Décret présidentiel n° 23-345 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard neuf cent cinquante-deux millions de dinars (1.952.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un montant de un milliard neuf cent cinquante-deux millions de dinars (1.952.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA TITRE 3 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT INTITULES DES PROGRAMMES ET SOUS-PROGRAMMES Autorisations d’engagement Activité diplomatique et consulaire 1.952.000.000 Diplomatie et relations extérieures 1.463.000.000 Affaires consulaires et communauté 489.000.000 nationale à l'étranger Total des crédits ouverts 1.952.000.000 Crédits Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement 1.952.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 1.463.000.000 1.463.000.000 1.463.000.000 489.000.000 489.000.000 489.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret présidentiel n° 23-02
- Décret exécutif n° 23-12
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