774.000 1.600.774.000 155.900.000 67.900.000 106.355.470 106.355.470 1.666.969.000 2.229.404 — — — — 2.229.404 2.229.404 — — 647.778.808 166.500.000 2.468.312.808 166.500.000 476.820.000 2.297.354.000 4.458.808 4.458.808 — — 650.008.212 166.500.000 2.470.542.212 166.500.000 476.820.000 2.297.354.000 6.688.212 6.688.212 — — 110.634.587 137.506.587 — — 109.000.000 135.872.000 1.634.587 1.634.587 — — 116.397.455 — — 86.500.000 111.530.000 4.867.455 4.867.455 — — 202.002.042 253.904.042 — — 195.500.000 247.402.000 6.502.042 6.502.042 — — 152.079.540 247.582.540 — — 150.000.000 245.503.000 2.079.540 2.079.540 — — 300.471.736 262.971.736 33.000.000 33.000.000 262.500.000 225.000.000 4.971.736 4.971.736 — — 452.551.276 510.554.276 33.000.000 33.000.000 412.500.000 470.503.000 7.051.276 7.051.276 — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement

1.666.969.000 Soutien administratif 1.016.580JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 Gestion du ministère

1.666.969.000 Administration générale l’aquaculture

2.229.404 produits de la pêche et de milieux et de la qualité des Contrôle de la salubrité des pêche et de l’aquaculture Contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture la qualité des produits de la Contrôle des activités et de liée à l’aquaculture infrastructures et de l’industrie Développement des de l’aquaculture

91.367.455 Développement des activités Aquaculture liée à la pêche infrastructures et de l’industrie Développement des de la pêche Développement des activités Pêche maritime

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services 9 Joumada Ethania 1444 Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la pêche et des productions halieutiques

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-37 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie pharmaceutique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de quatre cent cinquante-trois millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (453.594.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre cent cinquante-trois millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (453.594.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie pharmaceutique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

l’industrie pharmaceutique

453.594.000 453.594.000 200.000.000 200.000.000 — — 72.801.000 72.801.000 180.793.000 180.793.000 disposition du ministre de Total des crédits mis à la

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

253.594.000 253.594.000 — — — — 72.801.000 72.801.000 180.793.000 180.793.000

253.594.000 253.594.000 — — — — 72.801.000 72.801.000 180.793.000 180.793.000 200.000.000 200.000.000 200.000.000 200.000.000 — — — — — — 200.000.000 200.000.000 200.000.000 200.000.000 — — — — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Crédits Autorisations de paiement

Gestion du ministère

Administration générale

Régulation du marché

pharmaceutique en Algérie de l’industrie Développement et promotion

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes 9 Joumada Ethania 1444 Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie pharmaceutique

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-38 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trente milliards vingt-six millions quatre-vingt mille dinars (30.026.080.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente milliards vingt- six millions quatre-vingt mille dinars (30.026.080.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

et des micro-entreprises des start-up

connaissance, de l’économie de la

disposition du ministre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

30.026.080.00030.026.080.00029.775.000.00029.775.000.000 — — 40.710.000 40.710.000 210.370.000 210.370.000 Total des crédits mis à la

250.080.000 250.080.000 — — — — 39.710.000 39.710.000 210.370.000

1.000.000 1.000.000 — — — — 1.000.000 1.000.000 — — 251.080.000 251.080.000 — 29.500.000.00029.500.000.00029.500.000.00029.500.000.000 — — — — — — 40.710.000 — 40.710.000 — 210.370.000 — 275.000.000 275.000.000 29.775.000.00029.775.000.00029.775.000.00029.775.000.000 275.000.000 275.000.000 — — — — — — — — — — — — de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

210.370.000 Soutien administratif Gestion du ministère

210.370.000 Administration générale créativité l’entreprenariat et de la Promotion de

start-up de la connaissance et des Promotion de l’économie

l’entreprenariat start-up et de de la connaissance, des Promotion de l’économie

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 2 janvier 2023 entreprises par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des strat-up et des micro-

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-39 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du Président de la Cour des comptes;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard trois cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (1.385.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard quatre cent neuf millions cent vingt-neuf mille dinars (1.409.129.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le Président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des comptes de la Cour Président disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

1.409.129.000 1.385.000.0003.500.000 3.500.000 59.129.000 35.000.000 132.086.000 132.086.000 1.214.414.000 1.214.414.000 Total des crédits mis à la

814.715.000 790.586.000 3.500.000 3.500.000 59.129.000 35.000.000 132.086.000 132.086.000 620.000.000

245.256.000 245.256.000 — — — — — — 245.256.000 349.158.000 349.158.000 — 1.409.129.000 1.385.000.0003.500.000 — — 3.500.000 — 59.129.000 — 35.000.000 — 132.086.000 132.086.000 349.158.000 1.214.414.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

