Décision du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 portant délégation de signature au secrétaire général
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Sahel, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental, tous documents et décisions.
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025.
Rabéa KHARFI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 21-37
- Décret présidentiel n° 21-71
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.