Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1447 correspondant au 4 décembre 2025 portant placement en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental de certains corps des personnels de soutien à la recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche, sont mis en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

Corps Effectifs Ingénieurs de soutien à la recherche 10

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du Conseil national économique, social et environnemental conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1447 correspondant au 4 décembre 2025.

Le président du Conseil Le ministre de national économique, l’enseignement supérieur social et environnemental et de la recherche scientifique Mohamed BOUKHARI Kamel BADDARI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI 13 Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 1er février 2026