620.000.000 Administration générale programmes publics l’évaluation des la loi de finances et

245.256.000 gestion, de l’exécution de Contrôle de la qualité de

des comptes de gestion

349.158.000 Vérification et jugement des fonds publics

1.214.414.000 Contrôle du patrimoine et d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services 9 Joumada Ethania 1444 Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de la Cour des comptes

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-40 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-deux millions de dinars (162.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-deux millions de dinars (162.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

contre la corruption de prévention et de lutte

transparence,JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 de la Haute autorité de

de la présidente à la disposition

162.000.000 162.000.000 480.000 480.000 — — 46.496.000 46.496.000 115.024.000 115.024.000 Total des crédits mis

146.818.000 146.818.000 — — — — 31.794.000 31.794.000 115.024.000

15.182.000 15.182.000 480.000 480.000 — — 14.702.000 14.702.000 — — 162.000.000 162.000.000 480.000 480.000 — — 46.496.000 46.496.000 115.024.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

115.024.000 Administration générale la corruption prévention et lutte contre Formation, sensibilisation,

115.024.000 la corruption Prévention et lutte contre

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

9 Joumada Ethania 1444 En DA

de lutte contre la corruption par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-41 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-101 du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 portant nomination du président de l’Autorité nationale indépendante des élections;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard six cent cinquante-trois millions de dinars (1.653.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard six cent cinquante-trois millions de dinars (1.653.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président de l’Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des élections indépendante de l’Autorité nationale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 disposition du président

1.653.000.000 1.653.000.000 — — — — 453.000.000 453.000.000 1.200.000.000 1.200.000.000 Total des crédits mis à la

1.624.000.000 1.624.000.000 — — — — 424.000.000 424.000.000 1.200.000.000

29.000.000 29.000.000 — — — — 29.000.000 29.000.000 — —

1.653.000.000 1.653.000.000 — — — — 453.000.000 453.000.000 1.200.000.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

1.200.000.000 Administration générale listes électorales Révision ordinaire des

électoral et référendaire — et contrôle du processus Préparation, déroulement

référendaire

1.200.000.000 du processus électoral et Organisation et contrôle

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes 9 Joumada Ethania 1444 d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l’Autorité nationale indépendante des élections

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-42 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national économique, social et environnemental. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443 correspondant au 6 janvier 2022 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national économique, social et environnemental, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil national économique, social et environnemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

et environnemental économique, social du Conseil national JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 disposition du président

800.000.000 800.000.000 12.500.000 12.500.000— — 175.861.000 175.861.000 611.639.000 611.639.000 Total des crédits mis à la

718.429.000 718.429.000 — — — — 106.790.000 106.790.000 611.639.000

30.760.000 30.760.000 — — — — 30.760.000 30.760.000 — — 50.811.000 50.811.000 12.500.000 12.500.000— — 38.311.000 38.311.000 — — 800.000.000 800.000.000 12.500.000 12.500.000— — 175.861.000 175.861.000 611.639.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

611.639.000 Administration générale et environnemental études économique, social Elaboration des rapports et

pouvoirs publics recommandations aux Avis rendus et

social et environnemental domaine économique,

611.639.000 évaluation dans le Dialogue, concertation et

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national économique, social et environnemental

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-43 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Haut conseil islamique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-cinq millions de dinars (165.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-cinq millions de dinars (165.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Haut conseil islamique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Haut conseil islamique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

islamique du Haut conseil JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 disposition du président

165.000.000 165.000.000— — 2.200.000 2.200.000 57.205.000 57.205.000 105.595.000 105.595.000 Total des crédits mis à la

147.000.000 147.000.000 — — 2.200.000 2.200.000 39.205.000 39.205.000 105.595.000

18.000.000 18.000.000 — — — — 18.000.000 18.000.000 — — 165.000.000 165.000.000 — — 2.200.000 2.200.000 57.205.000 57.205.000 105.595.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

105.595.000 Administration générale et promotion de l’ijtihad Encouragement

islamiques

105.595.000 prescriptions religieuses Promotion des

En DA 9 Joumada Ethania 1444

Haut conseil islamique par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-44 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la langue arabe. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant nomination du président du Conseil supérieur de la langue arabe;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la langue arabe, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la langue arabe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

la langue arabe du Conseil supérieur de disposition du président

160.000.000 160.000.000 500.000 500.000 — — 52.896.000 52.896.000 106.604.000 106.604.000 Total des crédits mis à la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

127.100.000 — 127.100.000 — — — 20.496.000 20.496.000 106.604.000

2.400.000 — 2.400.000 — — — 2.400.000 — 2.400.000 — 13.000.000 13.000.000 — — — — 13.000.000 13.000.000 — — 17.500.000 500.000 17.500.000 500.000 — — 17.000.000 17.000.000 — — 160.000.000 500.000 160.000.000 500.000 — — 52.896.000 52.896.000 106.604.000 de paiement d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

