Décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental

En application des dispositions de l'article 35 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental, ci-après dénommé le « Conseil ».

Sous l’autorité du président du Conseil, les services administratifs et techniques du Conseil comprennent :

— le secrétaire général ;

— le chef de cabinet ;

— le directeur d’études, chargé des relations institutionnelles et des médias.

Les structures suivantes :

— la division du développement économique durable ;

— la division de la gouvernance et de la régulation ;

— la division du capital humain ;

— la division de la protection et de la cohésion sociales ;

— la division des ressources informationnelles et simulations ;

— la direction de la coopération et des relations internationales ;

— la direction de la communication, des publications, de la documentation et des archives ;

— la direction de l'administration des moyens.

Les structures du Conseil sont chargées d'assister et de soutenir les activités des différents organes du Conseil.

A ce titre, elles assurent :

— la préparation des dossiers relatifs aux recommandations, avis, rapports, études et autres actes du Conseil ;

— la recherche documentaire ;

— le soutien technique et logistique.

Le secrétaire général dirige, anime et coordonne les activités des structures du Conseil. Il est assisté :

— d’un directeur d’études ;

— d’un directeur d’études chargé de la sûreté interne de l'établissement ;

— d’un chef d’études.

Un bureau d'ordre général est également rattaché au secrétaire général.

Le chef de cabinet anime les activités du cabinet et coordonne ses travaux. Il est assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse, de deux (2) directeurs d’études et de quatre (4) attachés de cabinet.

La répartition des tâches entre les membres du cabinet est fixée par décision du président du Conseil. 5 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 17 février 2021

La division du développement économique durable est dirigée par un chef de division, assisté de deux

(2) directeurs d’études et de quatre (4) chefs d’études.

La division du développement économique durable est chargée de fournir aux membres du Conseil, notamment à ceux de :

— la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques ;

— la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable ;

— la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale ;

— la commission de la démographie, de la santé et des territoires ; toutes les informations relevant de leur champ de compétence, en particulier celles traitant :

• de la qualité de la croissance, de la diversification économique, du commerce et des échanges économiques ;

• de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, de l’économie fondée sur la connaissance, et des traités bilatéraux et multilatéraux ;

• de l’agriculture, de l’alimentation et de la sécurité alimentaire, et celles ayant un lien direct avec la durabilité, la transition énergétique, la préservation des actifs environnementaux, l’aménagement du territoire et au développement local, et aussi avec celles qui concourent à asseoir une meilleure résilience aux chocs extérieurs.

La division de la gouvernance et de la régulation est dirigée par un chef de division, assisté de deux (2) directeurs d’études et de quatre (4) chefs d’études.

La division de la gouvernance et de la régulation est chargée de fournir aux membres du Conseil, notamment à ceux de :

— la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale ;

— la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques ;

— la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique ;

— la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable ; toutes les informations relevant de leur champ de compétence, en particulier celles traitant :

• de l’implication sur les sphères réelle et financière notamment, en matière de régulation, de concurrence et de durabilité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5

• de la monnaie, des crédits, des finances, de la fiscalité et des dépenses publiques ;

• du travail, de l’emploi, de l’eau, de l’énergie, du pétrole et du gaz, du numérique et des télécommunications.

La division du capital humain est dirigée par un chef de division, assisté de deux (2) directeurs d’études et de quatre (4) chefs d’études.

La division du capital humain est chargée de fournir aux membres du Conseil, notamment à ceux :

— de la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique ;

— de la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne ;

— de la commission des algériens établis à l’étranger ;

— de la commission de la démographie, de la santé et des territoires ; toutes les informations relevant de leur champ de compétence, en particulier, celles ayant un lien avec :

• le système éducatif, notamment l’éducation nationale, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ou celles en lien avec les compétences ;

• la jeunesse et la vie associative, la culture et les sports et autres secteurs garantissant le bien-être du citoyen ;

• les compétences des adultes, le système de santé et de bien-être, et tout ce qui a un lien avec l’emploi, les revenus et le pouvoir d’achat.

Le tout concourant à évaluer et à suivre la formation et le développement du capital humain national.

La division de la protection et de la cohésion sociales est dirigée par un chef de division, assisté de deux

(2) directeurs d’études et de quatre (4) chefs d’études.

La division de la protection et de la cohésion sociales est chargée de fournir aux membres du Conseil, notamment à ceux :

— de la commission de la démographie, de la santé et des territoires ;

— de la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique ;

— de la commission des algériens établis à l’étranger ;

— de la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne ; toutes les informations relevant de leur champ de compétence, en particulier, celles ayant un lien avec :

• le principe de consécration de la justice sociale et du développement social équitable, s’appuyant sur la solidarité, l’inclusion sociale et la durabilité ;

• la cohésion des territoires et des collectivités locales, le transport et le tourisme ;

• la sécurité sociale et les régimes sociaux, la solidarité et la santé.

La division des ressources informationnelles et simulations est dirigée par un chef de division, et est chargée, en soutien et en appui aux organes et autres divisions du Conseil :

— de recueillir, de traiter et de stocker les données statistiques ;

— de mettre en place et de gérer le centre de données (data center) du Conseil ;

— de mettre en place et de gérer le système de veille stratégique et décisionnelle ;

— de mettre en place et de gérer le centre de simulation économique ;

— de mettre en place et de gérer le centre d’excellence pour les entreprises et les marchés ;

— de mettre en place et d’animer le groupe de réflexion comportementale ;

— d’alimenter les travaux du Conseil par des données, modèles et instruments d’analyse ;

— de mettre à la disposition des organes et divisions du Conseil l’ensemble des ressources informationnelles.

La division des ressources informationnelles et simulations comprend deux (2) directions :

— la direction des modèles et instruments ;

— la direction du système d’informations.

La direction des modèles et instruments est chargée d'élaborer et de mettre en place des systèmes liés à la vigilance stratégique pour l’aide à la prise de décision, à travers la création et le fonctionnement du centre de simulation économique, la conduite d'études et d'analyses comportementales, en plus de la création et du fonctionnement d'un centre d'excellence pour les institutions.

La direction est chargée, aussi, de collecter les données utiles aux travaux du conseil, de les traiter et de les mettre à la disposition des structures et des membres.

La direction des modèles et instruments comprend quatre (4) sous-directions :

— la sous-direction du système de veille stratégique et décisionnelle ;

— la sous-direction du centre de simulation économique ;

— la sous-direction d’analyse et de réflexion comportementales ;

— la sous-direction du centre d’excellence pour les entreprises et les marchés.

La direction du système d'information est chargée de créer et de mettre en place une banque de données pour chacun des domaines nécessaires aux travaux du Conseil, ainsi que de la mise en place des informations et des mesures procédurales nécessaires à la protection et à la sécurité des informations. La direction est chargée aussi de mettre à la disposition des membres, les données utiles aux travaux du Conseil. 17 février 2021 La direction du système d’information comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des banques de données ;

— la sous-direction du système informatique.

Les missions des directeurs d'études et des chefs d’études au sein des divisions sont réparties par décision du président du Conseil.

La direction de la coopération et des relations internationales est chargée de suivre et de gérer les différents dossiers de coopération et de partenariat :

— au plan interne : avec les agences du système des Nations Unies, ainsi qu’avec les différentes représentations internationales et étrangères en Algérie ;

— au plan international : avec les associations internationales, continentales et régionales des conseils économiques et sociaux et institutions similaires, ainsi qu’avec les conseils et institutions similaires homologues dans les différents pays et régions du monde.

La direction est dirigée par un directeur. Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la coopération et du partenariat ;

— la sous-direction des relations internationales.

La direction de la communication, des publications, de la documentation et des archives est chargée de la mise en forme et de la réalisation de l'ensemble des documents et supports issus des travaux du Conseil, d’une part. Elle est chargée aussi du portail internet du Conseil et de la gestion de ses comptes sur les réseaux sociaux, d’autre part. En outre, la direction est chargée de réunir la documentation utile aux travaux du Conseil et de les mettre à la disposition des membres, ainsi que de la collecte, du traitement et de la conservation des archives du Conseil.

La direction de la communication, des publications, de la documentation et des archives comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des publications et de la documentation ;

— la sous-direction de la communication et de la traduction ;

— la sous-direction des archives.

Le directeur de la communication, des publications, de la documentation et des archives est assisté d’un (1) chef d’études chargé des bulletins officiels et des comptes rendus des travaux du Conseil. 5 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 17 février 2021

La direction de l'administration des moyens est chargée de la gestion des personnels et des membres du Conseil, de l'élaboration et de l'exécution du budget, de la production des documents utiles aux travaux du Conseil ainsi que de la maintenance des moyens, matériels et équipements du Conseil.

La direction de l'administration des moyens comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des personnels et des membres du Conseil ;

— la sous-direction des moyens généraux et de la reprographie ;

— la sous-direction des finances et de la comptabilité.

Les emplois de secrétaire général, de chef de cabinet, de chef de division, de chargé d’études et de synthèse, de directeur, de directeur d’études, de sous-directeur et de chef d’études sont des fonctions supérieures de l’Etat régies par la législation et la réglementation en vigueur, notamment les décrets exécutifs n° 90-226 et n° 90- 228 du 25 juillet 1990 susvisés.

L’organisation des sous-directions du Conseil en bureaux est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du président du Conseil et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret exécutif n°17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du Conseil national économique et social, sont abrogées.

Les textes pris pour l’application du décret demeurent en vigueur jusqu’à la promulgation des textes d’application du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————