106.604.000 Administration générale la langue arabe Traduction de et vers

langue arabe Généralisation de la

arabe Promotion de la langue

arabe

106.604.000 généralisation de la langue Promotion et

En DA 2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la langue arabe

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-45 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l’Homme. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture du président du conseil national des droits de l’Homme;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent trente-sept millions de dinars (237.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent trente-sept millions de dinars (237.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l’Homme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil national des droits de l’Homme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

droits de l’Homme du Conseil national des disposition du président JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

237.000.000 237.000.000 2.000.000 2.000.000 — — 80.154.000 80.154.000 154.846.000 154.846.000 Total des crédits mis à la

172.700.000 172.700.000 — — — — 45.154.000 45.154.000 127.546.000

64.300.000 64.300.000 2.000.000 2.000.000 — — 35.000.000 35.000.000 27.300.000 237.000.000 237.000.000 2.000.000 2.000.000 — — 80.154.000 80.154.000 154.846.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

127.546.000 Administration générale des droits de l’Homme

27.300.000 Promotion et protection 154.846.000 Droits de l’Homme d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 9 Joumada Ethania 1444

par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l’Homme Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-46 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 17 décembre 2015 portant approbation de l’élection du président et des vice-présidents de l’Académie algérienne des sciences et des technologies;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent soixante-six millions quatre cent mille dinars (166.400.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent soixante-six millions quatre cent mille dinars (166.400.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et la présidente de l’Académie algérienne des sciences et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des technologies algérienne des sciences et présidente de l’Académie disposition de la JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01

166.400.000 166.400.000 3.000.000 3.000.000 — — 99.020.000 99.020.000 64.380.000 64.380.000 Total des crédits mis à la

110.346.000 110.346.000 — — — — 45.966.000 45.966.000 64.380.000

56.054.000 56.054.000 3.000.000 3.000.000 — — 53.054.000 53.054.000 — — 166.400.000 166.400.000 3.000.000 3.000.000 — — 99.020.000 99.020.000 64.380.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

64.380.000 Administration générale et des technologies le domaine des sciences et l’expertise dans La consultation

et les technologies durable par les sciences

64.380.000 le développement national Promouvoir

d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Titre 1 : Dépenses de personnel Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 9 Joumada Ethania 1444

es par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la présidente de l’Académie algérienne des sciences et des technologi Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-47 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant nomination du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent quarante-cinq millions de dinars (145.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent quarante-cinq millions de dinars (145.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

des technologies recherche scientifique et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 du Conseil national de la

disposition du président

145.000.000 145.000.000— — — — 47.100.000 47.100.000 97.900.000 97.900.000 Total des crédits mis à la

128.132.000 128.132.000 — — — — 30.232.000 30.232.000 97.900.000

16.868.000 16.868.000 — — — — 16.868.000 16.868.000 — — 145.000.000 145.000.000 — — — — 47.100.000 47.100.000 97.900.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

97.900.000 Administration générale Activité du conseil

technologique

97.900.000 recherche scientifique et Développement de la

En DA 9 Joumada Ethania 1444

hnologies par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des tec Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-48 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant nomination du président de l’Observatoire national de la société civile;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent quatre-vingt-dix-sept millions de dinars (197.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent trente-cinq millions sept cent mille dinars (235.700.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président de l’Observatoire national de la société civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

civile national de la société JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 de l’Observatoire

disposition du président

235.700.000 197.000.000— — 38.700.000— 85.000.000 85.000.000 112.000.000 112.000.000 Total des crédits mis à la

170.605.000 131.905.000 — — 38.700.000— 19.905.000 19.905.000 112.000.000

65.095.000 65.095.000 — — — — 65.095.000 65.095.000 — — 235.700.000 197.000.000 — — 38.700.000— 85.000.000 85.000.000 112.000.000 de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagement Autorisations Crédits de paiement d’engagement Autorisations Crédits de paiement

112.000.000 Administration générale société civile Promotion de l’action de la

civile

112.000.000 Promotion de la société d’engagement Crédits Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

9 Joumada Ethania 1444 En DA

par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président de l’Observatoire national de la société civile Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, 2 janvier 2023

9 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-49 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du président du Conseil supérieur de la jeunesse;

Décrète :

Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

de la jeunesse du Conseil supérieur du président JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 mis à la disposition

150.000.000 150.000.000— — — — 100.000.000 100.000.000 50.000.000 50.000.000 Total des crédits Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

130.000.000 130.000.000 — — — — 80.000.000 80.000.000 50.000.000

20.000.000 20.000.000 — — — — 20.000.000 20.000.000— — 150.000.000 150.000.000 — — — — 100.000.000 100.000.000 50.000.000 de paiement Crédits d’engagement de paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Autorisations Crédits d’engagementde paiement Crédits Autorisations

générale

50.000.000 Administration du conseil Activités

de la jeunesse

50.000.000 Promotion d’engagement Autorisations et sous-programmes des programmes Intitulés d’investissement fonctionnement des services Total Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de

En DA 9 Joumada Ethania 1444

par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse 2 janvier 2023